EUIPO, 10 janvier 2022, n° 003134632
EUIPO 10 janvier 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existait un risque de confusion pour certains produits, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque de la demanderesse pour ces produits.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour les produits restants

    La division d'opposition a jugé que les autres produits contestés étaient différents et ne présentaient pas de risque de confusion, permettant ainsi à la demande de marque de se poursuivre pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 janv. 2022, n° 003134632
Numéro(s) : 003134632
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 10 janvier 2022, n° 003134632