EUIPO
18 janvier 2022
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 18 janv. 2022, n° 003133517 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003133517 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 133 517
TOMMY Hilfiger Licensing B.V., Danzigerkade 165, 1013 AP Amsterdam, Pays-Bas (opposante), représentée par Chiever BV, Barbara Strozzilaan 201, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas (mandataire agréé)
un g a i ns t
Zhichan Yang, C/Lago De Bañolas, 14, 28980 Parla (Madrid), Espagne (partie requérante), représentée par Onofre Indalecio Sáez Menchón, Gran Via, 69-4° Of. 412, 28013 Madrid (Espagne) (représentant professionnel).
Le 18/01/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 133 517 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 14: Tous les produits contestés dans cette classe, à l’exception des tokens métalliques utilisés pour le transport de masse.
Classe 18: Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception des cordons en cuir; Tefilline [phylactères]; Gaines de ressorts en cuir; Fils de cuir; Récipients industriels en cuir pour l’emballage; Valves en cuir.
Classe 25: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 35: Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception desservices de vente au détail de cordons en cuir; Services de vente en gros concernant les cordons en cuir; Services de vente au détail sur catalogue de cordons en cuir; Services de vente au détail en ligne de cordons en cuir; Services de vente au détail par correspondance de cordons en cuir; Services de vente au détail de cordons en cuir par téléachat; Services de vente au détail concernant la tefilline [phylactères]; Services de vente en gros concernant la tefilline
[phylactères]; Services de vente au détail sur catalogue concernant la tefilline
[phylactères]; Services de vente au détail en ligne concernant la tefilline
[phylacets]; Services de vente au détail par correspondance concernant la télfilline
[phylactères]; Services de vente au détail par téléachat de la téfilline [phylactères];
Services de vente au détail concernant les enveloppes en cuir pour ressorts;
Services de vente en gros concernant les enveloppes en cuir pour ressorts;
Services de vente au détail sur catalogue de gaines en cuir pour ressorts;
Services de vente au détail en ligne de gaines, en cuir, pour ressorts; Services de vente au détail par correspondance de gaines, en cuir, pour ressorts; Services de vente au détail par IP IP en cuir pour ressorts; Services de vente au détail concernant les fils de cuir; Services de vente en gros concernant les fils de cuir;
Services de vente au détail sur catalogue de fils de cuir; Services de vente au détail en ligne de fils de cuir; Services de vente au détail par correspondance dans le domaine du cuir; Services de vente au détail par correspondance en cuir par téléachat; Services de vente au détail concernant les récipients industriels en cuir pour l’emballage; Services de vente en gros concernant les récipients industriels
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en cuir pour l’emballage; Services de vente au détail sur catalogue de récipients industriels en cuir; Services de vente au détail en ligne de récipients d’emballage industriels en cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des récipients industriels d’emballage en cuir; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des récipients industriels en cuir pour l’emballage; Services de vente au détail concernant les valves en cuir; Services de vente en gros concernant les valves en cuir; Services de vente au détail sur catalogue concernant des valves en cuir; Services de vente au détail en ligne de valves en cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des valves en cuir; Services de vente au détail par abonnement à la télévision en rapport avec des valves en cuir; Services de vente au détail concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente en gros concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail sur catalogue concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail en ligne concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail par correspondance concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail par téléachat concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 275 942 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 28/10/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 275 942, «TOMMY BROTHERS» (marque verbale). L’opposition est fondée sur:
(1) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 093 680, «TOMMY» (marque verbale); (2) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 1 209 790, «TOMMY» (marque verbale); (3) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 1 147 396, «TOMMY» (marque verbale); (4) L’enregistrement de la marque Benelux no 1 397 747, «TOMMY» (marque verbale); (5) L’enregistrement de la marque Benelux no 979 277, «TOMMY HILFIGER» (marque verbale); (6) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 131 706, «TOMMY HILFIGER» (marque verbale); (7) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 1 212 091, «TOMMY HILFIGER» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne toutes les marques antérieures et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne les marques antérieures (5) à (7).
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Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à la MUE no 18 093 680 «TOMMY» de l’opposante (marque antérieure no 1), à la marque de l’Union européenne no 1 209 790, à la marque de l’Union européenne «TOMMY» (marque antérieure no 2) et à la marque de l’Union européenne no 1 147 396, «TOMMY» (marque antérieure no 3);
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
(1) MARQUE DE L’UNION EUROPÉENNE NO 18 093 680
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Savons à usage personnel; Parfumerie, Cologne, eau de toilette, Perfume, parfums d’ambiance, pots-pourris odorants, huiles essentielles; Hygiène et soins de beauté (préparations); Produits de maquillage, à savoir rouges à lèvres, brillants pour les lèvres, mascaras, ombres à paupières, pinces, blousons, poudres pressantes, poudres volantes, fondations, baumes à lumière non médicamenteuse, crayons épicés; Produits de soins des ongles, à savoir dissolvants vernis à ongles et dissolvants; Produits de toilette non médicinaux; Produits de soins de la peau à usage non médical, à savoir crèmes et lotions cosmétiques pour le soin de la peau, crèmes hydratantes, masques pour le visage et crèmes et lotions raffermissantes pour la peau; Produits cosmétiques pour le bain et la douche, à savoir gels douche, huiles de bain, sels de bain, perles de bain et cristaux de bain, talc, produits de toilette, lotions pour les cheveux, shampooings; Préparations après- shampooings pour les cheveux; Laques pour cheveux, gels de teint, crèmes capillaires, spray capillaire, gel pour cheveux; Dentifrices; Produits contre la transpiration; Désodorisants à usage personnel; Articles de rasage, à savoir savons de rasage, gels et crèmes de rasage, après-rasage, lotions après-rasage et gels après-rasage; Lotions bronzantes, produits de bronzage, produits de bronzage (cosmétiques) et produits autobronzants (cosmétiques); Cirages et crèmes pour chaussures; Teintures pour cheveux; Produits de nettoyage; Produits cosmétiques pour animaux.
Classe 9: Appareils et instrumentsphotographiques, cinématographiques et optiques; Produits optiques, lunettes, lunettes, verres pour lunettes, montures de lunettes, lentilles de contact et lunettes de soleil; Produits pour lunettes de soleil, à savoir bandeaux pour lunettes, porte- verres solaires, étuis pour lunettes et lunettes de soleil, étuis d’affichage pour lunettes, chaînes de lunettes et cordons de lunettes, pièces pour tous les produits précités; Étuis pour appareils photographiques; Étuis et supports pour ordinateurs portables et téléphones portables; Bandes audio vierges, cassettes audio de Blank, bandes vidéo de Blank, Camcorders; Cassettes vidéo vierges, disques compacts vierges; Disques compacts contenant de la musique, disques laser vierges, disques vidéo et disques magnétiques optiques contenant des thèmes dans le domaine de la mode, du design, des cosmétiques et du style de vie; Supports d’enregistrement magnétiques vierges, disques acoustiques de
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Blank; Disques préenregistrés contenant des thèmes dans le domaine de la mode, du design, des cosmétiques et du style de vie; Ordinateurs; Périphériques d’ordinateurs; Programmes informatiques enregistrés contenant des thèmes dans le domaine de la mode, du design, des cosmétiques et du style de vie; Tapis de souris; Cartes magnétiques encodées contenant des thèmes dans le domaine de la mode, du design, des cosmétiques et du style de vie; Disques compacts (audio/vidéo) contenant des thèmes dans le domaine de la mode, du design, des cosmétiques et du style de vie; Disques compacts optiques contenant des thèmes dans le domaine de la mode, du design, des cosmétiques et du style de vie; Lecteurs de disques compacts, publications électroniques téléchargeables sous forme de livres, revues,
Newsletters, Brochures et catalogues dans le domaine de la mode, du design, des cosmétiques et du style de vie; Calculatrices de poche; Cartouches de jeux vidéo; Écouteurs; Haut-parleurs; Appareils et instruments de communication pour télécommunications;
Appareils et dispositifs de téléphonie et de téléphonie mobile; Téléphones; Téléphones sans fil; Équipements de communication et protection; Tonalités de sonnerie téléchargeables; Économiseurs d’écran d’ordinateurs et papiers peints téléchargeables et/ou électroniques pour écrans d’ordinateur; Tablettes de lecture (liseuses électroniques) et autres appareils pour la lecture et la visualisation de textes, d’images et de contenus audiovisuels; Applications logicielles, y compris applications pour installation sur téléphones, téléphones portables et dispositifs de communication sans fil; Accessoires pour téléphones, combinés téléphoniques, communications et dispositifs de communication sans fil; Sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones, des téléphones portables, des dispositifs de communication et des dispositifs et accessoires de communications sans fil; Organiseurs électroniques et personnels automatisés; Logiciels de vente au détail de mode, accessoires de mode et articles de toilettage personnel; Logiciels de téléchargement, d’édition, de présentation, de téléchargement, d’étiquetage, de blogage, de partage et de mise à disposition de tout autre support électronique ou de services d’information par le biais de l’internet ou d’autres réseaux de communication; Publications électroniques, mises à disposition dans des bases de données ou sur l’internet (y compris les sites web).
Classe 14: Jewels, bracelets à nu, Chains, Brooches [bijouterie], Rings [bijouterie], boucles, charmes, épingles à chapeaux, porte-chapeaux, épingles décoratives en métaux précieux, bouchets pour bracelets de montres, épingles décoratives, boutons de manchettes, porte- clefs; Pierres précieuses; Pierres semi-précieuses; Perles; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet], chaînes porte-clés, pinces à croquis en métaux précieux; Horlogerie et instruments chronométriques, montres-bracelets, montres-bracelets, bracelets de montres et boîtiers de montres, cadenas, chronographes, chronomètres, horloges abrasives; Parties et accessoires de montres, horloges et bracelets de montres; Étuis et supports pour instruments de temps; Boîtes à bijoux; Statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Des ornements fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; Vaisselle en métaux précieux ou semi-précieux; Objets d’art en métaux précieux; Parures (chaussures) en métaux précieux; Métaux précieux et leurs alliages.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; Cuir, ouvré ou mi-ouvré; Peaux d’animaux; Sacs de tous les jours; Sacs de sport; Sacs d’athlétisme tous usages; Fourre-tout; Sacs à livres; Sacs de voyage; Coffres de voyage; Sacs à dos; Sacs à main; Valises; Porte-monnaie; Porte- documents; Sacs à main de voyage; Sacs en kit; Sacs de shopping en toile; Sacs de plage, sacs d’écoliers; Sacs à roulettes; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; Sangles à bagages en cuir; Bandoulières (ceintures); Sangles à bagages; Étuis pour cravates; Épingles en cuir et porte-clés en cuir; Sangles à bagages verrouillables; Sacs pochettes; Trousses de voyage (maroquinerie), valises à roulettes; Billfolds; Portefeuilles; Portefeuilles; Porte- monnaie de petite transformation, non en métaux précieux; Étuis pour clés; Étuis pour cartes de crédit en cuir; Porte-cartes de crédit; accessoires de toilette vendus vides; Porte-cartes
[maroquinerie]; Étuis de transport cosmétiques vendus vides, parapluies, parapluies et
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cannes; Fouets et sellerie, colliers pour animaux; Harnais pour animaux; Garnitures de cuir pour meubles.
Classe 24: Textiles et produits textiles, tissus non compris dans d’autres classes, linge de lit, vêtements de lit, sacs de bain, linge de bain, draps de lit, couvre-oreillers, housses d’oreillers, couvertures de lit, dessus-de-lit, caleçons (couvre-lits), caleçons, caleçons, couvre-lits, housses de couettes, jupes de lit, couvertures de ville, serviettes de bain, serviettes de toilette, linge de bain, gants de toilette; Serviettes en tissu; Napperons de table en matières textiles; Rideaux; Draperies; Revêtements en tissu pour meubles; Drapeaux en tissu; Pochettes
[pochettes]; Housses en matières textiles pour toilettes; Gants de toilette; Étiquettes en matières textiles; Tapis de sol; Embrasses en matières textiles pour rideaux; Revêtements de fenêtres; Tissus d’ameublement, revêtements muraux en matières textiles.
Classe 25: Vêtements, chemises de golf, tee-shirts, polos, toiles tricotées et tissées, sweat- shirts, pulls molletonnés, pulls, matrices, cardigans tricotés, blouses, jerseys, colliers, breloques, pantalons, manteaux, costumes, blazers, vêtements de sport, pantalons, jeans, costumes, manteaux, manteaux, manteaux, manteaux de vêtement, manteaux de vêtement, manteaux Hauts coupe-vent; Vêtements de dancewear, à savoir maillots et tenues de ballet, vêtements de nuit, pyjamas, peignes de bain, bonnets de douche, robes de pinaaning, sous- vêtements, Lingerie, shorts de boxer, ceintures [habillement], ceintures en cuir [vêtements], cravates; Chapellerie, y compris chapeaux, bonnets, bonnets, casquettes, visières, bandeaux (vêtements), couvre-oreilles (vêtements); Foulards; Châles; Bracelets, bavoirs en tissu; Chaussures, chaussures de sport, baskets, chaussettes, bas, bonneterie, chaussures, bottes, chaussures de plage, sandales, mules; Pompes (chaussures), chaussures à talons hauts; Espadrilles, chaussures à lacets; Gants [habillement]; Bretelles; Layettes; Écharpes; Combinaisons de ski nautique; Combinaisons de surf; Manipules [liturgie]; Bonnets de douche; Masques pour dormir; vêtements de mariage.
Classe 35: Services de vente au détail et assistance commerciale dans le commerce de produits de parfumerie, cosmétiques, vêtements, chaussures, chapellerie, produits textiles, produits en cuir ou en imitation du cuir, sacs, lunettes, bijoux, montres, instruments chronométriques, accessoires et articles ménagers; Y compris tous les services précités dans le contexte du franchisage; services d’informations pour la gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Vente au détail en ligne par des sociétés de vente par correspondance de vêtements, de parfums, d’accessoires ménagers, de cosmétiques, de montres, de bijoux, de lunettes, de disques compacts, de cassettes, de vidéos, de livres, de photographies artistiques, de cartes, de calendriers, d’affiches, d’épreuves, d’autocollants et de livres contenant des dessins animés; Travaux de bureau dans le cadre de la conclusion d’accords de franchise pour des produits de parfumerie, cosmétiques, vêtements, chaussures, chapellerie, produits textiles, articles en cuir ou en imitations du cuir, sacs, lunettes, bijoux, montres, horloges, accessoires et articles ménagers pour la maison; Aide à la direction desaffaires pour les organisations de franchises; Organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Publicité; Travaux de bureau; Les services précités via l’internet; Démonstration de produits sur tout moyen de communication à des fins de vente; Travaux de bureau dans le cadre de la concession de licences de droits sur des produits et services de tiers; Promotion des ventes pour des tiers; Promotion des ventes pour des tiers; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; services de conseils en personnel; Services de relogement pour entreprises; Services de secrétariat; Comptabilité; Location de distributeurs automatiques; Recherche de parraineurs.
(2) MARQUE DE L’UNION EUROPÉENNE NO 1 209 790
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques;
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Classe 16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés.
Classe 24: Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; couvertures de lit et de table.
Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; décorations pour arbres de Noël;
Classe 35: Services de gestion commerciale en ce qui concerne la commercialisation de magasins de vente au détail au ao dans le domaine de la mode, accessoires de mode et produits optiques.
(3) MARQUE DE L’UNION EUROPÉENNE NO 1 147 396
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; mallettes pour documents; sacs à dos; sacs de plage; porte-documents; porte-cartes
[portefeuilles]; bourses de mailles non en métaux précieux; sacs à main; portefeuilles; porte- monnaie; porte-monnaie non en métaux précieux; sacs à dos; sacs d’écoliers; sacs d’écoliers; sacs à provisions; porte-bébés.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 14: Instruments de chronométrage; Coffrets à bijoux et coffrets à montres; Joaillerie;
Porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Instruments chronométriques; Statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Des ornements fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; Alliages d’iridium; Alliages d’osmium; Alliages de PALLADIUM; Alliages d’argent; Alliages de rhodium; Alliages de ruthénium; Articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; Breloques plaquées en métaux précieux; Breloques en bronze; Bracelets d’identification [bijouterie]; Boîtes commémoratives en métaux précieux; Boîtes en métaux précieux; Boîtes décoratives en métaux précieux; Coupes commémoratives en métaux précieux; Perles de méditation;
Disques céramiques utilisés comme bons de valeur; Jetons de cuivre; Jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Sets de pièces de monnaie à collectionner; Lingots d’or; Porte-clés de fantaisie en métaux précieux; Misbaha [chapelets de prière]; Pièces de monnaie; Pièces de monnaie de collection; Pièces commémoratives; Pièces en or; Pièces non monétaires; Objets d’art en or émaillé; Objets d’art en argent émaillé; Objets d’art en pierres précieuses; Objets d’art en métaux précieux; Objets d’art en argent; Plaques commémoratives; Plaques d’identité en métaux précieux; Plaques tombales en métaux précieux; Chapelets; Chapelets; Tasses à récompenses en métaux précieux; Trophées plaqués en alliages de métaux précieux; Trophées plaqués en métaux précieux; Trophées en métaux précieux; Trophées en alliages de métaux précieux; Pierres de Tourmaline.
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Classe 18: Sellerie, fouets et vêtements pour animaux; Cannes; Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Parapluies et parasols; Brides pour guider les enfants; Bandoulières (ceintures); Bandoulières [courroies] en cuir; Bandoulières en cuir; Trousses de toilette vendues vides; KID; Boîtes en cuir; Boîtes en cuir ou en carton-cuir; Boîtes à chapeaux en imitation cuir; Carton-cuir; Sangles de cuir; Cordons en cuir; Sangles pour équipement de soldats; Courroies en imitation cuir; Bandelettes en cuir; Courroies de patins; Bandoulières
[bandoulières]; Cuir vendu en vrac; Imitations du cuir; Cuir imitation vendu en vrac; Cuir en polyuréthane; Cuir et imitations du cuir; Cuir brut ou mi-ouvré; Cuir pour harnais; Cuir pour meubles; Cuir pour chaussures; Boues [parties de peaux]; Caisses en cuir ou en carton-cuir;
Porte-documents en cuir; Étiquettes en cuir; Tefilline [phylactères]; Gaines de ressorts en cuir; Peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; Garnitures de harnachement; Garnitures de cuir pour meubles; Fils de cuir; Feuilles imitation cuir destinées à la fabrication; Feuilles de cuir destinées à la fabrication; Moleskine [imitation du cuir]; Objets à mâcher en peau de mouton pour chiens; Fourrure de fourrure; Snakeskin; Fourrure mi-ouvrée; Fourrures vendues en vrac; Peaux corroyées; Peaux d’animaux; Peaux d’animaux de boucherie; Fourrure; Peaux et autres cuirs travaillés ou semi-travaillés; Récipients industriels en cuir pour l’emballage; Revêtements de meubles en cuir; Crampons en cuir; Porte-cartes en cuir; Porte-cartes en imitation cuir; Toile de cuir; Lanières de cuir; Baudruche; Valves en cuir.
Classe 25: Chapellerie; Chaussures; Parties de vêtements, chaussures et chapellerie;
Vêtements.
