EUIPO, 22 juillet 2022, n° 003151184
EUIPO 22 juillet 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour les produits similaires.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour les produits restants

    La cour a jugé que les produits restants sont différents et ne créent pas de risque de confusion, permettant ainsi à la demande de marque de se poursuivre pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 juil. 2022, n° 003151184
Numéro(s) : 003151184
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 22 juillet 2022, n° 003151184