EUIPO, 13 juin 2022, n° 003142182
EUIPO 13 juin 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a estimé que les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques étaient suffisamment marquées pour exclure tout risque de confusion, même si les produits étaient identiques.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La cour a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, devait supporter les frais de la procédure, conformément aux dispositions légales applicables.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 juin 2022, n° 003142182
Numéro(s) : 003142182
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 13 juin 2022, n° 003142182