Classe 35: Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services de publicité, de marketing et de promotion; Services de vente au détail concernant les articles de sellerie, les fouets et les vêtements pour animaux; Services de vente en gros concernant les articles de sellerie, les fouets et les vêtements pour animaux; Services de vente au détail sur catalogue de sellerie, fouets et vêtements pour animaux; Services de vente au détail en ligne de sellerie, fouets et vêtements pour animaux; Services de vente au détail par correspondance concernant les articles de sellerie, fouets et vêtements pour animaux; Services de vente au détail, à base de téléachat, de sellerie, de fouets et d’habillement pour animaux; Services de vente au détail concernant les cannes; Services de vente en gros concernant les cannes; Services de vente au détail sur catalogue concernant les cannes; Services de vente au détail en ligne de cannes; Services de vente au détail par correspondance concernant les cannes; Services de vente au détail liés aux cannes par téléachat; Services de vente au détail concernant les bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Services de vente en gros concernant les bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Services de vente au détail sur catalogue de bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport;
Services de vente au détail en ligne de bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Services de vente au détail par correspondance de bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Services de vente au détail de bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport liés à des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les parapluies et parasols; Services de vente en gros concernant les parapluies et parasols; Services de vente au détail sur catalogue concernant les parapluies et parasols; Services de vente au détail en ligne concernant les parapluies et parasols; Services de vente au détail par correspondance de parapluies et parasols; Services de vente au détail de parapluies et parasols basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les coussinets destinés à guider les enfants; Services de vente en gros concernant les coussinets destinés à guider les enfants; Services de vente au détail sur catalogue concernant les coussinets destinés à guider les enfants; Services de vente au détail en ligne concernant les rabots destinés à guider les enfants; Services de vente au détail par correspondance concernant les rabots destinés aux enfants; Services de vente au détail liés aux rabots destinés aux enfants à la télévision; Services de vente au détail concernant les bandoulières; Services de vente en gros concernant les ceintures d’épaule; Services de vente au détail sur catalogue concernant les bandoulières; Services de vente au détail en ligne concernant les
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catalogue de lanières en imitation cuir; Services de vente au détail en ligne de lanières en imitation cuir; Services de vente au détail par correspondance de lanières en imitation cuir;
Services de vente au détail de lanières en imitation cuir basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les sangles de bagages en cuir; Services de vente en gros concernant les sangles de bagages en cuir; Services de vente au détail sur catalogue de bagages en cuir; Services de vente au détail en ligne de bagages; Services de vente au détail par correspondance concernant les sangles de bagages en cuir; Services de vente au détail de bagages en cuir à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les sangles pour patins; Services de vente en gros concernant les lanières pour patins; Services de vente au détail sur catalogue de cordons pour patins; Services de vente au détail en ligne de cordons pour patins; Services de vente au détail par correspondance concernant les cordons pour patins; Services de vente au détail de cordons pour patins à la télévision; Services de vente au détail concernant les bandoulières; Services de vente en gros concernant les bandoulières;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les bandoulières; Services de vente au détail en ligne concernant les bandoulières; Services de vente au détail par correspondance concernant les bandoulières; Services de vente au détail liés aux bandoulières à la télévision;
Services de vente au détail concernant le cuir vendu en vrac; Services de vente en gros concernant le cuir vendu en vrac; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec le cuir vendu en vrac; Services de vente au détail en ligne de cuir vendu en vrac; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec le cuir vendu en vrac; Services de vente au détail de cuir vendu en vrac par la télévision; Services de vente au détail concernant les imitations du cuir; Services de vente en gros concernant les imitations du cuir; Services de vente au détail sur catalogue concernant les imitations du cuir; Services de vente au détail en ligne concernant les imitations du cuir; Services de vente au détail par correspondance concernant les imitations du cuir; Services de vente au détail liés aux imitations du cuir basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les imitations du cuir vendus en vrac; Services de vente en gros concernant les imitations du cuir vendu en vrac; Services de vente au détail sur catalogue concernant les imitations du cuir vendus en vrac; Services de vente au détail en ligne concernant les imitations du cuir vendus en vrac; Services de vente au détail par correspondance concernant les similicuirs vendus en vrac; Services de vente au détail liés aux imitations du cuir vendus en vrac par la télévision; Services de vente au détail concernant le cuir en polyuréthane; Services de vente en gros concernant le cuir en polyuréthane; Services de vente au détail sur catalogue concernant le cuir en polyuréthane;
Services de vente au détail en ligne en rapport avec le cuir en polyuréthane; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec le cuir en polyuréthane; Services de vente au détail de polyuréthane à base de téléachat; Services de vente au détail en rapport avec le cuir et les imitations du cuir; Services de vente en gros concernant le cuir et les imitations du cuir; Services de vente au détail sur catalogue en matière de cuir et imitations du cuir; Services de vente au détail en ligne en rapport avec le cuir et imitations du cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec le cuir et imitations du cuir; Services de vente au détail de cuir et imitations du cuir basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant le cuir brut ou mi-ouvré; Services de vente en gros concernant le cuir brut ou mi- ouvré; Services de vente au détail sur catalogue en cuir brut ou mi-ouvré; Services de vente au détail en ligne en cuir brut ou mi-ouvré; Services de vente au détail par correspondance en cuir brut ou mi-ouvré; Services de vente au détail en cuir brut ou mi-ouvré par la télévision au détail; Services de vente au détail concernant le cuir pour harnais; Services de vente en gros concernant le cuir pour harnais; Services de vente au détail sur catalogue de cuir pour harnais; Services de vente au détail en ligne de cuir pour harnais; Services de vente au détail par correspondance de cuir pour harnais; Services de vente au détail liés au cuir pour harnais à la télévision; Services de vente au détail concernant le cuir pour meubles; Services de vente en gros concernant le cuir pour meubles; Services de vente au détail sur catalogue de cuir pour meubles; Services de vente au détail en ligne de cuir pour meubles; Services de vente au détail par correspondance de meubles en rapport avec le cuir; Services de vente au détail de meubles par la télévision au détail de cuir; Services de vente au détail concernant le cuir pour chaussures; Services de vente en gros concernant le cuir pour chaussures; Services de
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vente au détail sur catalogue de cuir pour chaussures; Services de vente au détail en ligne de cuir pour chaussures; Services de vente au détail par correspondance de chaussures;
Services de vente au détail de chaussures par la télévision au détail de cuir; Services de vente au détail concernant les bouchons [parties de peaux]; Services de vente en gros concernant les boutons [pièces de peaux]; Services de vente au détail sur catalogue concernant les boutons [pièces de peaux]; Services de vente au détail en ligne de bouchons [pièces de peaux]; Services de vente au détail par correspondance de boues [pièces de peaux]; Services de vente au détail de boutons par télévision en rapport avec des boutons [parties de peaux]; Services de vente au détail concernant les caisses en cuir ou en carton-cuir; Services de vente en gros concernant les caisses en cuir ou en carton-cuir; Services de vente au détail sur catalogue concernant les caisses en cuir ou en carton-cuir; Services de vente au détail en ligne concernant les caisses en cuir ou en carton-cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des caisses en cuir ou en carton-cuir; Services de vente au détail par des achats à la télévision en rapport avec des caisses en cuir ou en carton-cuir; Services de vente au détail concernant les porte-documents en cuir; Services de vente en gros concernant les porte-documents en cuir; Services de vente au détail sur catalogue en cuir; Services de vente au détail en ligne concernant les porte-documents en cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des porte-documents en cuir; Services de vente au détail de documents en cuir par télévision; Services de vente au détail concernant les étiquettes en cuir; Services de vente en gros concernant les étiquettes en cuir; Services de vente au détail sur catalogue concernant les étiquettes en cuir; Services de vente au détail en ligne d’étiquettes en cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des étiquettes en cuir; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des étiquettes en cuir; Services de vente au détail concernant la tefilline [phylactères];
Services de vente en gros concernant la tefilline [phylactères]; Services de vente au détail sur catalogue concernant la tefilline [phylactères]; Services de vente au détail en ligne concernant la tefilline [phylacets]; Services de vente au détail par correspondance concernant la télfilline
[phylactères]; Services de vente au détail par téléachat de la téfilline [phylactères]; Services de vente au détail concernant les enveloppes en cuir pour ressorts; Services de vente en gros concernant les enveloppes en cuir pour ressorts; Services de vente au détail sur catalogue de gaines en cuir pour ressorts; Services de vente au détail en ligne de gaines, en cuir, pour ressorts; Services de vente au détail par correspondance de gaines, en cuir, pour ressorts; Services de vente au détail par IP IP en cuir pour ressorts; Services de vente au détail concernant les peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; Services de vente en gros concernant les peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; Services de vente au détail sur catalogue de peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; Services de vente au détail en ligne de peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; Services de vente au détail par correspondance concernant les cuirs et peaux chamoisés, autres que pour le nettoyage;
Services de vente au détail de chamois par la télévision, autres que pour le nettoyage;
Services de vente au détail concernant les garnitures de harnachement; Services de vente en gros concernant les garnitures de harnachement; Services de vente au détail sur catalogue concernant les garnitures de harnachement; Services de vente au détail en ligne concernant les garnitures de harnachement; Services de vente au détail par correspondance concernant les garnitures de harnachement; Services de vente au détail liés aux garnitures de harnachement par la télévision; Services de vente au détail concernant les garnitures de cuir pour meubles; Services de vente en gros concernant les garnitures de cuir pour meubles; Services de vente au détail sur catalogue de garnitures de cuir pour meubles; Services de vente au détail en ligne de garnitures de cuir pour meubles; Services de vente au détail par correspondance de garnitures de cuir pour meubles; Services de vente au détail de meubles par la télévision au détail de garnitures de cuir; Services de vente au détail concernant les fils de cuir; Services de vente en gros concernant les fils de cuir; Services de vente au détail sur catalogue de fils de cuir; Services de vente au détail en ligne de fils de cuir; Services de vente au détail par correspondance dans le domaine du cuir; Services de vente au détail par correspondance en cuir par téléachat; Services de vente au détail concernant les feuilles imitation cuir destinés à la fabrication; Services de vente en gros concernant les feuilles
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imitation cuir destinées à la fabrication; Services de vente au détail sur catalogue concernant les feuilles imitation cuir destinés à la fabrication; Services de vente au détail en ligne concernant les feuilles imitation cuir destinés à la fabrication; Services de vente au détail par correspondance concernant des feuilles imitation cuir destinées à la fabrication; Services de vente au détail par des salons de télévision en rapport avec des feuilles imitation cuir destinés
à la fabrication; Services de vente au détail concernant les feuilles de cuir destinés à la fabrication; Services de vente en gros concernant les feuilles de cuir destinées à la fabrication;
Services de vente au détail sur catalogue en matière de feuilles de cuir destinés à la fabrication; Services de vente au détail en ligne de feuilles de cuir destinés à la fabrication;
Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des feuilles de cuir destinées
à la fabrication; Services de vente au détail de feuilles en cuir à la télévision destinés à la fabrication; Services de vente au détail concernant le moleskine [imitation du cuir]; Services de vente en gros concernant le moleskine [imitation du cuir]; Services de vente au détail sur catalogue de moleskine [imitation du cuir]; Services de vente au détail en ligne de moleskine
[imitation du cuir]; Services de vente au détail par correspondance de moleskine [imitation du cuir]; Services de vente au détail de moleskine par la télévision [imitation du cuir]; Services de vente au détail concernant les gommes à mâcher pour chiens; Services de vente en gros concernant les articles à mâcher à base de raquettes pour chiens; Services de vente au détail sur catalogue concernant les objets à mâcher destinés aux chiens; Services de vente au détail en ligne concernant les objets à mâcher destinés aux chiens; Services de vente au détail par correspondance concernant des objets à mâcher destinés aux chiens; Services de vente au détail à base d’achats par télévision en rapport avec des objets à mâcher à base de raquettes pour chiens; Services de vente au détail en fourrure pour faux; Services de vente en gros concernant la fourrure des fourrures; Services de vente au détail sur catalogue de fourrures pour faux; Services de vente au détail en ligne de fourrures pour faux; Services de vente au détail par correspondance de fourrures; Services de vente au détail de fourrures par abonnement à la télévision; Services de vente au détail concernant le snakeskin; Services de vente en gros concernant le snakeskin; Services de vente au détail sur catalogue concernant le snakeskin; Services de vente au détail en ligne de snakeskin; Services de vente au détail par correspondance concernant le snakeskin; Services de vente au détail de snakeskin par téléachat; Services de vente au détail concernant la fourrure mi-ouvrée; Services de vente en gros concernant la fourrure mi-ouvrée; Services de vente au détail sur catalogue de fourrures mi-ouvrées; Services de vente au détail en ligne de fourrure mi-ouvrée; Services de vente au détail par correspondance de fourrure mi-ouvrée; Services de vente au détail de fourrures semi-ouvrées par la télévision; Services de vente au détail concernant les fourrures vendues en vrac; Services de vente en gros concernant les fourrures vendues en vrac; Services de vente au détail sur catalogue de fourrures vendus en vrac; Services de vente au détail en ligne de fourrures vendues en vrac; Services de vente au détail par correspondance de fourrures vendues en vrac; Services de vente au détail de fourrures vendus en vrac par la télévision;
Services de vente au détail concernant les peaux corroyées; Services de vente en gros concernant les peaux à friser; Services de vente au détail sur catalogue concernant les peaux curcies; Services de vente au détail en ligne de peaux corroyées; Services de vente au détail par correspondance en matière de peaux curcies; Services de vente au détail à base de vente au détail de pâte gaufrée par la télévision; Services de vente au détail concernant les peaux d’animaux; Services de vente en gros concernant les peaux d’animaux; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec les peaux d’animaux; Services de vente au détail en ligne de peaux d’animaux; Services de vente au détail par correspondance en matière de peaux d’animaux; Services de vente au détail par achat à la télévision en matière de peaux d’animaux; Services de vente au détail concernant les peaux de bétail; Services de vente en gros concernant les peaux de bétail; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec les peaux de bétail; Services de vente au détail en ligne de peaux de bétail; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec les peaux de bétail; Services de vente au détail
à base de vente au détail de bétail par télévision; Services de vente au détail concernant la fourrure; Services de vente en gros concernant la fourrure; Services de vente au détail sur catalogue en matière de fourrure; Services de vente au détail en ligne en matière de fourrure;
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Services de vente au détail par correspondance en matière de fourrure; Services de vente au détail de fourrures par téléachat; Services de vente au détail concernant les peaux et autres cuirs travaillés ou semi-travaillés; Services de vente en gros concernant les peaux et autres cuirs travaillés ou semi-travaillés; Services de vente au détail sur catalogue concernant les peaux et autres cuirs travaillés ou semi-travaillés; Services de vente au détail en ligne de peaux et d’autres cuirs travaillés ou semi-travaillés; Services de vente au détail par correspondance concernant les peaux et autres cuirs travaillés ou semi-travaillés; Services de vente au détail à la télévision liés aux peaux et autres peaux travaillés ou semi-travaillés;
Services de vente au détail concernant les récipients industriels en cuir pour l’emballage;
Services de vente en gros concernant les récipients industriels en cuir pour l’emballage;
Services de vente au détail sur catalogue de récipients industriels en cuir; Services de vente au détail en ligne de récipients d’emballage industriels en cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des récipients industriels d’emballage en cuir; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des récipients industriels en cuir pour l’emballage; Services de vente au détail concernant les revêtements de meubles en cuir;
Services de vente en gros concernant les revêtements de meubles en cuir; Services de vente au détail sur catalogue de revêtements de meubles en cuir; Services de vente au détail en ligne de revêtements de meubles en cuir; Services de vente au détail par correspondance concernant les revêtements de meubles en cuir; Services de vente au détail par abonnement
à la télévision en rapport avec des revêtements de meubles en cuir; Services de vente au détail concernant les pastilles en cuir; Services de vente en gros concernant les pastilles en cuir; Services de vente au détail sur catalogue de crampons en cuir; Services de vente au détail en ligne de crampons en cuir; Services de vente au détail par correspondance concernant les pastilles en cuir; Services de vente au détail liés aux pastilles en cuir par télévision; Services de vente au détail concernant les porte-cartes en cuir; Services de vente en gros concernant les porte-cartes en cuir; Services de vente au détail sur catalogue de porte-cartes en cuir; Services de vente au détail en ligne de porte-cartes en cuir; Services de vente au détail par correspondance de porte-cartes en cuir; Services de vente au détail par téléachat de porte-cartes en cuir; Services de vente au détail concernant les porte-cartes en imitation cuir; Services de vente en gros concernant les porte-cartes en imitation cuir; Services de vente au détail sur catalogue de porte-cartes en imitation cuir; Services de vente au détail en ligne de porte-cartes en imitation cuir; Services de vente au détail par correspondance de porte-cartes en imitation cuir; Services de vente au détail par des achats de télévision en rapport avec des porte-cartes en imitation cuir; Services de vente au détail concernant les tissus de cuir; Services de vente en gros concernant les tissus de cuir; Services de vente au détail sur catalogue en matière de maroquinerie; Services de vente au détail en ligne en matière de maroquinerie; Services de vente au détail par correspondance en matière de maroquinerie; Services de vente au détail par correspondance à la télévision en matière de maroquinerie; Services de vente au détail concernant les cordons en cuir; Services de vente en gros concernant les lanières de cuir; Services de vente au détail sur catalogue de cordons en cuir; Services de vente au détail en ligne de cordons en cuir; Services de vente au détail par correspondance concernant les lanières en cuir; Services de vente au détail de lanières en cuir par téléachat; Services de vente au détail concernant la peau de goldats; Services de vente en gros concernant la peau de goldats; Services de vente au détail sur catalogue de bapettes; Services de vente au détail en ligne de bapettes; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec la peau de bassins; Services de vente au détail à base de salons de télévision en rapport avec la peau de goldats; Services de vente au détail concernant les valves en cuir; Services de vente en gros concernant les valves en cuir;
Services de vente au détail sur catalogue concernant des valves en cuir; Services de vente au détail en ligne de valves en cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des valves en cuir; Services de vente au détail par abonnement à la télévision en rapport avec des valves en cuir; Services de vente au détail concernant la chapellerie; Services de vente en gros concernant la chapellerie; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec la chapellerie; Services de vente au détail en ligne concernant la chapellerie; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec la chapellerie; Services de vente au
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détail liés à la chapellerie par téléachat; Services de vente au détail concernant les chaussures; Services de vente en gros concernant les chaussures; Services de vente au
détail sur catalogue de chaussures; Services de vente au détail en ligne concernant les chaussures; Services de vente au détail par correspondance de chaussures; Services de vente au détail de chaussures par téléachat; Services de vente au détail concernant les parties de vêtements, chaussures et chapellerie; Services de vente en gros concernant les parties de vêtements, chaussures et articles de chapellerie; Services de vente au détail sur catalogue de parties de vêtements, chaussures et chapeaux; Services de vente au détail en ligne de parties de vêtements, chaussures et chapellerie; Services de vente au détail par correspondance de parties de vêtements, chaussures et chapeaux; Services de vente au
détail par téléachat de parties de vêtements, chaussures et chapellerie; Services de vente au
détail concernant les vêtements; Services de vente en gros concernant les vêtements;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les vêtements; Services de vente au détail en ligne concernant les vêtements; Services de vente au détail par correspondance concernant des vêtements; Services de vente au détail liés aux vêtements par téléachat;
Services de vente au détail concernant les instruments de mesure du temps; Services de vente en gros concernant les instruments de mesure du temps; Services de vente au détail sur catalogue concernant les instruments de chronométrage; Services de vente au détail en ligne concernant les instruments de temps; Services de vente au détail par correspondance concernant les instruments de temps; Services de vente au détail liés aux instruments de temps par téléachat; Services de vente au détail concernant les coffrets à bijoux et coffrets à montres; Services de vente en gros concernant les coffrets à bijoux et coffrets à montres;
Services de vente au détail sur catalogue de coffrets à bijoux et coffrets à montres; Services de vente au détail en ligne de coffrets à bijoux et coffrets à montres; Services de vente au détail par correspondance de coffrets à bijoux et coffrets à montres; Services de vente au détail de boîtes à bijoux et coffrets à montres basés sur des achats de télévision; Services de vente au détail concernant les bijoux; Services de vente en gros concernant les bijoux;
