EUIPO, 20 avril 2022, n° 003137000
EUIPO 20 avril 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a estimé que l'opposante n'a pas prouvé que sa marque antérieure jouissait d'une renommée, ce qui est une condition nécessaire pour que l'opposition soit accueillie.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu qu'il existe un risque de confusion en raison de la similitude des signes et des produits/services, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour certains produits et services.

  • Rejeté
    Absence de renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a confirmé que la renommée de la marque antérieure n'a pas été prouvée, ce qui a conduit au rejet de la demande de marque pour certains produits et services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 avr. 2022, n° 003137000
Numéro(s) : 003137000
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 20 avril 2022, n° 003137000