EUIPO, 18 juillet 2022, R 1983/2021‑5, DURAN
EUIPO 18 juillet 2022

Arguments

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  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque

    La chambre de recours a reconnu que la marque 'DURAN' pourrait être perçue comme un message élogieux, mais a également noté que pour les services de vente en gros et au détail, la marque ne se réfère pas clairement à une caractéristique des services, ce qui justifie l'annulation partielle de la décision.

  • Autre
    Usage antérieur de la marque

    La chambre a noté que l'examen du caractère distinctif acquis par l'usage ne faisait pas partie de la présente procédure, mais a reconnu l'importance de cet argument pour l'avenir.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 juil. 2022, n° R1983/2021-5
Numéro(s) : R1983/2021-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
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EUIPO, 18 juillet 2022, R 1983/2021‑5, DURAN