Services de vente au détail par catalogue de bijoux; Services de vente au détail en ligne de bijoux; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des bijoux; Services de vente au détail de bijoux à la télévision; Services de vente au détail concernant les porte- clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; Services de vente en gros concernant les porte- clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; Services de vente au détail en ligne concernant les porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; Services de vente au détail par correspondance concernant les porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; Services de vente au détail liés aux porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; Services de vente au détail concernant les pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Services de vente en gros concernant les pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Services de vente au détail sur catalogue de pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Services de vente au détail en ligne de pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Services de vente au détail par correspondance concernant les pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Services de vente au détail par téléachat liés aux pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Services de vente au détail concernant les instruments chronométriques; Services de vente en gros concernant les instruments chronométriques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les instruments chronométriques; Services de vente au détail en ligne concernant les instruments chronométriques; Services de vente au détail par correspondance d’instruments chronométriques; Services de vente au détail liés aux instruments chronométriques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les statues et figurines, fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Services de vente en gros concernant des statues et figurines, réalisées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Services de vente au détail sur catalogue de statues et figurines, fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Services de vente au détail en ligne de statues et figurines, fabriqués ou
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recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Services de vente au détail par correspondance concernant des statues et figurines, fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; Services de vente au détail par télévision en rapport avec des statues et figurines, fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; Services de vente au détail concernant les ornements, faits ou plaqués de métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitations; Services de vente en gros concernant les ornements, faits ou plaqués de métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitations; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec des objets décoratifs fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi- précieuses, ou de leurs imitations; Services de vente au détail en ligne concernant des ornements faits ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des objets décoratifs fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations;
Services de vente au détail par télévision en rapport avec des objets décoratifs fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; Services de vente au détail concernant les alliages d’iridium; Services de vente en gros concernant les alliages d’iridium; Services de vente au détail par catalogue en alliages d’iridium; Services de vente au détail en ligne en matière d’alliages d’iridium; Services de vente au détail par correspondance en alliages d’iridium; Services de vente au détail liés aux alliages d’iridium par téléachat; Services de vente au détail concernant les alliages d’osmium; Services de vente en gros concernant les alliages d’osmium; Services de vente au détail sur catalogue en matière d’alliages d’osmium; Services de vente au détail en ligne en matière d’alliages d’osmium; Services de vente au détail par correspondance en matière d’alliages osmium; Services de vente au détail liés aux osmium à la télévision; Services de vente au détail concernant les alliages de palladium; Services de vente en gros concernant les alliages de palladium; Services de vente au détail par catalogue en alliages de palladium; Services de vente au détail en ligne en matière d’alliages de palladium; Services de vente au détail par correspondance en matière d’alliages de palladium; Services de vente au détail liés aux alliages de palladium par la télévision; Services de vente au détail en matière d’alliages d’argent; Services de vente en gros concernant les alliages d’argent; Services de vente au détail sur catalogue en matière d’alliages d’argent; Services de vente au détail en ligne en matière d’alliages d’argent; Services de vente au détail par correspondance en alliages d’argent; Services de vente au détail liés aux alliages d’argent par télévision; Services de vente au détail concernant les alliages de rhodium; Services de vente en gros concernant les alliages de rhodium; Services de vente au détail par catalogue en alliages de rhodium; Services de vente au détail en ligne en matière d’alliages de rhodium; Services de vente au détail par correspondance en matière d’alliages de rhodium; Services de vente au détail liés aux alliages de rhodium par la télévision; Services de vente au détail concernant les alliages de ruthénium; Services de vente en gros concernant les alliages de ruthénium; Services de vente au détail par catalogue concernant les alliages de ruthénium; Services de vente au détail en ligne concernant les alliages de ruthénium; Services de vente au détail par correspondance en matière d’alliages de ruthénium; Services de vente au détail liés aux alliages de ruthénium par la télévision; Services de vente au détail concernant les articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; Services de vente en gros concernant les articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; Services de vente au détail sur catalogue d’articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; Services de vente au détail en ligne d’articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; Services de vente au détail par correspondance d’articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; Services de vente au détail par achat à la télévision d’articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; Services de vente au détail concernant les breloques plaquées en métaux précieux; Services de vente en gros concernant les breloques plaquées en métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue de breloques plaqués en métaux précieux; Services de vente au détail en ligne de breloques plaqués en métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance concernant des breloques plaquées en métaux précieux; Services de vente au détail de breloques par la télévision au détail plaqués en métaux précieux;
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Services de vente au détail concernant les breloques en bronze; Services de vente en gros concernant les breloques en bronze; Services de vente au détail sur catalogue concernant les breloques en bronze; Services de vente au détail en ligne de breloques en bronze; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des breloques en bronze; Services de vente au détail liés aux breloques de bronze par la télévision; Services de vente au détail concernant les bracelets d’identification [bijouterie]; Services de vente en gros concernant les bracelets d’identification [bijouterie]; Services de vente au détail sur catalogue concernant les bracelets d’identification [bijouterie]; Services de vente au détail en ligne de bracelets d’identification [bijouterie]; Services de vente au détail par correspondance concernant des bracelets d’identification [bijouterie]; Services de vente au détail liés aux bracelets d’identification par téléachat [bijouterie]; Services de vente au détail concernant les boîtes commémoratives en métaux précieux; Services de vente en gros concernant les boîtes commémoratives en métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue de boîtes commémoratives en métaux précieux; Services de vente au détail en ligne de boîtes commémoratives en métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance de boîtes commémoratives en métaux précieux; Services de vente au détail de boîtes commémoratives en métaux précieux basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les boîtes en métaux précieux; Services de vente en gros concernant les boîtes en métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue concernant les boîtes en métaux précieux; Services de vente au détail en ligne de boîtes en métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance de boîtes en métaux précieux; Services de vente au détail de boîtes en métaux précieux basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les boîtes décoratives en métaux précieux; Services de vente en gros concernant les boîtes décoratives en métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue de boîtes décoratives en métaux précieux; Services de vente au détail en ligne de boîtes décoratives en métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance de boîtes décoratives en métaux précieux; Services de vente au détail par des achats de télévision en rapport avec des boîtes décoratives en métaux précieux; Services de vente au détail concernant les coupes commémoratives en métaux précieux; Services de vente en gros concernant les coupes commémoratives en métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec des coupes commémoratives en métaux précieux; Services de vente au détail en ligne de coupes commémoratives en métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des coupes commémoratives en métaux précieux; Services de vente au détail commémoratifs en métaux précieux basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les perles de méditation; Services de vente en gros concernant les perles de méditation; Services de vente au détail sur catalogue concernant les perles de méditation; Services de vente au détail en ligne concernant les perles de méditation; Services de vente au détail par correspondance concernant les perles de méditation; Services de vente au détail de perles de méditation à la télévision; Services de vente au détail concernant les disques en céramique utilisés comme bons de valeur; Services de vente en gros concernant les disques en céramique utilisés comme bons de valeur; Services de vente au détail sur catalogue de disques en céramique utilisés comme bons de valeur; Services de vente au détail en ligne de disques en céramique utilisés comme bons de valeur; Services de vente au détail par correspondance concernant des disques en céramique utilisés comme bons de valeur; Services de vente au détail par téléachat liés aux disques en céramique utilisés comme bons de valeur; Services de vente au détail concernant les jetons de cuivre; Services de vente en gros concernant les jetons de cuivre; Services de vente au détail sur catalogue concernant les tokens en cuivre; Services de vente au détail en ligne concernant les tokens en cuivre; Services de vente au détail par correspondance concernant les tokens en cuivre; Services de vente au détail par téléachat liés aux tokens en cuivre; Services de vente au détail concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente en gros concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail sur catalogue concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail en ligne concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au
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détail par correspondance concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail par téléachat concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail concernant les sets de monnaie à collectionner; Services de vente en gros concernant les ensembles de pièces de monnaie à des fins de collecte; Services de vente au détail sur catalogue concernant les sets de monnaie
à collectionner; Services de vente au détail en ligne concernant les sets de pièces de monnaie à des fins de collecte; Services de commande au détail par correspondance concernant les sets de pièces de monnaie à des fins de collecte; Services de vente au détail de pièces de monnaie à collectionner basés sur des achats de télévision; Services de vente au détail concernant le lingot doré; Services de vente en gros concernant le lingot doré; Services de vente au détail sur catalogue concernant le lingot doré; Services de vente au détail en ligne concernant le lingot doré; Services de vente au détail par correspondance en matière de lingots dorés; Services de vente au détail de lingots en or à la télévision; Services de vente au détail concernant les porte-clés de fantaisie en métaux précieux; Services de vente en gros concernant les porte-clés de fantaisie en métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue de porte-clés fantaisie en métaux précieux; Services de vente au détail en ligne de porte-clés fantaisie en métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance de porte-clés de fantaisie en métaux précieux; Services de vente au détail par achat à la télévision de porte-clés fantaisie en métaux précieux; Services de vente au détail concernant les misbaha [chapelets]; Services de vente en gros concernant les misbaha [chapelets]; Services de vente au détail sur catalogue concernant les misbaha [chapelets]; Services de vente au détail en ligne de misbaha; Services de vente au détail par correspondance de misbaha; Services de vente au détail par téléachat de misbaha [perles]; Services de vente au détail concernant les pièces de monnaie; Services de vente en gros concernant les pièces de monnaie; Services de vente au détail sur catalogue concernant les pièces de monnaie;
Services de vente au détail en ligne concernant les pièces de monnaie; Services de vente au détail par correspondance en matière de pièces de monnaie; Services de vente au détail de
pièces de monnaie par téléachat; Services de vente au détail concernant les pièces de collection; Services de vente en gros concernant les pièces de collection; Services de vente au détail sur catalogue concernant les pièces de collection; Services de vente au détail en ligne de pièces de monnaie de collection; Services de vente au détail par correspondance de
pièces de collection; Services de vente au détail de pièces de collection basés sur des achats de télévision; Services de vente au détail concernant les pièces commémoratives; Services de vente en gros concernant les pièces commémoratives; Services de vente au détail sur catalogue concernant les pièces commémoratives; Services de vente au détail en ligne de
pièces commémoratives; Services de vente au détail par correspondance concernant les
pièces commémoratives; Services de vente au détail de pièces commémoratives basés sur des achats de télévision; Services de vente au détail concernant les pièces en or en lingots; Services de vente en gros concernant les pièces d’or en lingots; Services de vente au détail sur catalogue concernant les pièces d’or en lingots; Services de vente au détail en ligne de
pièces en or en lingots; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des
pièces en or; Services de vente au détail par des achats de télévision en rapport avec des
pièces en or; Services de vente au détail concernant les pièces non monétaires; Services de vente en gros concernant les pièces non monétaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant les pièces non monétaires; Services de vente au détail en ligne concernant les pièces non monétaires; Services de vente au détail par correspondance concernant les pièces non monétaires; Services de vente au détail de pièces non monétaires basés sur des achats de télévision; Services de vente au détail concernant les objets d’art en or émaillé; Services de vente en gros concernant les objets d’art en or émaillé; Services de vente au détail sur catalogue d’objets d’art en or émaillé; Services de vente au détail en ligne d’objets d’art en or émaillé; Services de vente au détail par correspondance d’objets d’art en or émaillé; Services de vente au détail liés à des objets d’art en or émaillé à la télévision; Services de vente au détail concernant les objets d’art en argent émaillé; Services de vente en gros concernant les objets d’art en argent émaillé; Services de vente au détail sur catalogue d’objets d’art en argent émaillé; Services de vente au détail en ligne d’objets d’art
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en argent émaillé; Services de vente au détail par correspondance d’objets d’art en argent émaillé; Services de vente au détail liés à des objets d’art en argent émaillé à la télévision; Services de vente au détail concernant les objets d’art en pierres précieuses; Services de vente en gros concernant les objets d’art en pierres précieuses; Services de vente au détail sur catalogue d’objets d’art en pierres précieuses; Services de vente au détail en ligne d’objets d’art en pierres précieuses; Services de vente au détail par correspondance concernant des objets d’art en pierres précieuses; Services de vente au détail liés à des objets d’art en pierres précieuses basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les objets d’art en métaux précieux; Services de vente en gros concernant les objets d’art en métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue concernant les objets d’art en métaux précieux; Services de vente au détail en ligne concernant les œuvres d’art en métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance concernant des objets d’art en métaux précieux; Services de vente au détail liés aux œuvres d’art en métaux précieux basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les objets d’art en argent; Services de vente en gros concernant les objets d’art en argent; Services de vente au détail sur catalogue concernant les objets d’art en argent; Services de vente au détail en ligne d’objets d’art en argent; Services de vente au détail par correspondance concernant les objets d’art argenté; Services de vente au détail liés aux objets d’art en argent à la télévision; Services de vente au détail concernant les plaques commémoratives; Services de vente en gros concernant les plaques commémoratives; Services de vente au détail sur catalogue concernant les écrans commémoratifs; Services de vente au détail en ligne concernant les écrans commémoratifs; Services de vente au détail par correspondance concernant les écrans commémoratifs; Services de vente au détail de écrans commémoratifs basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les plaques d’identité en métaux précieux; Services de vente en gros concernant les plaques d’identité en métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue concernant les plaques d’identité en métaux précieux; Services de vente au détail en ligne concernant les plaques d’identité en métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des plaques d’identité en métaux précieux; Services de vente au détail liés aux plaques d’identité en métaux précieux basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les marqueurs tombants en métaux précieux; Services de vente en gros concernant les marqueurs graves en métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue de marqueurs graves en métaux précieux; Services de vente au détail en ligne de marqueurs graves en métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance concernant des marqueurs graves en métaux précieux; Services de vente au détail à la télévision en rapport avec des marqueurs graves en métaux précieux; Services de vente au détail concernant les rosaires; Services de vente en gros concernant les rosaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant les rosaires; Services de vente au détail en ligne concernant les rosaires; Services de vente au détail par correspondance concernant les rosaires; Services de vente au détail de rosaires basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les chapelets; Services de vente en gros concernant les chapelets; Services de vente au détail sur catalogue concernant les chapelets; Services de vente au détail en ligne concernant les perles; Services de vente au détail par correspondance concernant les perles; Services de vente au détail de perles à collectionner par télévision; Services de vente au détail concernant les tasses à prix en métaux précieux; Services de vente en gros concernant les tasses à prix en métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue en matière de tasses à prix en métaux précieux; Services de vente au détail en ligne de tasses à prix en métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des tasses
à prix en métaux précieux; Services de vente au détail par téléachat en rapport avec des tasses à prix en métaux précieux; Services de vente au détail concernant les trophées plaqués en alliages de métaux précieux; Services de vente en gros concernant les trophées plaqués en alliages de métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue de trophées plaqués en alliages de métaux précieux; Services de vente au détail en ligne de trophées plaqués en alliages de métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance concernant des trophées plaqués en alliages de métaux précieux; Services de vente au détail par téléachat
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de trophées plaqués en alliages de métaux précieux; Services de vente au détail concernant les trophées plaqués de métaux précieux; Services de vente en gros concernant les trophées plaqués de métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue de trophées plaqués de métaux précieux; Services de vente au détail en ligne de trophées plaqués de métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance de trophées plaqués en métaux précieux; Services de vente au détail par téléachat liés aux trophies plaqués en métaux précieux; Services de vente au détail concernant les trophées en métaux précieux; Services de vente en gros concernant les trophées en métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue de trophées en métaux précieux; Services de vente au détail en ligne de trophées en métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance concernant des trophées en métaux précieux; Services de vente au détail par téléachat de trophées en métaux précieux; Services de vente au détail concernant les trophées en alliages de métaux précieux; Services de vente en gros concernant les trophées en alliages de métaux précieux; Services de vente au détail sur catalogue de trophées en alliages de métaux précieux; Services de vente au détail en ligne de trophées en alliages de métaux précieux; Services de vente au détail par correspondance concernant des trophées en alliages de métaux précieux; Services de vente au détail par téléachat de trophées en alliages de métaux précieux; Services de vente au détail concernant les pierres précieuses de tourmaline; Services de vente en gros concernant les pierres précieuses de tourmaline; Services de vente au détail sur catalogue concernant les pierres précieuses de tourmaline; Services de vente au détail en ligne de pierres précieuses de tourmaline; Services de vente au détail par correspondance concernant les pierres précieuses de tourmaline; Services de vente au détail de pierres précieuses à base de tourmaline par téléachat.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Il ressort de l’utilisation, dans la liste des produits et services de l’opposante, du terme «y compris» que ces produits et services spécifiques n’y figurent qu’à titre d’exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection n’est pas limitée à ces derniers. En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits compris dans les classes 3, 9 et 14 de la marque antérieure no 1 de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits spécifiquement énumérés.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 14
Les instruments de temps contestés; les instruments chronométriques comprennent, en tant que catégorie plus large, l’ horlogerie et les instruments chronométriques de l’opposante, à savoir montres, montres-bracelets, bracelets de montres et boîtiers de montres, horloges, chronographes, chronomètres, réveille-matin. Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits antérieurs.
Les boîtes à bijoux sont contenues à l’identique dans la liste des produits compris dans la classe 14 de l’opposante.
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Les boîtes de montres contestées sont identiques auxétuis et supports de l’opposante pour instruments de temps de la marque antérieure (1), soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent les produits contestés.
Les bijoux contestés englobent, en tant que catégorie plus large, les bijoux de l’opposante, à savoir bracelets, chaînes, broches [bijouterie], bagues [bijouterie], boucles d’oreilles, breloques, épingles de cravates, bijoux à chapeaux, épingles décoratives en métaux précieux, boucles pour bracelets de montres, épingles de parure, boutons de manchettes, porte-clefs. Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits antérieurs.
Les porte-clés et chaînes pour clés contestées, ainsi que leurs breloques, sont identiques auxbreloques de l’opposante; porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou coliille décorative], chaînes pour clés de la marque antérieure (1), soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.
