EUIPO, 21 février 2022, n° 003140172
EUIPO 21 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, ce qui justifie le rejet de la demande de marque contestée.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a décidé que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 févr. 2022, n° 003140172
Numéro(s) : 003140172
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 21 février 2022, n° 003140172