En ce qui concerne les pierres précieuses, perles et métaux précieux contestés, et leurs imitations sont identiques aux pierres précieuses correspondantes de l’opposante; perles; métaux précieux parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), tandis que les imitations de pierres précieuses, perles et métaux précieux contestées sont très similaires aux pierres précieuses de l’opposante; perles; les métaux précieux, respectivement, étant donné que ces produits ont la même destination, à savoir la fabrication de bijoux et leur utilisation. Leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes et peuvent être concurrents.
Statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; les ornements fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi- précieuses, ou leurs imitations, sont contenus à l’ identique dans la liste des produits compris dans la classe 14.
Les alliages d’ iridium contestés; alliages d’osmium; alliages de PALLADIUM; alliages d’argent; alliages de rhodium; les alliages de ruthénium sont inclus dans la vaste catégorie des métaux précieux et leurs alliages de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les articles décoratifs [breloques ou bijoux] contestés à usage personnel; breloques plaquées en métaux précieux; les breloques de bronze sont à tout le moins similaires aux bijoux de l’opposante, à savoir bracelets, chaînes, broches [bijouterie], bagues [bijouterie], boucles d’oreilles, breloques, épingles de cravates, bijoux de chapeau, épingles décoratives en métaux précieux, boucles pour bracelets de montres, épingles de parure, boutons de manchettes, porte-clefs car ils peuvent coïncider au niveau des canaux de distribution, des utilisateurs finaux et du producteur.
Les bracelets d’identification contestés [bijouterie] sont inclus dans la catégorie plus large des bijoux de l’opposante, à savoir bracelets. Dès lors, ils sont identiques.
Boîtes commémoratives en métaux précieux contestées; boîtes en métaux précieux; boîtes décoratives en métaux précieux; coupes commémoratives en métaux précieux; disques céramiques utilisés comme bons de valeur; objets d’art en or émaillé; objets d’art en argent émaillé; objets d’art en pierres précieuses; objets d’art en métaux précieux; objets d’art en argent; plaques commémoratives; les assiettes d’identité en métaux précieux sont identiques aux œuvres d’art en métaux précieux de l’opposante, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits antérieurs incluent
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ou chevauchent les produits contestés, ou les produits comparés sont au moins similaires parce qu’ils peuvent tous servir à des fins décoratives et peuvent tous être vendus par les mêmes consommateurs via les mêmes canaux de distribution.
Les jetons de cuivre contestés; sets de pièces de monnaie à collectionner; lingots d’or; pièces de monnaie; pièces de monnaie de collection; pièces commémoratives; pièces en or; les pièces non monétaires sont des pièces de monnaie et des articles similaires qui peuvent être échangés pour des produits et/ou services ou servir à des fins commémoratives et qui présentent souvent un intérêt pour les collectionneurs de monnaie. Ils sont similaires, à tout le moins à un faible degré, aux œuvres d’art en métaux précieux de l’opposante dans la mesure où ils partagent les mêmes canaux de distribution (par exemple, des magasins antiques), le public pertinent, à savoir les acheteurs de valeurs et, dans la mesure où ces produits peuvent constituer des objets d’investissement, ils peuvent être concurrents.
Perles de méditation contestées; misbaha [chapelets]; rosaires; les perles à dents sont essentiellement des cordes de perles qui peuvent être utilisées pour compter les prairies. Ces produits sont au moins similaires à un faible degré aux statues et figurines de l’opposante, fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou d’imitations de ceux-ci, qui sont définis de façon tellement large qu’ils peuvent inclure des articles religieux. Par conséquent, ces produits peuvent coïncider par leurs canaux de distribution (par exemple, des magasins de boissons) et peuvent avoir les mêmes producteurs et le même public pertinent (acheteurs d’articles religieux).
Les porte-clés de fantaisie contestés sont inclus dans la catégorie générale des bijoux de l’opposante, à savoir les porte-clés. Dès lors, ils sont identiques.
Les marqueurs graves contestés en métaux précieux sont à tout le moins similaires aux ornements de l’opposante fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou à des imitations de ceux-ci, étant donné que ces produits peuvent coïncider au niveau des producteurs, des canaux de distribution et du public pertinent.
Les tasses à prix contestées en métaux précieux; trophées plaqués en alliages de métaux précieux; trophées plaqués en métaux précieux; trophées en métaux précieux; les trophées en alliages de métaux précieux sont à tout le moins similaires aux ornements de l’opposante fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations. Dans la mesure où ces produits sont décoratifs, ils ont la même destination. En outre, ils peuvent partager les mêmes canaux de distribution et être produits par les mêmes entreprises.
Les pierres précieuses de tourmaline contestées sont incluses dans la catégorie plus large des pierres précieuses de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les tokens métalliques contestés utilisés pour le transit massif sont utilisés comme moyen de paiement pour accéder à des services de transport public (tels que des mailles) et autres. Ces produits sont différents de tous les produits et services couverts par les droits de l’opposante. Leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Ils ne coïncident pas par leur fabricant/fournisseur et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Produits contestés compris dans la classe 18
Les produits contestés sellerie, fouets; cannes; les garnitures de cuir pour meubles figurent à l’ identique dans la liste des produits compris dans la classe 18 de l’opposante.
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Les vêtements pour animaux contestés incluent, en tant que catégorie plus large, lescolliers pour animauxde l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposerd’ office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiquesaux produits de l’opposante;
Les bagagescontestés incluent, en tant que catégorie plus large, ou coïncident en partie avec lessacs de voyage del’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposerd’ office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiquesaux produits de l’opposante;
Les sacscontestés incluent, en tant que catégorie plus large, lessacs de voyage del’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposerd’ office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiquesaux produits de l’opposante;
Les portefeuilles contestés sont contenus à l’identique dans la liste des produits compris dans la classe 18 de l’opposante et les autres supports contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les étuis de transport cosmétiques vendus videsde l’opposante et sont donc identiques.
Les parapluies et parasols contestés sont contenus à l’ identique dans laliste des produits de l’opposantecompris dans la classe 18.
Les roseau pour orientation pour enfants contestées sont similaires aux ceintures d’épaule de l’opposante parce qu’elles peuvent coïncider par leurs canaux de distribution, leurs producteurs et leurs utilisateurs finaux.
Bandoulières [ceintures]; les bandoulières [courroies] en cuir sont identiques auxceintures d’épaulede l’opposante, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent les produits contestés.
Les cordonnets en cuir (qui incluent de telles cordons pour chevaux) contestés sont similaires auxharnais pour animaux de l’opposante étant donné qu’ils pourraient être fabriqués par les mêmes entreprises, coïncider par leurs canaux de distribution et cibler le même public.
Les sacs de toilette vendus vides contestés sont au moins très similaires auxétuis de transport cosmétiques vendus vides de l’opposante, étant donné qu’ils ont au moins la même destination et la même utilisation et qu’ils peuvent coïncider par leurs producteurs, leurs canaux de distribution finaux et être concurrents.
Le kid contesté; carton-cuir; cuir vendu en vrac; imitations du cuir; Cuir imitation vendu en vrac; cuir en polyuréthane; cuir et imitations du cuir; cuir brut ou mi-ouvré; cuir pour harnais; cuir pour meubles; cuir pour chaussures; boues [parties de peaux]; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; feuilles imitation cuir destinées à la fabrication; feuilles de cuir destinées à la fabrication; moleskine [imitation du cuir]; les tissus en cuir sont identiques ou à tout le moins similaires au cuir et à l’imitation du cuir de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits antérieurs incluent les produits contestés, soit parce qu’ils ont des natures très similaires et peuvent être utilisés aux mêmes fins et ont la même origine, les mêmes canaux de distribution et les mêmes utilisateurs finaux.
Boîtes en cuir contestées; les boîtes en cuir ou en carton-cuir se chevauchent avec les étuis de transport cosmétiques vendus vides de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
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Les boîtes en simili cuir contestées sont similaires aux sacs de voyage de l’opposante parce qu’ils peuvent coïncider au niveau des producteurs, des canaux de distribution et du public pertinent.
Les sanglesde cuir contestées font référence à des lanières. Il s’agit d’accessoires pour sacs de voyage qui peuvent être produits par les mêmes entreprises que les coffres de voyage de l’opposante. Ils sont généralement vendus par les mêmes canaux de distribution et ciblent le même public pertinent. Ils sont dès lors similaires.
Les sangles pour équipement de soldats contestés sont similaires aux ceintures d’épaule de l’opposante (qui comprennent des bandoulières pour soldats) parce qu’elles peuvent être fabriquées par les mêmes entreprises, coïncident par leurs canaux de distribution et s’adressent au même public.
Les lanières en imitation cuir contestées; les bandelettes en cuir et les lanières en cuir sont identiques auxlanières de bagages del’opposante, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante se chevauchent avec les produits contestés.
Les sangles pour patins contestés sont similaires aux articles de gymnastique et de sport de l’opposante non compris dans d’autres classes compris dans la classe 28 (qui incluent les patins). Les produits comparés sont complémentaires et leurs producteurs, leur public pertinent et leurs canaux de distribution peuvent coïncider.
Les bandes de épaule contestées sont au moins très similaires aux ceintures d’épaule de l’opposante étant donné qu’elles ont au moins une destination, une nature et une utilisation similaires, et qu’elles peuvent coïncider au niveau de leur fabricant, de leur public pertinent et de leurs canaux de distribution.
Les étuis en cuir ou en carton-cuir contestés se chevauchent avec lesétuis de transport cosmétiques vendus vides de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les porte-documents contestés en cuir sont inclus dans la catégorie générale des «porte- documents» de l’opposante ou se chevauchent avecceux-ci. Dès lors, ils sont identiques.
Les étiquettes en cuir contestées sont similaires auxsacs de voyage de l’opposante dans la mesure où leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Les garnitures de harnachement contestées sont similaires auxharnais pour animaux de l’opposante. Ces produits sont complémentaires. Ils peuvent être produits par les mêmes producteurs et commercialisés dans les mêmes points de vente spécialisés.
Les objets à mâcher contestés pour chiens sont similaires à un faible degré aux colliers pour animaux de l’opposante, qui incluent les colliers pour chiens. Les produits destinés aux animaux appartiennent en général à un secteur de marché très particulier, s’adressent à des propriétaires ou éleveurs d’animaux et sont souvent vendus dans des magasins spécialisés pour animaux. Ces magasins proposent généralement des aliments et des en-cas pour les animaux, un large éventail de produits et jouets pour le soin des animaux, ainsi que des laisses et des colliers. Par conséquent, même si les produits contestés et les produits de l’opposante ont une nature et une destination différentes et ont, en règle générale, des fabricants distincts, ils appartiennent au même secteur de marché très particulier, ciblent le même public pertinent et partagent les mêmes canaux de distribution.
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Les fourrures de fourrure contestées présentent un degré élevé de similitude avec les peaux d’animaux de l’opposante étant donné qu’elles ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, il s’agit de produits concurrents.
Le snakeskin contesté; fourrure mi-ouvrée; fourrures vendues en vrac; peaux corroyées; peaux d’animaux; peaux d’animaux de boucherie; fourrure; peaux et autres cuirs travaillés ou semi-travaillés; La peau de goldats est incluse dans la catégorie plus large des peaux d’animaux de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les revêtements de meubles en cuir contestés sont similaires aux garnitures en cuir de l’opposante dans la mesure où leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution peuvent coïncider.
Les « crampons en cuir» contestés (qui peuvent inclure des crampons en cuir pour meubles) sont similaires à un faible degré aux garnitures en cuir de l’opposante pour meubles. Les produits peuvent être utilisés en combinaison. Leurs canaux de distribution et leur public pertinent peuvent coïncider.
Les porte-cartes en cuiret étuispour cartes en similicuir contestés; se chevauchent avec les titulaires de cartes de crédit de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
En ce qui concerne le cordon de cuir contesté; Tefilline [phylactères]; gaines de ressorts en cuir; fils de cuir; récipients industriels en cuir pour l’emballage; valves en cuir, bien que ces produits soient en cuir, ils sont différents des produits de l’opposante fabriqués en ces matières [à savoir du cuir et des imitations du cuir] et non compris dans d’autres classes comprises dans la classe 18 (marque antérieure no 4), et ce pour les raisons suivantes:
Conformément aux directives relatives à la classification et à la communication commune sur la pratique commune relative aux indications générales figurant dans les intitulés de classe de la classification de Nice v1.1 (20/02/2014), le terme «produits en ces matières [à savoir le cuir et les imitations du cuir] non compris dans d’autres classes, en tant que tel, ne donne pas une indication claire des produits qui sont couverts, étant donné qu’il indique simplement la composition des produits, mais pas la nature des produits. Des termes vagues et imprécis ne peuvent être pris en considération que dans leur sens le plus naturel et le plus littéral, mais ne peuvent être interprétés comme constituant une revendication de produits qui ne peuvent être reconnus par cette signification sans autre précision. Si les produits peu clairs et imprécis de l’opposante en ces matières [à savoir cuir et imitations du cuir] et non compris dans d’autres classes peuvent être compris dans son sens naturel comme faisant référence à des objets fabriqués avec de la peau animale traitée (imitation de) peau d’animaux traités, cette signification abstraite ne révèle pas à suffisance sa nature commerciale spécifique, c’est-à- dire les produits ou types de produits qu’ils concernent. Il couvre un large éventail de produits qui peuvent avoir des caractéristiques et/ou des destinations très différentes, qui peuvent nécessiter des niveaux très différents de compétences techniques et de savoir-faire pour être produits et/ou utilisés, et qui pourraient cibler des consommateurs différents, être vendus par des canaux de distribution différents et, par conséquent, concerner des secteurs de marché différents.
Par conséquent, lors de la comparaison du terme peu clair et imprécis de l’opposante en ces matières [à savoir cuir et imitations du cuir] et non compris dans d’autres classes avec le cordon en cuir contesté; Tefilline [phylactères]; gaines de ressorts en cuir; fils de cuir; récipients industriels en cuir pour l’emballage; les valvesen cuir ne sauraient être interprétées comme se rapportant aux mêmes produits lorsque ces qualités ou méthodes d’usage n’ont pas été expressément identifiées dans la spécification et ne peuvent être comprises à partir de son sens naturel et littéral. Par conséquent, si les termes peuvent être comparés et
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considérés comme ayant la même nature abstraite dans la mesure où il s’agit d’articles en cuir (imitation), ils ne sauraient, sur la base des informations et des faits insuffisants fournis par la spécification imprécise de la marque antérieure no 3, être considérés comme ayant la même destination ou utilisation, ni comme étant complémentaires ou concurrents. En outre, ils ne sauraient être considérés comme ciblant le même public pertinent, ils partagent les mêmes canaux de distribution ou sont généralement produits par les mêmes entreprises. Par conséquent, en l’absence de précision supplémentaire (au moyen d’une renonciation partielle) concernant les produits imprécis et imprécis fabriqués dans ces matières [à savoir le cuir et les imitations du cuir] et non compris dans d’autres classes, ces produits ne sauraient être considérés comme partageant suffisamment de facteurs pertinents avec les produits contestés susmentionnés pour conclure à l’existence d’une similitude entre eux.
Ces produits contestés sont également différents des autres produits compris dans la classe 18 et de tous les autres produits et services de l’opposante. Outre leur nature, leur destination et leur utilisation différentes, les produits et services comparés sont fabriqués ou fournis par des entreprises appartenant à des secteurs différents. Ils ne coïncident pas par leurs canaux de distribution ou leurs utilisateurs finaux. Par ailleurs, ils ne sont ni concurrents ni complémentaires;
Produits contestés compris dans la classe 25
Chapellerie contestée; chaussures; les vêtements figurent à l’identique dans la liste des produits compris dans la classe 25 de la marque antérieure no 1 (y compris les synonymes).
Les parties contestées de vêtements, chaussures et chapellerie comprennent des parties intégrantes de vêtements, chaussures et chapellerie qui s’adressent à des fabricants de ces produits, mais également des pièces détachables destinées au grand public, qui peuvent être achetées séparément et/ou conjointement avec des vêtements, des chaussures et de la chapellerie par les consommateurs finaux, telles que des sangles de soutien-gorge (parties de vêtements), des semelles intérieures (parties de chaussures, y compris les chaussures de ski), et des lacets amovibles ou bandoulières (pièces de chapellerie). Par conséquent, les produits contestés sont au moins similaires à un faible degré aux vêtements de l’opposante; chaussures; chapellerie. Ces produits peuvent coïncider par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. Le public peut s’attendre à ce que le composant soit produit par le fabricant «original» ou sous le contrôle de celui-ci. En outre, ces produits sont complémentaires.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services d’assistance commerciale contestés englobent, en tant que catégorie plus large, l’assistance commerciale de l’opposante dans le commerce de produits de parfumerie, cosmétiques, vêtements, chaussures, chapellerie, produits textiles, produits en cuir ou en imitation du cuir, sacs, lunettes, bijoux, montres, instruments chronométriques, accessoires et articles ménagers (marque antérieure no 1). La division d’opposition ne pouvant décomposerd’ office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
Les services de gestion des affaires commerciales contestés englobent, en tant que catégorie plus large, l’aide à ladirection des affaires de l’opposante pour les organisations de franchise (marque antérieure no 1). La division d’opposition ne pouvant décomposerd’ office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
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Les services administratifs commerciaux contestés sont identiques à l’ administration commerciale de l’opposante (marque antérieure no 1), bien qu’ils soient libellés légèrement différemment.
Les services de publicité, de marketing et de promotion contestés sont identiques à ceux de l’opposante ( marque antérieure no 1), soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.
Les autres services compris dans cette classe consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, telles que des services de vente au détail ou en gros, de catalogue ou de vente par correspondance compris dans la classe 35.
Certains de ces services contestés sont identiques aux services de l’opposante compris dans la classe 35 parce qu’ils figurent à l’identique dans la liste des services de l’opposante, y compris les synonymes (par exemple, services de vente au détail de vêtements, chaussures, chapellerie, bijoux, instruments chronométriques, instruments chronométriques) ou parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent (par exemple, les services de vente au détail contestés de sacs de toilette vendus vides sont inclus dans la vaste catégorie des services devente au détail de sacs del’opposante).
En ce qui concerne les services contestés qui ne sont pas identiques aux services de l’opposante, les dispositions suivantes s’appliquent:
Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public. Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, comme les services de vente en gros, les services de catalogue ou de vente par correspondance compris dans la classe 35.
Par exemple, les services de vente au détail de cannes contestés; services de vente en gros concernant les cannes; services de vente au détail sur catalogue concernant les cannes; services de vente au détail en ligne de cannes; services de vente au détail par correspondance concernant les cannes; les services de vente au détail liés aux courses de télévision en rapport avec les cannes sont similaires à un degré moyen aux cannes de l’opposante(marque antérieure no 1).
Il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui soit présentent un degré de similitude élevé par rapport aux produits spécifiques soit sont similaires à ceux-ci. Ceci est dû à la relation étroite entre ces produits sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que divers produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs. Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, comme les services de vente en gros, les services de catalogue ou de vente par correspondance compris dans la classe 35.
Par exemple, les services de vente au détail de bandoulières en cuir contestés; services de vente en gros concernant les bandoulières en cuir; services de vente au détail sur catalogue
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de cornières en cuir; services de vente au détail en ligne de cornières en cuir; services de vente au détail par correspondance en matière de bandoulières en cuir; les services de vente au détail liés aux courses télévisées en rapport avec des bandoulières en cuir sont similaires à un faible degré aux harnais pour animauxde l’opposante (marque antérieure no 1) étant donné que les courroies (qui incluent des courroies pour chevaux) concernées par les services de vente au détail/en gros contestés et les harnais pour animaux de l’opposante sont étroitement liés du point de vue des consommateurs (ils appartiennent au même secteur de marché) et sont couramment vendus dans les mêmes magasins spécialisés.
Un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour conclure à un faible degré de similitude avec les services de vente au détail pour autant que les produits concernés soient habituellement proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et présentent par conséquent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs. Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, comme les services de vente en gros, les services de catalogue ou de vente par correspondance compris dans la classe 35.
Par exemple, les services de vente au détail contestés concernant les articles à mâcher à base de lait pour chiens; services de vente en gros concernant les articles à mâcher à base de raquettes pour chiens; services de vente au détail sur catalogue concernant les objets à mâcher destinés aux chiens; services de vente au détail en ligne concernant les objets à mâcher destinés aux chiens; services de vente au détail par correspondance concernant des objets à mâcher destinés aux chiens; les services de vente au détail à base de vente au détail de rawhoches pour chiens par la télévision sont similaires à un faible degré aux colliers pour animaux de l’opposante(marque antérieure no 1), étant donné que les produits à mâcher destinés aux chiens concernés par des services de vente au détail/en gros et que les colliers pour animaux de l’opposante appartiennent au même secteur de marché des articles pour animaux et qu’ils sont couramment vendus dans les mêmes magasins spécialisés.
Compte tenu de ce qui précède, les services contestés suivants: servicesde vente au détail concernant les articles de sellerie, les fouets et les vêtements pour animaux; services de vente en gros concernant les articles de sellerie, les fouets et les vêtements pour animaux; services de vente au détail sur catalogue de sellerie, fouets et vêtements pour animaux; services de vente au détail en ligne de sellerie, fouets et vêtements pour animaux; services de vente au détail par correspondance concernant les articles de sellerie, fouets et vêtements pour animaux; services de vente au détail, à base de téléachat, de sellerie, de fouets et d’habillement pour animaux; services de vente au détail concernant les cannes; services de vente en gros concernant les cannes; services de vente au détail sur catalogue concernant les cannes; services de vente au détail en ligne de cannes; services de vente au détail par correspondance concernant les cannes; services de vente au détail liés aux cannes par téléachat; services de vente au détail concernant les bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; services de vente en gros concernant les bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; services de vente au détail sur catalogue de bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; services de vente au détail en ligne de bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; services de vente au détail par correspondance de bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; services de vente au détail de bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport liés à des achats télévisés; services de vente au détail concernant les parapluies et parasols; services de vente en gros concernant les parapluies et parasols; services de vente au détail sur catalogue concernant les parapluies et parasols; services de vente au détail en ligne concernant les parapluies et parasols; services de vente au détail par correspondance de parapluies et parasols; services de vente au détail de parapluies et parasols basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les coussinets destinés à guider les enfants; services
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de vente en gros concernant les coussinets destinés à guider les enfants; services de vente au détail sur catalogue concernant les coussinets destinés à guider les enfants; services de vente au détail en ligne concernant les rabots destinés à guider les enfants; services de vente au détail par correspondance concernant les rabots destinés aux enfants; services de vente au détail liés aux rabots destinés aux enfants à la télévision; services de vente au détail concernant les bandoulières; services de vente en gros concernant les ceintures d’épaule; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandoulières; services de vente au détail en ligne concernant les ceintures d’épaule; services de vente au détail par correspondance concernant les bandoulières; services de vente au détail de bandoulières à la télévision; services de vente au détail concernant les bandoulières [courroies] en cuir; services de vente en gros concernant les bandoulières [courroies] en cuir; services de vente au détail sur catalogue de bandoulières [courroies] en cuir; services de vente au détail en ligne de ceintures à épaules en cuir; services de vente au détail par correspondance concernant les bandoulières [courroies] en cuir; services de vente au détail de bandoulières [courroies] en cuir à la télévision; services de vente au détail concernant les bandoulières en cuir; services de vente en gros concernant les bandoulières en cuir; services de vente au détail sur catalogue de cornières en cuir; services de vente au détail en ligne de cornières en cuir; services de vente au détail par correspondance en matière de bandoulières en cuir; services de vente au détail de cordonniers à la télévision en cuir; services de vente au détail concernant les trousses de toilette vendues vides; services de vente en gros concernant les trousses de toilette vendues vides; services de vente au détail sur catalogue de trousses de toilette vendues vides; services de vente au détail en ligne de trousses de toilette vendues vides; services de vente au détail par correspondance de trousses de toilette vendues vides; services de vente au détail de trousses de toilette vendues vides à la télévision; services de vente au détail concernant les kid; services de vente en gros concernant les kid; services de vente au détail sur catalogue en matière de cheville; services de vente au détail en ligne concernant les kid; services de vente au détail par correspondance en matière de cheville; services de vente au détail de kid par téléachat; services de vente au détail concernant les boîtes en cuir; services de vente en gros concernant les boîtes en cuir; services de vente au détail sur catalogue de boîtes en cuir; services de vente au détail en ligne de boîtes en cuir; services de vente au détail par correspondance de boîtes en cuir; services de vente au détail de boîtes en cuir basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les boîtes en cuir ou en carton-cuir; services de vente en gros concernant les boîtes en cuir ou en carton-cuir; services de vente au détail sur catalogue de boîtes en cuir ou en carton-cuir; services de vente au détail en ligne de boîtes en cuir ou en carton-cuir; services de vente au détail par correspondance de boîtes en cuir ou en carton-cuir; services de vente au détail de boîtes en cuir ou en carton-cuir basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les boîtes à chapeaux en imitation cuir; services de vente en gros concernant les boîtes à chapeaux en imitation cuir; services de vente au détail sur catalogue de boîtes à chapeaux en imitation cuir; services de vente au détail en ligne de boîtes à chapeaux en imitation cuir; services de vente au détail par correspondance de boîtes à chapeaux en imitation cuir; services de vente au détail par des achats de télévision en rapport avec des boîtes à chapeaux en imitation cuir; services de vente au détail concernant la carton-cuir; services de vente en gros concernant les carton-cuir; services de vente au détail sur catalogue de carton-cuir; services de vente au détail en ligne de carton-cuir; services de vente au détail par correspondance de carton-cuir; services de vente au détail de carton-cuir basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les filles de cuir; services de vente en gros concernant les filles de cuir; services de vente au détail sur catalogue concernant les filtres en cuir; services de vente au détail en ligne concernant les filtres en cuir; services de vente au détail par correspondance concernant les filles de cuir; services de vente au détail par câble à la télévision pour filtres en cuir; services de vente au détail concernant les sangles pour équipement de soldats; services de vente en gros concernant les sangles pour équipement de soldats; services de vente au détail sur catalogue concernant les lanières pour équipement de soldats; services de vente au détail en ligne de lanières pour équipement de soldats; services de vente au détail par correspondance concernant les chaussures pour
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équipement de soldats; services de vente au détail de lanières pour équipement de soldats à la télévision; services de vente au détail concernant les courroies en imitation cuir; services de vente en gros concernant les courroies en imitation cuir; services de vente au détail sur catalogue de lanières en imitation cuir; services de vente au détail en ligne de lanières en imitation cuir; services de vente au détail par correspondance de lanières en imitation cuir; services de vente au détail de lanières en imitation cuir basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les sangles de bagages en cuir; services de vente en gros concernant les sangles de bagages en cuir; services de vente au détail sur catalogue de bagages en cuir; services de vente au détail en ligne de bagages; services de vente au détail par correspondance concernant les sangles de bagages en cuir; services de vente au détail de bagages en cuir à base de téléachat; services de vente au détail concernant les sangles pour patins; services de vente en gros concernant les lanières pour patins; services de vente au détail sur catalogue de cordons pour patins; services de vente au détail en ligne de cordons pour patins; services de vente au détail par correspondance concernant les cordons pour patins; services de vente au détail de cordons pour patins à la télévision; services de vente au détail concernant les bandoulières; services de vente en gros concernant les bandoulières; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandoulières; services de vente au détail en ligne concernant les bandoulières; services de vente au détail par correspondance concernant les bandoulières; services de vente au détail liés aux bandoulières à la télévision; services de vente au détail concernant le cuir vendu en vrac; services de vente en gros concernant le cuir vendu en vrac; services de vente au détail sur catalogue en rapport avec le cuir vendu en vrac; services de vente au détail en ligne de cuir vendu en vrac; services de vente au détail par correspondance en rapport avec le cuir vendu en vrac; services de vente au détail de cuir vendu en vrac par la télévision; services de vente au détail concernant les imitations du cuir; services de vente en gros concernant les imitations du cuir; services de vente au détail sur catalogue concernant les imitations du cuir; services de vente au détail en ligne concernant les imitations du cuir; services de vente au détail par correspondance concernant les imitations du cuir; services de vente au détail liés aux imitations du cuir basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les imitations du cuir vendus en vrac; services de vente en gros concernant les imitations du cuir vendu en vrac; services de vente au détail sur catalogue concernant les imitations du cuir vendus en vrac; services de vente au détail en ligne concernant les imitations du cuir vendus en vrac; services de vente au détail par correspondance concernant les similicuirs vendus en vrac; services de vente au détail liés aux imitations du cuir vendus en vrac par la télévision; services de vente au détail concernant le cuir en polyuréthane; services de vente en gros concernant le cuir en polyuréthane; services de vente au détail sur catalogue concernant le cuir en polyuréthane; services de vente au détail en ligne en rapport avec le cuir en polyuréthane; services de vente au détail par correspondance en rapport avec le cuir en polyuréthane; services de vente au détail de polyuréthane à base de téléachat; services de vente au détail en rapport avec le cuir et les imitations du cuir; services de vente en gros concernant le cuir et les imitations du cuir; services de vente au détail sur catalogue en matière de cuir et imitations du cuir; services de vente au détail en ligne en rapport avec le cuir et imitations du cuir; services de vente au détail par correspondance en rapport avec le cuir et imitations du cuir; services de vente au détail de cuir et imitations du cuir basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant le cuir brut ou mi-ouvré; services de vente en gros concernant le cuir brut ou mi- ouvré; services de vente au détail sur catalogue en cuir brut ou mi-ouvré; services de vente au détail en ligne en cuir brut ou mi-ouvré; services de vente au détail par correspondance en cuir brut ou mi-ouvré; services de vente au détail en cuir brut ou mi-ouvré par la télévision au détail; services de vente au détail concernant le cuir pour harnais; services de vente en gros concernant le cuir pour harnais; services de vente au détail sur catalogue de cuir pour harnais; services de vente au détail en ligne de cuir pour harnais; services de vente au détail par correspondance de cuir pour harnais; services de vente au détail liés au cuir pour harnais à la télévision; services de vente au détail concernant le cuir pour meubles; services de vente en gros concernant le cuir pour meubles; services de vente au détail sur catalogue de cuir pour meubles; services de vente au détail en ligne de cuir pour meubles; services de vente
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au détail par correspondance de meubles en rapport avec le cuir; services de vente au détail de meubles par la télévision au détail de cuir; services de vente au détail concernant le cuir pour chaussures; services de vente en gros concernant le cuir pour chaussures; services de vente au détail sur catalogue de cuir pour chaussures; services de vente au détail en ligne de cuir pour chaussures; services de vente au détail par correspondance de chaussures; services de vente au détail de chaussures par la télévision au détail de cuir; services de vente au détail concernant les bouchons [parties de peaux]; services de vente en gros concernant les boutons
[pièces de peaux]; services de vente au détail sur catalogue concernant les boutons [pièces de peaux]; services de vente au détail en ligne de bouchons [pièces de peaux]; services de vente au détail par correspondance de boues [pièces de peaux]; services de vente au détail de boutons par télévision en rapport avec des boutons [parties de peaux]; services de vente au détail concernant les caisses en cuir ou en carton-cuir; services de vente en gros concernant les caisses en cuir ou en carton-cuir; services de vente au détail sur catalogue concernant les caisses en cuir ou en carton-cuir; services de vente au détail en ligne concernant les caisses en cuir ou en carton-cuir; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des caisses en cuir ou en carton-cuir; services de vente au détail par des achats à la télévision en rapport avec des caisses en cuir ou en carton-cuir; services de vente au détail concernant les porte-documents en cuir; services de vente en gros concernant les porte-documents en cuir; services de vente au détail sur catalogue en cuir; services de vente au détail en ligne concernant les porte-documents en cuir; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des porte-documents en cuir; services de vente au détail de documents en cuir par télévision; services de vente au détail concernant les étiquettes en cuir; services de vente en gros concernant les étiquettes en cuir; services de vente au détail sur catalogue concernant les étiquettes en cuir; services de vente au détail en ligne d’étiquettes en cuir; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des étiquettes en cuir; services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des étiquettes en cuir; services de vente au détail concernant les peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; services de vente en gros concernant les peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; services de vente au détail sur catalogue de peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; services de vente au détail en ligne de peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; services de vente au détail par correspondance concernant les cuirs et peaux chamoisés, autres que pour le nettoyage; services de vente au détail de chamois par la télévision, autres que pour le nettoyage; services de vente au détail concernant les garnitures de harnachement; services de vente en gros concernant les garnitures de harnachement; services de vente au détail sur catalogue concernant les garnitures de harnachement; services de vente au détail en ligne concernant les garnitures de harnachement; services de vente au détail par correspondance concernant les garnitures de harnachement; services de vente au détail liés aux garnitures de harnachement par la télévision; services de vente au détail concernant les garnitures de cuir pour meubles; services de vente en gros concernant les garnitures de cuir pour meubles; services de vente au détail sur catalogue de garnitures de cuir pour meubles; services de vente au détail en ligne de garnitures de cuir pour meubles; services de vente au détail par correspondance de garnitures de cuir pour meubles; services de vente au détail de meubles par la télévision au détail de garnitures de cuir; services de vente au détail concernant les feuilles imitation cuir destinés à la fabrication; services de vente en gros concernant les feuilles imitation cuir destinées à la fabrication; services de vente au détail sur catalogue concernant les feuilles imitation cuir destinés à la fabrication; services de vente au détail en ligne concernant les feuilles imitation cuir destinés à la fabrication; services de vente au détail par correspondance concernant des feuilles imitation cuir destinées à la fabrication; services de vente au détail par des salons de télévision en rapport avec des feuilles imitation cuir destinés à la fabrication; services de vente au détail concernant les feuilles de cuir destinés à la fabrication; services de vente en gros concernant les feuilles de cuir destinées à la fabrication; services de vente au détail sur catalogue en matière de feuilles de cuir destinés à la fabrication; services de vente au détail en ligne de feuilles de cuir destinés
à la fabrication; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des feuilles de cuir destinées à la fabrication; services de vente au détail de feuilles en cuir à la télévision
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destinés à la fabrication; services de vente au détail concernant le moleskine [imitation du cuir]; services de vente en gros concernant le moleskine [imitation du cuir]; services de vente au détail sur catalogue de moleskine [imitation du cuir]; services de vente au détail en ligne de moleskine [imitation du cuir]; services de vente au détail par correspondance de moleskine
[imitation du cuir]; services de vente au détail de moleskine par la télévision [imitation du cuir]; services de vente au détail concernant les gommes à mâcher pour chiens; services de vente en gros concernant les articles à mâcher à base de raquettes pour chiens; services de vente au détail sur catalogue concernant les objets à mâcher destinés aux chiens; services de vente au détail en ligne concernant les objets à mâcher destinés aux chiens; services de vente au détail par correspondance concernant des objets à mâcher destinés aux chiens; services de vente au détail à base d’achats par télévision en rapport avec des objets à mâcher à base de raquettes pour chiens; services de vente au détail en fourrure pour faux; services de vente en gros concernant la fourrure des fourrures; services de vente au détail sur catalogue de fourrures pour faux; services de vente au détail en ligne de fourrures pour faux; services de vente au détail par correspondance de fourrures; services de vente au détail de fourrures par abonnement à la télévision; services de vente au détail concernant le snakeskin; services de vente en gros concernant le snakeskin; services de vente au détail sur catalogue concernant le snakeskin; services de vente au détail en ligne de snakeskin; services de vente au détail par correspondance concernant le snakeskin; services de vente au détail de snakeskin par téléachat; services de vente au détail concernant la fourrure mi-ouvrée; services de vente en gros concernant la fourrure mi-ouvrée; services de vente au détail sur catalogue de fourrures mi-ouvrées; services de vente au détail en ligne de fourrure mi-ouvrée; services de vente au détail par correspondance de fourrure mi-ouvrée; services de vente au détail de fourrures semi-ouvrées par la télévision; services de vente au détail concernant les fourrures vendues en vrac; services de vente en gros concernant les fourrures vendues en vrac; services de vente au détail sur catalogue de fourrures vendus en vrac; services de vente au détail en ligne de fourrures vendues en vrac; services de vente au détail par correspondance de fourrures vendues en vrac; services de vente au détail de fourrures vendus en vrac par la télévision; services de vente au détail concernant les peaux corroyées; services de vente en gros concernant les peaux à friser; services de vente au détail sur catalogue concernant les peaux curcies; services de vente au détail en ligne de peaux corroyées; services de vente au détail par correspondance en matière de peaux curcies; services de vente au détail à base de vente au détail de pâte gaufrée par la télévision; services de vente au détail concernant les peaux d’animaux; services de vente en gros concernant les peaux d’animaux; services de vente au détail sur catalogue en rapport avec les peaux d’animaux; services de vente au détail en ligne de peaux d’animaux; services de vente au détail par correspondance en matière de peaux d’animaux; services de vente au détail par achat à la télévision en matière de peaux d’animaux; services de vente au détail concernant les peaux de bétail; services de vente en gros concernant les peaux de bétail; services de vente au détail sur catalogue en rapport avec les peaux de bétail; services de vente au détail en ligne de peaux de bétail; services de vente au détail par correspondance en rapport avec les peaux de bétail; services de vente au détail
à base de vente au détail de bétail par télévision; services de vente au détail concernant la fourrure; services de vente en gros concernant la fourrure; services de vente au détail sur catalogue en matière de fourrure; services de vente au détail en ligne en matière de fourrure; services de vente au détail par correspondance en matière de fourrure; services de vente au détail de fourrures par téléachat; services de vente au détail concernant les peaux et autres cuirs travaillés ou semi-travaillés; services de vente en gros concernant les peaux et autres cuirs travaillés ou semi-travaillés; services de vente au détail sur catalogue concernant les peaux et autres cuirs travaillés ou semi-travaillés; services de vente au détail en ligne de peaux et d’autres cuirs travaillés ou semi-travaillés; services de vente au détail par correspondance concernant les peaux et autres cuirs travaillés ou semi-travaillés; services de vente au détail à la télévision liés aux peaux et autres peaux travaillés ou semi-travaillés; services de vente au détail concernant les revêtements de meubles en cuir; services de vente en gros concernant les revêtements de meubles en cuir; services de vente au détail sur catalogue de revêtements de meubles en cuir; services de vente au détail en ligne de
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revêtements de meubles en cuir; services de vente au détail par correspondance concernant les revêtements de meubles en cuir; services de vente au détail par abonnement à la télévision en rapport avec des revêtements de meubles en cuir; services de vente au détail concernant les pastilles en cuir; services de vente en gros concernant les pastilles en cuir; services de vente au détail sur catalogue de crampons en cuir; services de vente au détail en ligne de crampons en cuir; services de vente au détail par correspondance concernant les pastilles en cuir; services de vente au détail liés aux pastilles en cuir par télévision; services de vente au détail concernant les porte-cartes en cuir; services de vente en gros concernant les porte-cartes en cuir; services de vente au détail sur catalogue de porte-cartes en cuir; services de vente au détail en ligne de porte-cartes en cuir; services de vente au détail par correspondance de porte-cartes en cuir; services de vente au détail par téléachat de porte- cartes en cuir; services de vente au détail concernant les porte-cartes en imitation cuir; services de vente en gros concernant les porte-cartes en imitation cuir; services de vente au détail sur catalogue de porte-cartes en imitation cuir; services de vente au détail en ligne de porte-cartes en imitation cuir; services de vente au détail par correspondance de porte-cartes en imitation cuir; services de vente au détail par des achats de télévision en rapport avec des porte-cartes en imitation cuir; services de vente au détail concernant les tissus de cuir; services de vente en gros concernant les tissus de cuir; services de vente au détail sur catalogue en matière de maroquinerie; services de vente au détail en ligne en matière de maroquinerie; services de vente au détail par correspondance en matière de maroquinerie; services de vente au détail par correspondance à la télévision en matière de maroquinerie; services de vente au détail concernant les cordons en cuir; services de vente en gros concernant les lanières de cuir; services de vente au détail sur catalogue de cordons en cuir; services de vente au détail en ligne de cordons en cuir; services de vente au détail par correspondance concernant les lanières en cuir; services de vente au détail de lanières en cuir par téléachat; services de vente au détail concernant la peau de goldats; services de vente en gros concernant la peau de goldats; services de vente au détail sur catalogue de bapettes; services de vente au détail en ligne de bapettes; services de vente au détail par correspondance en rapport avec la peau de bassins; services de vente au détail à base de salons de télévision en rapport avec la peau de goldats; services de vente au détail concernant la chapellerie; services de vente en gros concernant la chapellerie; services de vente au détail sur catalogue en rapport avec la chapellerie; services de vente au détail en ligne concernant la chapellerie; services de vente au détail par correspondance en rapport avec la chapellerie; services de vente au détail liés à la chapellerie par téléachat; services de vente au détail concernant les chaussures; services de vente en gros concernant les chaussures; services de vente au détail sur catalogue de chaussures; services de vente au détail en ligne concernant les chaussures; services de vente au détail par correspondance de chaussures; services de vente au détail de chaussures par téléachat; services de vente au détail concernant les parties de vêtements, chaussures et chapellerie; services de vente en gros concernant les parties de vêtements, chaussures et articles de chapellerie; services de vente au détail sur catalogue de parties de vêtements, chaussures et chapeaux; services de vente au détail en ligne de parties de vêtements, chaussures et chapellerie; services de vente au détail par correspondance de parties de vêtements, chaussures et chapeaux; services de vente au détail par téléachat de parties de vêtements, chaussures et chapellerie; services de vente au détail concernant les vêtements; services de vente en gros concernant les vêtements; services de vente au détail sur catalogue concernant les vêtements; services de vente au détail en ligne concernant les vêtements; services de vente au détail par correspondance concernant des vêtements; services de vente au détail liés aux vêtements par téléachat; services de vente au détail concernant les instruments de mesure du temps; services de vente en gros concernant les instruments de mesure du temps; services de vente au détail sur catalogue concernant les instruments de chronométrage; services de vente au détail en ligne concernant les instruments de temps; services de vente au détail par correspondance concernant les instruments de temps; services de vente au détail liés aux instruments de temps par téléachat; services de vente au détail concernant les coffrets à bijoux et coffrets à montres; services de vente en gros concernant les coffrets à bijoux et
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coffrets à montres; services de vente au détail sur catalogue de coffrets à bijoux et coffrets à montres; services de vente au détail en ligne de coffrets à bijoux et coffrets à montres; services de vente au détail par correspondance de coffrets à bijoux et coffrets à montres; services de vente au détail de boîtes à bijoux et coffrets à montres basés sur des achats de télévision; services de vente au détail concernant les bijoux; services de vente en gros concernant les bijoux; services de vente au détail par catalogue de bijoux; services de vente au détail en ligne de bijoux; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des bijoux; services de vente au détail de bijoux à la télévision; services de vente au détail concernant les porte- clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; services de vente en gros concernant les porte- clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; services de vente au détail sur catalogue concernant les porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; services de vente au détail en ligne concernant les porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; services de vente au détail par correspondance concernant les porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; services de vente au détail liés aux porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; services de vente au détail concernant les pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; services de vente en gros concernant les pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; services de vente au détail sur catalogue de pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; services de vente au détail en ligne de pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; services de vente au détail par correspondance concernant les pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; services de vente au détail par téléachat liés aux pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; services de vente au détail concernant les instruments chronométriques; services de vente en gros concernant les instruments chronométriques; services de vente au détail sur catalogue concernant les instruments chronométriques; services de vente au détail en ligne concernant les instruments chronométriques; services de vente au détail par correspondance d’instruments chronométriques; services de vente au détail liés aux instruments chronométriques basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les statues et figurines, fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; services de vente en gros concernant des statues et figurines, réalisées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; services de vente au détail sur catalogue de statues et figurines, fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; services de vente au détail en ligne de statues et figurines, fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; services de vente au détail par correspondance concernant des statues et figurines, fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; services de vente au détail par télévision en rapport avec des statues et figurines, fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; services de vente au détail concernant les ornements, faits ou plaqués de métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitations; services de vente en gros concernant les ornements, faits ou plaqués de métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitations; services de vente au détail sur catalogue en rapport avec des objets décoratifs fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi- précieuses, ou de leurs imitations; services de vente au détail en ligne concernant des ornements faits ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des objets décoratifs fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; services de vente au détail par télévision en rapport avec des objets décoratifs fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; services de vente au détail concernant les alliages d’iridium; services de vente en gros concernant les alliages d’iridium; services de vente au détail par catalogue en alliages d’iridium; services de vente au détail en ligne en matière d’alliages d’iridium; services de vente au détail par correspondance en alliages d’iridium; services de vente au détail liés aux alliages d’iridium par téléachat; services de vente au détail concernant les alliages d’osmium; services de vente en gros concernant les alliages d’osmium; services de vente au détail sur catalogue en matière d’alliages d’osmium; services de vente au détail en ligne en matière d’alliages d’osmium;
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services de vente au détail par correspondance en matière d’alliages osmium; services de vente au détail liés aux osmium à la télévision; services de vente au détail concernant les alliages de palladium; services de vente en gros concernant les alliages de palladium; services de vente au détail par catalogue en alliages de palladium; services de vente au détail en ligne en matière d’alliages de palladium; services de vente au détail par correspondance en matière d’alliages de palladium; services de vente au détail liés aux alliages de palladium par la télévision; services de vente au détail en matière d’alliages d’argent; services de vente en gros concernant les alliages d’argent; services de vente au détail sur catalogue en matière d’alliages d’argent; services de vente au détail en ligne en matière d’alliages d’argent; services de vente au détail par correspondance en alliages d’argent; services de vente au détail liés aux alliages d’argent par télévision; services de vente au détail concernant les alliages de rhodium; services de vente en gros concernant les alliages de rhodium; services de vente au détail par catalogue en alliages de rhodium; services de vente au détail en ligne en matière d’alliages de rhodium; services de vente au détail par correspondance en matière d’alliages de rhodium; services de vente au détail liés aux alliages de rhodium par la télévision; services de vente au détail concernant les alliages de ruthénium; services de vente en gros concernant les alliages de ruthénium; services de vente au détail par catalogue concernant les alliages de ruthénium; services de vente au détail en ligne concernant les alliages de ruthénium; services de vente au détail par correspondance en matière d’alliages de ruthénium; services de vente au détail liés aux alliages de ruthénium par la télévision; services de vente au détail concernant les articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; services de vente en gros concernant les articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; services de vente au détail sur catalogue d’articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; services de vente au détail en ligne d’articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; services de vente au détail par correspondance d’articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; services de vente au détail par achat à la télévision d’articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; services de vente au détail concernant les breloques plaquées en métaux précieux; services de vente en gros concernant les breloques plaquées en métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue de breloques plaqués en métaux précieux; services de vente au détail en ligne de breloques plaqués en métaux précieux; services de vente au détail par correspondance concernant des breloques plaquées en métaux précieux; services de vente au détail de breloques par la télévision au détail plaqués en métaux précieux; services de vente au détail concernant les breloques en bronze; services de vente en gros concernant les breloques en bronze; services de vente au détail sur catalogue concernant les breloques en bronze; services de vente au détail en ligne de breloques en bronze; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des breloques en bronze; services de vente au détail liés aux breloques de bronze par la télévision; services de vente au détail concernant les bracelets d’identification [bijouterie]; services de vente en gros concernant les bracelets d’identification [bijouterie]; services de vente au détail sur catalogue concernant les bracelets d’identification [bijouterie]; services de vente au détail en ligne de bracelets d’identification [bijouterie]; services de vente au détail par correspondance concernant des bracelets d’identification [bijouterie]; services de vente au détail liés aux bracelets d’identification par téléachat [bijouterie]; services de vente au détail concernant les boîtes commémoratives en métaux précieux; services de vente en gros concernant les boîtes commémoratives en métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue de boîtes commémoratives en métaux précieux; services de vente au détail en ligne de boîtes commémoratives en métaux précieux; services de vente au détail par correspondance de boîtes commémoratives en métaux précieux; services de vente au détail de boîtes commémoratives en métaux précieux basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les boîtes en métaux précieux; services de vente en gros concernant les boîtes en métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue concernant les boîtes en métaux précieux; services de vente au détail en ligne de boîtes en métaux précieux; services de vente au détail par correspondance de boîtes en métaux précieux; services de vente au détail de boîtes en métaux précieux basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les boîtes décoratives en métaux précieux;
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services de vente en gros concernant les boîtes décoratives en métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue de boîtes décoratives en métaux précieux; services de vente au détail en ligne de boîtes décoratives en métaux précieux; services de vente au détail par correspondance de boîtes décoratives en métaux précieux; services de vente au détail par des achats de télévision en rapport avec des boîtes décoratives en métaux précieux; services de vente au détail concernant les coupes commémoratives en métaux précieux; services de vente en gros concernant les coupes commémoratives en métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue en rapport avec des coupes commémoratives en métaux précieux; services de vente au détail en ligne de coupes commémoratives en métaux précieux; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des coupes commémoratives en métaux précieux; services de vente au détail commémoratifs en métaux précieux basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les perles de méditation; services de vente en gros concernant les perles de méditation; services de vente au détail sur catalogue concernant les perles de méditation; services de vente au détail en ligne concernant les perles de méditation; services de vente au détail par correspondance concernant les perles de méditation; services de vente au détail de perles de méditation à la télévision; services de vente au détail concernant les disques en céramique utilisés comme bons de valeur; services de vente en gros concernant les disques en céramique utilisés comme bons de valeur; services de vente au détail sur catalogue de disques en céramique utilisés comme bons de valeur; services de vente au détail en ligne de disques en céramique utilisés comme bons de valeur; services de vente au détail par correspondance concernant des disques en céramique utilisés comme bons de valeur; services de vente au détail par téléachat liés aux disques en céramique utilisés comme bons de valeur; services de vente au détail concernant les jetons de cuivre; services de vente en gros concernant les jetons de cuivre; services de vente au détail sur catalogue concernant les tokens en cuivre; services de vente au détail en ligne concernant les tokens en cuivre; services de vente au détail par correspondance concernant les tokens en cuivre; services de vente au détail par téléachat liés aux tokens en cuivre; services de vente au détail concernant les sets de monnaie à collectionner; services de vente en gros concernant les ensembles de pièces de monnaie à des fins de collecte; services de vente au détail sur catalogue concernant les sets de monnaie à collectionner; services de vente au détail en ligne concernant les sets de pièces de monnaie à des fins de collecte; services de commande au détail par correspondance concernant les sets de pièces de monnaie à des fins de collecte; services de vente au détail de pièces de monnaie à collectionner basés sur des achats de télévision; services de vente au détail concernant le lingot doré; services de vente en gros concernant le lingot doré; services de vente au détail sur catalogue concernant le lingot doré; services de vente au détail en ligne concernant le lingot doré; services de vente au détail par correspondance en matière de lingots dorés; services de vente au détail de lingots en or à la télévision; services de vente au détail concernant les porte-clés de fantaisie en métaux précieux; services de vente en gros concernant les porte-clés de fantaisie en métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue de porte-clés fantaisie en métaux précieux; services de vente au détail en ligne de porte-clés fantaisie en métaux précieux; services de vente au détail par correspondance de porte-clés de fantaisie en métaux précieux; services de vente au détail par achat à la télévision de porte-clés fantaisie en métaux précieux; services de vente au détail concernant les misbaha [chapelets]; services de vente en gros concernant les misbaha [chapelets]; services de vente au détail sur catalogue concernant les misbaha [chapelets]; services de vente au détail en ligne de misbaha; services de vente au détail par correspondance de misbaha; services de vente au détail par téléachat de misbaha [perles]; services de vente au détail concernant les pièces de monnaie; services de vente en gros concernant les pièces de monnaie; services de vente au détail sur catalogue concernant les pièces de monnaie; services de vente au détail en ligne concernant les pièces de monnaie; services de vente au détail par correspondance en matière de pièces de monnaie; services de vente au détail de pièces de monnaie par téléachat; services de vente au détail concernant les pièces de collection; services de vente en gros concernant les pièces de collection; services de vente au détail sur catalogue concernant les pièces de collection; services de vente au détail en
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ligne de pièces de monnaie de collection; services de vente au détail par correspondance de pièces de collection; services de vente au détail de pièces de collection basés sur des achats de télévision; services de vente au détail concernant les pièces commémoratives; services de vente en gros concernant les pièces commémoratives; services de vente au détail sur catalogue concernant les pièces commémoratives; services de vente au détail en ligne de pièces commémoratives; services de vente au détail par correspondance concernant les pièces commémoratives; services de vente au détail de pièces commémoratives basés sur des achats de télévision; services de vente au détail concernant les pièces en or en lingots; services de vente en gros concernant les pièces d’or en lingots; services de vente au détail sur catalogue concernant les pièces d’or en lingots; services de vente au détail en ligne de pièces en or en lingots; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des pièces en or; services de vente au détail par des achats de télévision en rapport avec des pièces en or; services de vente au détail concernant les pièces non monétaires; services de vente en gros concernant les pièces non monétaires; services de vente au détail sur catalogue concernant les pièces non monétaires; services de vente au détail en ligne concernant les pièces non monétaires; services de vente au détail par correspondance concernant les pièces non monétaires; services de vente au détail de pièces non monétaires basés sur des achats de télévision; services de vente au détail concernant les objets d’art en or émaillé; services de vente en gros concernant les objets d’art en or émaillé; services de vente au détail sur catalogue d’objets d’art en or émaillé; services de vente au détail en ligne d’objets d’art en or émaillé; services de vente au détail par correspondance d’objets d’art en or émaillé; services de vente au détail liés à des objets d’art en or émaillé à la télévision; services de vente au détail concernant les objets d’art en argent émaillé; services de vente en gros concernant les objets d’art en argent émaillé; services de vente au détail sur catalogue d’objets d’art en argent émaillé; services de vente au détail en ligne d’objets d’art en argent émaillé; services de vente au détail par correspondance d’objets d’art en argent émaillé; services de vente au détail liés à des objets d’art en argent émaillé à la télévision; services de vente au détail concernant les objets d’art en pierres précieuses; services de vente en gros concernant les objets d’art en pierres précieuses; services de vente au détail sur catalogue d’objets d’art en pierres précieuses; services de vente au détail en ligne d’objets d’art en pierres précieuses; services de vente au détail par correspondance concernant des objets d’art en pierres précieuses; services de vente au détail liés à des objets d’art en pierres précieuses basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les objets d’art en métaux précieux; services de vente en gros concernant les objets d’art en métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue concernant les objets d’art en métaux précieux; services de vente au détail en ligne concernant les œuvres d’art en métaux précieux; services de vente au détail par correspondance concernant des objets d’art en métaux précieux; services de vente au détail liés aux œuvres d’art en métaux précieux basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les objets d’art en argent; services de vente en gros concernant les objets d’art en argent; services de vente au détail sur catalogue concernant les objets d’art en argent; services de vente au détail en ligne d’objets d’art en argent; services de vente au détail par correspondance concernant les objets d’art argenté; services de vente au détail liés aux objets d’art en argent à la télévision; services de vente au détail concernant les plaques commémoratives; services de vente en gros concernant les plaques commémoratives; services de vente au détail sur catalogue concernant les écrans commémoratifs; services de vente au détail en ligne concernant les écrans commémoratifs; services de vente au détail par correspondance concernant les écrans commémoratifs; services de vente au détail de écrans commémoratifs basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les plaques d’identité en métaux précieux; services de vente en gros concernant les plaques d’identité en métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue concernant les plaques d’identité en métaux précieux; services de vente au détail en ligne concernant les plaques d’identité en métaux précieux; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des plaques d’identité en métaux précieux; services de vente au détail liés aux plaques d’identité en métaux précieux basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les marqueurs tombants en métaux précieux; services de vente en gros
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concernant les marqueurs graves en métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue de marqueurs graves en métaux précieux; services de vente au détail en ligne de marqueurs graves en métaux précieux; services de vente au détail par correspondance concernant des marqueurs graves en métaux précieux; services de vente au détail à la télévision en rapport avec des marqueurs graves en métaux précieux; services de vente au détail concernant les rosaires; services de vente en gros concernant les rosaires; services de vente au détail sur catalogue concernant les rosaires; services de vente au détail en ligne concernant les rosaires; services de vente au détail par correspondance concernant les rosaires; services de vente au détail de rosaires basés sur des achats télévisés; services de vente au détail concernant les chapelets; services de vente en gros concernant les chapelets; services de vente au détail sur catalogue concernant les chapelets; services de vente au détail en ligne concernant les perles; services de vente au détail par correspondance concernant les perles; services de vente au détail de perles à collectionner par télévision; services de vente au détail concernant les tasses à prix en métaux précieux; services de vente en gros concernant les tasses à prix en métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue en matière de tasses à prix en métaux précieux; services de vente au détail en ligne de tasses à prix en métaux précieux; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des tasses à prix en métaux précieux; services de vente au détail par téléachat en rapport avec des tasses à prix en métaux précieux; services de vente au détail concernant les trophées plaqués en alliages de métaux précieux; services de vente en gros concernant les trophées plaqués en alliages de métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue de trophées plaqués en alliages de métaux précieux; services de vente au détail en ligne de trophées plaqués en alliages de métaux précieux; services de vente au détail par correspondance concernant des trophées plaqués en alliages de métaux précieux; services de vente au détail par téléachat de trophées plaqués en alliages de métaux précieux; services de vente au détail concernant les trophées plaqués de métaux précieux; services de vente en gros concernant les trophées plaqués de métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue de trophées plaqués de métaux précieux; services de vente au détail en ligne de trophées plaqués de métaux précieux; services de vente au détail par correspondance de trophées plaqués en métaux précieux; services de vente au détail par téléachat liés aux trophies plaqués en métaux précieux; services de vente au détail concernant les trophées en métaux précieux; services de vente en gros concernant les trophées en métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue de trophées en métaux précieux; services de vente au détail en ligne de trophées en métaux précieux; services de vente au détail par correspondance concernant des trophées en métaux précieux; services de vente au détail par téléachat de trophées en métaux précieux; services de vente au détail concernant les trophées en alliages de métaux précieux; services de vente en gros concernant les trophées en alliages de métaux précieux; services de vente au détail sur catalogue de trophées en alliages de métaux précieux; services de vente au détail en ligne de trophées en alliages de métaux précieux; services de vente au détail par correspondance concernant des trophées en alliages de métaux précieux; services de vente au détail par téléachat de trophées en alliages de métaux précieux; services de vente au détail concernant les pierres précieuses de tourmaline; services de vente en gros concernant les pierres précieuses de tourmaline; services de vente au détail sur catalogue concernant les pierres précieuses de tourmaline; services de vente au détail en ligne de pierres précieuses de tourmaline; services de vente au détail par correspondance concernant les pierres précieuses de tourmaline; les services de vente au détail liés aux pierres précieuses par tourmaline fournis par des achats télévisés sont au moins similaires à un faible degré au moins à l’un des produits de l’opposante suivants: bijoux, à savoir bracelets, chaînes, broches [bijouterie], bagues [bijouterie], boucles d’oreilles, breloques, épingles de cravates, bijoux de chapeau, épingles décoratives en métaux précieux, boucles pour bracelets de montres, épingles de parure, boutons de manchettes, porte-clés; pierres précieuses; perles; porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet], chaînes pour clés; horlogerie et instruments chronométriques, à savoir montres, montres-bracelets, bracelets de montres et boîtiers de montres, horloges, chronographes, chronomètres, réveille- matin; étuis et supports pour instruments de temps; boîtes à bijoux; statues et figurines
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fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; des ornements fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; objets d’art en métaux précieux; métaux précieux et leurs alliagescompris dans la classe 14; cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux; sacs de voyage; coffres de voyage; valises; porte-documents; sangles à bagages en cuir; bandoulières (ceintures); sangles à bagages; portefeuilles; porte-cartes de crédit; étuis de transport cosmétiques vendus vides, parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie, colliers pour animaux; harnais pour animaux; garnitures de cuir pour meubles de la classe 18; vêtements, chemises de golf, tee-shirts, polos, toiles tricotées et tissées, sweat-shirts, pulls molletonnés, pulls, matrices, cardigans tricotés, chemisiers, jerseys, pulls, pantalons, manteaux, manteaux, manteaux, costumes, blazers, vêtements de sport, pantalons, jean, costumes, manteaux, manteaux, manteaux, manteaux, manteaux, manteaux hauts coupe-vent; chapellerie, y compris chapeaux, bonnets, bonnets, casquettes, visières, bandeaux (vêtements), couvre-oreilles (vêtements); chaussures comprises dans la classe 25; articlesde gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes de la classe 28 ou vente au détail de vêtements, chaussures, chapellerie, sacs, bijoux, montres, instruments de chronométrage, instruments chronométriques; y compris tous les services précités dans le contexte du franchisage compris dans la classe 35.
En revanche, les autres services contestés de vente au détail de cordons en cuir; Services de vente en gros concernant les cordons en cuir; Services de vente au détail sur catalogue de cordons en cuir; Services de vente au détail en ligne de cordons en cuir; Services de vente au détail par correspondance de cordons en cuir; Services de vente au détail de cordons en cuir par téléachat; Services de vente au détail concernant la tefilline [phylactères]; Services de vente en gros concernant la tefilline [phylactères]; Services de vente au détail sur catalogue concernant la tefilline [phylactères]; Services de vente au détail en ligne concernant la tefilline
[phylacets]; Services de vente au détail par correspondance concernant la télfilline
[phylactères]; Services de vente au détail par téléachat de la téfilline [phylactères]; Services de vente au détail concernant les enveloppes en cuir pour ressorts; Services de vente en gros concernant les enveloppes en cuir pour ressorts; Services de vente au détail sur catalogue de gaines en cuir pour ressorts; Services de vente au détail en ligne de gaines, en cuir, pour ressorts; Services de vente au détail par correspondance de gaines, en cuir, pour ressorts; Services de vente au détail par IP IP en cuir pour ressorts; Services de vente au détail concernant les fils de cuir; Services de vente en gros concernant les fils de cuir; Services de vente au détail sur catalogue de fils de cuir; Services de vente au détail en ligne de fils de cuir;
Services de vente au détail par correspondance dans le domaine du cuir; Services de vente au détail par correspondance en cuir par téléachat; Services de vente au détail concernant les récipients industriels en cuir pour l’emballage; Services de vente en gros concernant les récipients industriels en cuir pour l’emballage; Services de vente au détail sur catalogue de récipients industriels en cuir; Services de vente au détail en ligne de récipients d’emballage industriels en cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des récipients industriels d’emballage en cuir; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des récipients industriels en cuir pour l’emballage; Services de vente au détail concernant les valves en cuir; Services de vente en gros concernant les valves en cuir;
Services de vente au détail sur catalogue concernant des valves en cuir; Services de vente au détail en ligne de valves en cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des valves en cuir; Services de vente au détail par abonnement à la télévision en rapport avec des valves en cuir; Services de vente au détail concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente en gros concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail sur catalogue concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail en ligne concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail par correspondance concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Les services de vente au détail par téléachat liés aux jetons métalliques utilisés pour le transit de masse sont différents des produits et services de l’opposante. En particulier, ces
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produits contestés ne sont pas similaires aux services de vente au détail de produits de parfumerie, cosmétiques, vêtements, chaussures, chapellerie, produits textiles, produits en cuir ou en imitation du cuir, sacs, lunettes, bijoux, montres, instruments chronométriques, accessoires et articles ménagers; y compris tous les services précités dans le contexte du franchisage; vente au détail en ligne par des sociétés de vente par correspondance de vêtements, de parfums, d’accessoires ménagers, de cosmétiques, de montres, de bijoux, de lunettes, de disques compacts, de cassettes, de vidéos, de livres, de photographies artistiques, de cartes, de calendriers, d’affiches, d’épreuves, d’autocollants et de livres contenant des dessins animés. Bien que, comme indiqué ci-dessus, les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits spécifiques aient la même nature, la même destination et la même utilisation, une similitude est constatée entre les services de vente au détail lorsque les produits spécifiques concernés sont couramment vendus au détail dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies, étant donné que les produits visés par les services de vente au détail comparés ne sont pas proches et ne sont pas couramment vendus ensemble dans les mêmes lieux et ne présentent aucun intérêt pour le même public pertinent. Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros compris dans la classe 35.
En outre, ces services contestés ne sont pas similaires à tous les autres services de l’opposante compris dans la classe 35 (couvrant divers services destinés à soutenir ou à aider d’autres entreprises à faire ou améliorer les affaires). Ces services diffèrent par leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution, leurs producteurs/fournisseurs. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Il en va de même pour la comparaison de ces services contestés avec tous les produits de l’opposante, étant donné que les produits concernés par ces services contestés sont différents des produits de l’opposante et qu’ils ne sont généralement pas vendus ensemble.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, du degré de sophistication ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
TOMMY BROTHERS TOMMY
Marques antérieures Signe contesté
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Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les signes contiennent des mots qui ont une signification pour les consommateurs anglophones. Cela affecte la perception des signes par ce public, en particulier leur compréhension conceptuelle, et l’appréciation du risque de confusion pour cette partie du public, comme expliqué ci-dessous. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public;
Le mot «TOMMY», que les signes ont en commun, est un prénom masculin d’origine anglaise. Étant donné qu’il n’est pas lié aux produits et services pertinents, le mot «TOMMY» possède un caractère distinctif normal.
Le mot «BROTHERS» du signe contesté est une forme plurielle du mot anglais «BROTHER» signifiant «personne masculine ayant les mêmes parents qu’une autre personne» et «est utilisé dans les noms de certaines entreprises et magasins» (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/brother). Compte tenu de ce qui précède, le signe contesté dans son ensemble «TOMMY BROTHERS» est susceptible d’être compris par le public pertinent comme faisant référence à l’établissement créé, détenu ou géré par Tommy et son (ses) frère (s). Compte tenu de la signification du mot «BROTHERS» dans ce contexte, son caractère distinctif est limité.
Étant donné que tous les signes sont des marques verbales, ils ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme plus dominant sur le plan visuel.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident (par le son de) le mot «TOMMY», qui est le seul élément des marques antérieures, qui est distinctif à un degré normal, et le premier élément et le plus distinctif du signe contesté. Les signes diffèrent par le (son) deuxième mot du signe contesté, «BROTHERS», qui a moins d’impact en raison de son caractère distinctif et de sa position limités.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes seront associés à la même signification évoquée par le mot «TOMMY», qui est distinctif à un degré normal. L’élément supplémentaire «BROTHERS» du signe contesté a une certaine influence sur le plan
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conceptuel. Toutefois, sur le plan conceptuel, il est subordonné au mot «TOMMY» qui le précède et son caractère distinctif est limité.
Par conséquent, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage intensif et bénéficient d’une protection élargie. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public pertinent. Le caractère distinctif des marques antérieures doit donc être considéré comme normal;
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits sont identiques et similaires à différents degrés, y compris à un faible degré. Les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique et un degré de similitude au moins moyen sur le plan conceptuel pour le public pertinent.
Les marques antérieures possèdent un caractère distinctif intrinsèque normal. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Parconséquent, le fait que certains des produits et services contestés sont similaires (au moins) à un faible degré aux produits de l’opposante est compensé par les similitudes globales entre les signes.
L’élément commun «TOMMY» est le seul élément de la marque antérieure, qui est distinctif à un degré normal, et le premier élément et le plus distinctif du signe contesté. L’élément différent «BROTHERS» du signe contesté possède un caractère distinctif limité, positionné dans la deuxième partie du signe contesté, et est subordonné sur le plan conceptuel au mot «TOMMY». Par conséquent, les consommateurs sont susceptibles d’accorder moins d’attention à cet élément différent qu’au mot commun «TOMMY». Par conséquent, les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour neutraliser l’impression d’ensemble selon laquelle les signes sont similaires.
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et
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suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Compte tenu de ce qui précède, malgré la présence de l’élément supplémentaire différent du signe contesté, la coïncidence au niveau de l’élément «TOMMY» est suffisante pour que les consommateurs, même s’ils font preuve d’un niveau d’attention accru, soient amenés à croire que les produits et services identiques ou (à tout le moins) similaires (à un degré élevé, moyen ou faible) proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base des marques de l’Union européenne no 18 093 680, no 1 209 790 et no 1 147 396 de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou (au moins) similaires (à un degré élevé, moyen ou faible) à ceux des marques antérieures.
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
Étant donné que l’opposition est partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru des marques de l’opposante en raison de leur usage intensif, comme l’affirme l’opposante et en ce qui concerne les produits et services identiques et similaires. Même si les marques antérieures bénéficiaient d’un caractère distinctif élevé, le résultat ne s’en trouverait pas affecté.
De même, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru revendiqué des marques de l’opposante par rapport à des produits et services différents, étant donné que la similitude des produits et services est une condition sine qua non pour qu’il existe un risque de confusion. Même si les marques antérieures bénéficiaient d’un caractère distinctif élevé, le résultat ne s’en trouverait pas affecté.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
Enregistrement de la marque Benelux no 1 397 747, «TOMMY» (marque antérieure no 4); L’enregistrement de la marque Benelux no 979 277, «TOMMY HILFIGER» (marque antérieure no 5); L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 131 706, «TOMMY HILFIGER» (marque antérieure no 6); L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 1 212 091, «TOMMY HILFIGER» (marque antérieure no 7);
Ces marques antérieures désignent les produits et services suivants:
Marque Benelux no 1 397 747, «TOMMY» (marque antérieure no 4)
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Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons à usage personnel; parfumerie, eau de Cologne, eau de toilette, parfums, parfums, parfums à usage personnel, huiles essentielles; cosmétiques; produits de maquillage, à savoir rouges à lèvres, brillants pour les lèvres, mascaras, ombres à paupières, eye-fards, poudres pressées, poudres volantes, fondations; produits de soin des ongles, à savoir vernis à ongles et dissolvants; produits de toilette non médicinaux; produits non médicinaux de soins de la peau, à savoir crèmes et lotions cosmétiques pour le soin de la peau, crèmes hydratantes, masques pour le visage et crèmes et lotions raffermissantes pour la peau; produits cosmétiques pour le bain et les douches, à savoir huile de bain, sels de bain, perles de bain et cristaux de bain, talc de toilette, lotions pour les cheveux, shampooings; dentifrices; antitranspirants, déodorants à usage personnel; articles de rasage, à savoir savons de rasage, gels et crèmes de rasage, après-rasage, lotions après-rasage et gels après-rasage; cirages et crèmes pour chaussures; teintures pour cheveux; produits de nettoyage; cosmétiques pour animaux.
Classe 9: Appareils et instruments photographiques, cinématographiques et optiques; produits optiques tels que lunettes, lunettes de protection, lunettes de lunettes, verres de contact, lunettes de soleil; produits de lunettes solaires, à savoir bandeaux, cordons de lunettes, cordons pour lunettes, étuis à lunettes et étuis à lunettes de soleil, boîtes de présentation pour lunettes, chaînes et cordons de lunettes, pièces pour tous les produits précités; étuis pour appareils photographiques; étuis et supports pour ordinateurs portables et téléphones portables; bandes audio vierges, cassettes audio vierges, bandes vidéo vierges, caméras vidéo; cassettes vidéo vierges, disques compacts vierges; disques compacts contenant de la musique, disques laser vierges, disques vidéo et disques optiques magnétiques contenant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; supports d’enregistrement magnétiques vierges, disques acoustiques vierges; disques préacoustiques contenant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; programmes informatiques enregistrés présentant des thèmes dans les domaines de la mode, de la modélisation, des cosmétiques et des styles de vie; tapis de souris; cartes magnétiques codées présentant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; disques compacts (audio-vidéo) contenant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; disques compacts optiques contenant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; lecteurs de disques compacts, publications électroniques téléchargeables sous forme de livres, magazines, circulaires, brochures et catalogues dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; calculatrices de poche; cartouches de jeux vidéo; écouteurs; haut-parleurs; appareils et instruments de communication, de télécommunication, de téléphonie et de téléphonie mobile; téléphones, téléphones portables, dispositifs et étuis de communication; tonalités de sonnerie téléchargeables; économiseurs d’écran et papiers peints d’écran; tablettes de lecture et autres dispositifs de lecture et de visualisation du texte; images et contenus audiovisuels; applications logicielles, y compris applications pour installation sur téléphones, téléphones portables et dispositifs de communication sans fil; accessoires pour téléphones, combinés téléphoniques, communications et dispositifs de communication sans fil; sacs et étuis conçus pour contenir ou transporter des téléphones, des téléphones portables et des équipements et accessoires de communications sans fil; organiseurs personnels électroniques et informatisés; logiciels de téléchargement, d’édition, d’affichage, de publication, d’étiquetage, de blogage, de partage ou d’autres façons de fournir des supports électroniques ou des informations par le biais de l’internet ou d’autres réseaux de communication; publications électroniques fournies en ligne par le biais de bases de données ou d’Internet (y compris sites Web)
Décision sur l’opposition no B 3 133 517 Page sur 43 60
Classe 14: Joaillerie, à savoir bracelets, colliers, broches, bagues, boucles d’oreilles, breloques, taille-cravates, ornements de chapeaux en métaux précieux, badges en métaux précieux, boucles pour bracelets de montres, épingles en tant qu’articles de bijouterie, boutons de manchette, porte-clefs; pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, à savoir montres, montres-bracelets, bracelets pour montres-bracelets et boîtiers de montres, horloges, chronographes, chronomètres, réveille-matin; boîtiers pour montres; étuis à bijoux; ornements pour chaussures et chapeaux en métaux précieux; métaux précieux et leurs alliages.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; Cuir brut ou mi-ouvré; Peaux d’animaux; Sacs; Sacs de sport; Sacs d’athlétisme tous usages; Sacs de week-end; Sacs à livres; Sacs à anses tous usages; Coffres de voyage; Sacs à dos; Sacs à main; Valises; Bagages; Porte-monnaie;
Porte-documents; Sacs de voyage; Sacs en kit; Filets à provisions en matières textiles; Sacs de plage; Sacs d’écoliers; Sacs à provisions à roulettes; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; Bandelettes en cuir; Sangles à bagages verrouillables; Sacs pochettes; Trousses de voyage [maroquinerie]; Valises à roulettes; Portefeuilles; Petits porte-monnaie; Porte- monnaie non en métaux précieux; Étuis pour clés; Étuis pour cartes de crédit en cuir; Porte- cartes de crédit; Trousses de toilette vendues vides; Porte-cartes [portefeuilles]; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; Parapluies et parasols; Bâtons de marche; Fouets; Articles de sellerie; Colliers pour animaux; Harnais pour animaux;
Garnitures de cuir pour meubles.
Classe 24: Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes, à savoir linge de maison, linge de lit, linge de bain, draps de lit, draps, housses d’oreillers, housses d’oreillers, dessus-de-lit, dessus-de-lit, couvre-lits, dessous de lits, housses de couettes, bâches, bâtons de poussière, housses de matelas, serviettes, serviettes de bain, couvertures de plage, tapis de voyage, rideaux de douche, linge de table, housses de table, tapis de table en tissu, tapis de table en tissu, serviettes de bain, serviettes de plage, bâtons de toilette étiquettes en tissu; serviettes de plancher; embrasses en tant que supports de rideaux en matières textiles; vitrages [rideaux]; tissus d’ameublement, tentures murales en matières textiles.
Classe 25: Vêtements pour hommes, femmes et enfants, à savoir chemises, chemises de golf, tee-shirts, polos, peignoirs, survêtements tissés, sweat-shirts, pulls molletonnés, pulls, cardigans, chemisiers, jerseys, colliers de douche, shorts, manteaux de vêtement, combinaisons de pluie, costumes, blazers, vêtements de sport, pantalons, pantalons, combinaisons, vestes coupe-vent, peignoirs, vestes de survêtement, imperméables, chapellerie, à savoir chapeaux, chapeaux, bonnets en laine, bonnets, casquettes, visières, bandeaux pour la tête (habillement), couvre-oreilles (vêtements); foulards, châles, bracelets de montres, bavoirs en tissu; chaussures, chaussures de gymnastique, baskets, chaussettes, bas, bonneterie, chaussures, bottes, chaussures de plage, sandales, pantoufles, pompes
[chaussures], chaussures à talons hauts, espadrilles, chaussures à pantoufle; gants (habillement); bretelles; layettes; écharpes; combinaisons de ski nautique; combinaisons de surf; Manipules [liturgie]; bonnets de douche; Masques pour dormir; vêtements de mariage.
Classe 35: Services de vente au détail et assistance aux entreprises commerciales en rapport avec des produits de parfumerie, cosmétiques, vêtements, chaussures, chapellerie, produits textiles, produits en cuir ou en imitations du cuir, sacs, lunettes, bijoux, montres, horlogerie et instruments chronométriques, accessoires et articles ménagers; les services précités également en rapport avec le franchisage; services de magasins de vente au détail en ligne par des sociétés de vente par correspondance dans le domaine des vêtements, produits de parfumerie, accessoires ménagers, cosmétiques, montres, bijoux, lunettes, disques compacts, cassettes, vidéos, livres, images d’art, cartes, calendriers, affiches, impressions, autocollants et livres imprimés; services administratifs en matière de fermeture d’accords de franchise pour des produits de parfumerie, cosmétiques, vêtements, chaussures, chapellerie,
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produits textiles, produits en cuir ou en imitations du cuir, sacs, lunettes, bijoux, montres, horlogerie et instruments chronométriques, accessoires et articles ménagers; assistance en gestion de franchise commerciale; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; publicité; travaux de bureau; services précités également fournis par le biais de l’internet; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; services promotionnels; promotion des ventes pour des tiers; organisation de pistes de promotion; conseils en gestion de personnel; services de relogement pour entreprises; services de secrétariat; comptabilité; location de distributeurs automatiques; recherche de parraineurs.
Marque Benelux no 979 277, «TOMMY HILFIGER» (marque antérieure no 5)
Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons à usage personnel; parfumerie, eau de Cologne, eau de toilette, parfums, parfums, parfums à usage personnel, huiles essentielles; cosmétiques; produits de maquillage, à savoir bâtonnets pour les lèvres, brillants pour les lèvres, mascaras, ombres à paupières, eye-fards, poudres pressées, poudres volantes, fondations; produits de soin des ongles, à savoir vernis à ongles et dissolvants; produits de toilette non médicinaux; produits non médicinaux de soins de la peau, à savoir crèmes et lotions cosmétiques pour le soin de la peau, crèmes hydratantes, masques pour le visage et crèmes et lotions raffermissantes pour la peau; produits cosmétiques pour le bain et les douches, à savoir huile de bain, sels de bain, perles de bain et cristaux de bain, talc de toilette, lotions pour les cheveux, shampooings; dentifrices; antitranspirants, déodorants à usage personnel; articles de rasage, à savoir savons de rasage, gels et crèmes de rasage, après- rasage, lotions après-rasage et gels après-rasage; cirages et crèmes pour chaussures; teintures pour cheveux; cosmétiques pour animaux.
Classe 9: Appareils et instruments photographiques, cinématographiques et optiques; produits optiques tels que lunettes, lunettes de protection, lunettes de lunettes, verres de contact, lunettes de soleil; produits de lunettes solaires, à savoir bandeaux, cordons de lunettes, cordons pour lunettes, étuis à lunettes et étuis à lunettes de soleil, boîtes de présentation pour lunettes, chaînes et cordons de lunettes, pièces pour tous les produits précités; étuis pour appareils photographiques; étuis et supports pour ordinateurs portables et téléphones portables; bandes audio vierges, cassettes audio vierges, bandes vidéo vierges, caméras vidéo; cassettes vidéo vierges, disques compacts vierges; disques compacts contenant de la musique, disques laser vierges, disques vidéo et disques optiques magnétiques contenant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; supports d’enregistrement magnétiques vierges, disques acoustiques vierges; disques préacoustiques contenant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; programmes informatiques enregistrés présentant des thèmes dans les domaines de la mode, de la modélisation, des cosmétiques et des styles de vie; tapis de souris; cartes magnétiques codées présentant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; disques compacts (audio-vidéo) contenant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; disques compacts optiques contenant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; lecteurs de disques compacts, publications électroniques téléchargeables sous forme de livres, magazines, circulaires, brochures et catalogues dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; calculatrices de poche; cartouches de jeux vidéo; écouteurs; haut-parleurs; appareils et instruments de communication, de télécommunication, de téléphonie et de téléphonie mobile; téléphones, téléphones portables, dispositifs et étuis de communication; tonalités de sonnerie téléchargeables; économiseurs d’écran et papiers peints d’écran (logiciels); tablettes de lecture et autres dispositifs de lecture et de visualisation du texte; images et contenus
Décision sur l’opposition no B 3 133 517 Page sur 45 60
audiovisuels téléchargeables; applications logicielles, y compris applications pour installation sur téléphones, téléphones portables et dispositifs de communication sans fil; combinés téléphoniques, dispositifs de communication et de communication sans fil; sacs et étuis conçus pour contenir ou transporter des téléphones, téléphones portables, équipements de communication et de communications sans fil, et autres accessoires similaires pour téléphones; organiseurs personnels électroniques et informatisés; logiciels de téléchargement, d’édition, d’affichage, de publication, d’étiquetage, de blogage, de partage ou d’autres façons de fournir des supports électroniques ou des informations par le biais de l’internet ou d’autres réseaux de communication; publications électroniques fournies en ligne par le biais de bases de données ou d’Internet (y compris sites web).
Classe 14: Joaillerie, à savoir bracelets, colliers, broches, bagues, boucles d’oreilles, breloques, cravates, ornements de chapeaux en métaux précieux, badges en métaux précieux, boucles pour bracelets de montres; épingles à bijoux, boutons de manchettes, porte- clefs de fantaisie; bijoux et pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, à savoir montres, montres-bracelets, bracelets pour montres-bracelets et boîtiers de montres, horloges, chronographes, chronomètres, réveille-matin; boîtiers pour montres; étuis à bijoux; parures pour chaussures en métaux précieux; métaux précieux et leurs alliages.
Classe 18: Cuir brut ou mi-ouvré et imitations du cuir; peaux d’animaux; ligne complète de sacs, à savoir sacs de sport tous usages et d’athlétisme; sacs de week-end; sacs à livres; fourre-tout; sacs de voyage; sacs à dos; sacs à main; bagages, à savoir valises; porte- monnaie; porte-documents; sacs de voyage; sacs de paquetage et sacs à provisions en matières textiles; sacs de plage, sacs à roulettes, serviettes d’écoliers; sacs-housses pour vêtements pour le voyage; sangles à bagages; coffrets à noix; sacs pochettes; sacs en kit de voyage vendus vides; valises à roulettes jointes; billfolds; portefeuilles, portefeuilles, porte- monnaie de change, porte-monnaie, étuis pour clés, étuis en cuir pour cartes de crédit; titulaires combinés de cartes de crédit et d’argent; étuis pour cartes, mallettes cosmétiques vendues vides, étuis et supports pour articles cosmétiques; étuis pour le stockage de cosmétiques; parapluies, parasols et cannes; fouets, colliers pour animaux; harnais pour animaux; peaux d’animaux; garnitures de cuir pour meubles; boyaux pour charcuterie.
Classe 24: Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes, à savoir linge de maison, linge de lit, linge de bain, draps de lit, draps, housses d’oreillers, housses d’oreillers, dessus-de-lit, dessus-de-lit, couvre-lits, dessous de verre, housses de couettes, bâches, bâtons de poussière, housses de matelas en matières textiles, serviettes de bain, serviettes de plage, tapis de voyage, rideaux de douche, linge de table en matières textiles, serviettes de table en matières textiles, tapis de table en matières textiles, bâtonnets, serviettes de bain en matières textiles étiquettes en tissu; embrasses en tant que supports de rideaux en matières textiles; vitrages [rideaux]; tissus d’ameublement, tentures murales en matières textiles; étiquettes en matières textiles pour identifier les vêtements; étiquettes en matières textiles.
Classe 25: Vêtements pour hommes, femmes et enfants et nourrissons, à savoir chemises, chemises de golf, tee-shirts, polos, peignoirs, survêtements tissés, sweat-shirts, pulls, chandails, chemisiers, jerseys, col roulé, shorts, pantalons, vestes de survêtement, vestes de survêtement, manteaux de sport, pantalons, jupes, robes, robes, peignoirs, manteaux, vestes, vestes, imperméables, chapellerie, à savoir chapeaux, chapeaux, chapeaux en laine, casquettes, visières, bandeaux (vêtements), couvre-oreilles (vêtements); foulards, châles, bracelets de montres, bavoirs en tissu; chaussures, chaussures de gymnastique, baskets, chaussettes, bas, bonneterie, chaussures, bottes, chaussures de plage, sandales, pantoufles; gants (habillement); bretelles; layettes; écharpes; combinaisons de ski nautique; manipules
[liturgie]; masques pour dormir; vêtements de mariage.
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Classe 35: Services de vente au détail et assistance aux entreprises commerciales en rapport avec des produits de parfumerie, cosmétiques, vêtements, chaussures, chapellerie, produits textiles, produits en cuir ou en imitations du cuir, sacs, lunettes, bijoux, montres, horlogerie et instruments chronométriques, accessoires et articles ménagers; les services précités également en rapport avec le franchisage; services de magasins de vente au détail en ligne par des sociétés de vente par correspondance dans le domaine des vêtements, produits de parfumerie, accessoires ménagers, cosmétiques, montres, bijoux, lunettes, disques compacts, cassettes, vidéos, livres, images d’art, cartes, calendriers, affiches, impressions, autocollants et livres imprimés; services administratifs en matière de fermeture d’accords de franchise pour des produits de parfumerie, cosmétiques, vêtements, chaussures, chapellerie, produits textiles, produits en cuir ou en imitations du cuir, sacs, lunettes, bijoux, montres, horlogerie et instruments chronométriques, accessoires et articles ménagers; assistance en gestion de franchise commerciale; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; publicité; travaux de bureau; services précités également fournis par le biais de l’internet; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; services promotionnels; promotion des ventes pour des tiers; conseils en gestion de personnel; services de relogement pour entreprises; services de secrétariat; comptabilité; location de distributeurs automatiques; recherche de parraineurs.
Marque de l’Union européenne no 131 706, «TOMMY HILFIGER» (marque antérieure no 6)
Classe 3: Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, produits de soin du corps.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; sacs de voyage et valises; parapluies.
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie.
Marque de l’Union européenne no 1 212 091, «TOMMY HILFIGER» (marque antérieure no 7)
Classe 9: Lunettes, montures de lunettes illes illes illes.
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques;
Classe 16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); cartes à jouer; caractères d’imprimerie; clichés.
Classe 24: Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; couvertures de lit et de table.
Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; décorations pour arbres de Noël;
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Classe 35: Services de gestion commerciale en ce qui concerne la commercialisation de magasins de vente au détail au ao dans le domaine de la mode, accessoires de mode et produits optiques.
Ces marques antérieures couvrent essentiellement la même gamme ou une gamme plus restreinte de produits et services que les produits et services couverts par les marques antérieures qui ont déjà été comparés ou contiennent des produits tels que des boyaux pour charcuterie compris dans la classe 18 ou des cartes à jouer compris dans la classe 16 de la marque antérieure 7, qui sont clairement différents de ceux demandés dans la marque contestée étant donné qu’ils ont des natures, des destinations, des utilisations, des origines habituelles et des canaux de distribution différents et qu’ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
L’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est fondée sur les marques antérieures 5 à 7, à savoir:
L’enregistrement de la marque Benelux no 979 277, «TOMMY HILFIGER» (marque verbale); L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 131 706, «TOMMY HILFIGER» (marque verbale); L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 1 212 091, «TOMMY HILFIGER» (marque verbale). Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des
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conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée des marques antérieures
Selon l’opposante, l’enregistrement de la marque Benelux antérieure no 979 277 jouit d’une renommée au Benelux et les enregistrements de marques de l’Union européenne no 131 706 et no 1 212 091 antérieurs jouissent d’une renommée dans l’Union européenne.
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 21/07/2020. Par conséquent, l’opposante était tenue de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée avaient acquis une renommée au Benelux et dans l’Union européenne, respectivement, avant cette date. La preuve doit également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels l’opposante a invoqué une renommée, à savoir: Marque Benelux no 979 277:
Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons à usage personnel; parfumerie, eau de Cologne, eau de toilette, parfums, parfums, parfums à usage personnel, huiles essentielles; cosmétiques; produits de maquillage, à savoir bâtonnets pour les lèvres, brillants pour les lèvres, mascaras, ombres à paupières, eye-fards, poudres pressées, poudres volantes, fondations; produits de soin des ongles, à savoir vernis à ongles et dissolvants; produits de toilette non médicinaux; produits non médicinaux de soins de la peau, à savoir crèmes et lotions cosmétiques pour le soin de la peau, crèmes hydratantes, masques pour le visage et crèmes et lotions raffermissantes pour la peau; produits cosmétiques pour le bain et les douches, à savoir huile de bain, sels de bain, perles de bain et cristaux de bain, talc de toilette, lotions pour les cheveux, shampooings; dentifrices; antitranspirants, déodorants à usage personnel; articles de rasage, à savoir savons de rasage, gels et crèmes de rasage, après- rasage, lotions après-rasage et gels après-rasage; cirages et crèmes pour chaussures; teintures pour cheveux; cosmétiques pour animaux.
Classe 9: Appareils et instruments photographiques, cinématographiques et optiques; produits optiques tels que lunettes, lunettes de protection, lunettes de lunettes, verres de contact, lunettes de soleil; produits de lunettes solaires, à savoir bandeaux, cordons de lunettes, cordons pour lunettes, étuis à lunettes et étuis à lunettes de soleil, boîtes de présentation pour lunettes, chaînes et cordons de lunettes, pièces pour tous les produits précités; étuis pour appareils photographiques; étuis et supports pour ordinateurs portables et téléphones portables; bandes audio vierges, cassettes audio vierges, bandes vidéo vierges, caméras vidéo; cassettes vidéo vierges, disques compacts vierges; disques compacts contenant de la musique, disques laser vierges, disques vidéo et disques optiques magnétiques contenant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; supports d’enregistrement magnétiques vierges, disques acoustiques vierges; disques préacoustiques contenant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; programmes informatiques enregistrés présentant des thèmes dans les domaines de la mode, de la modélisation, des cosmétiques et des styles de vie; tapis de
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souris; cartes magnétiques codées présentant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; disques compacts (audio-vidéo) contenant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; disques compacts optiques contenant des thèmes dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; lecteurs de disques compacts, publications électroniques téléchargeables sous forme de livres, magazines, circulaires, brochures et catalogues dans les domaines de la mode, du modelage, des cosmétiques et des styles de vie; calculatrices de poche; cartouches de jeux vidéo; écouteurs; haut-parleurs; appareils et instruments de communication, de télécommunication, de téléphonie et de téléphonie mobile; téléphones, téléphones portables, dispositifs et étuis de communication; tonalités de sonnerie téléchargeables; économiseurs d’écran et papiers peints d’écran (logiciels); tablettes de lecture et autres dispositifs de lecture et de visualisation du texte; images et contenus audiovisuels téléchargeables; applications logicielles, y compris applications pour installation sur téléphones, téléphones portables et dispositifs de communication sans fil; combinés téléphoniques, dispositifs de communication et de communication sans fil; sacs et étuis conçus pour contenir ou transporter des téléphones, téléphones portables, équipements de communication et de communications sans fil, et autres accessoires similaires pour téléphones; organiseurs personnels électroniques et informatisés; logiciels de téléchargement, d’édition, d’affichage, de publication, d’étiquetage, de blogage, de partage ou d’autres façons de fournir des supports électroniques ou des informations par le biais de l’internet ou d’autres réseaux de communication; publications électroniques fournies en ligne par le biais de bases de données ou d’Internet (y compris sites web).
Classe 14: Joaillerie, à savoir bracelets, colliers, broches, bagues, boucles d’oreilles, breloques, cravates, ornements de chapeaux en métaux précieux, badges en métaux précieux, boucles pour bracelets de montres; épingles à bijoux, boutons de manchettes, porte- clefs de fantaisie; bijoux et pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, à savoir montres, montres-bracelets, bracelets pour montres-bracelets et boîtiers de montres, horloges, chronographes, chronomètres, réveille-matin; boîtiers pour montres; étuis à bijoux; parures pour chaussures en métaux précieux; métaux précieux et leurs alliages.
Classe 18: Cuir brut ou mi-ouvré et imitations du cuir; peaux d’animaux; ligne complète de sacs, à savoir sacs de sport tous usages et d’athlétisme; sacs de week-end; sacs à livres; fourre-tout; sacs de voyage; sacs à dos; sacs à main; bagages, à savoir valises; porte- monnaie; porte-documents; sacs de voyage; sacs de paquetage et sacs à provisions en matières textiles; sacs de plage, sacs à roulettes, serviettes d’écoliers; sacs-housses pour vêtements pour le voyage; sangles à bagages; coffrets à noix; sacs pochettes; sacs en kit de voyage vendus vides; valises à roulettes jointes; billfolds; portefeuilles, portefeuilles, porte- monnaie de change, porte-monnaie, étuis pour clés, étuis en cuir pour cartes de crédit; titulaires combinés de cartes de crédit et d’argent; étuis pour cartes, mallettes cosmétiques vendues vides, étuis et supports pour articles cosmétiques; étuis pour le stockage de cosmétiques; parapluies, parasols et cannes; fouets, colliers pour animaux; harnais pour animaux; peaux d’animaux; garnitures de cuir pour meubles; boyaux pour charcuterie.
Classe 24: Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes, à savoir linge de maison, linge de lit, linge de bain, draps de lit, draps, housses d’oreillers, housses d’oreillers, dessus-de-lit, dessus-de-lit, couvre-lits, dessous de verre, housses de couettes, bâches, bâtons de poussière, housses de matelas en matières textiles, serviettes de bain, serviettes de plage, tapis de voyage, rideaux de douche, linge de table en matières textiles, serviettes de table en matières textiles, tapis de table en matières textiles, bâtonnets, serviettes de bain en matières textiles étiquettes en tissu; embrasses en tant que supports de rideaux en matières textiles; vitrages [rideaux]; tissus d’ameublement, tentures murales en matières textiles; étiquettes en matières textiles pour identifier les vêtements; étiquettes en matières textiles.
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Classe 25: Vêtements pour hommes, femmes et enfants et nourrissons, à savoir chemises, chemises de golf, tee-shirts, polos, peignoirs, survêtements tissés, sweat-shirts, pulls, chandails, chemisiers, jerseys, col roulé, shorts, pantalons, vestes de survêtement, vestes de survêtement, manteaux de sport, pantalons, jupes, robes, robes, peignoirs, manteaux, vestes, vestes, imperméables, chapellerie, à savoir chapeaux, chapeaux, chapeaux en laine, casquettes, visières, bandeaux (vêtements), couvre-oreilles (vêtements); foulards, châles, bracelets de montres, bavoirs en tissu; chaussures, chaussures de gymnastique, baskets, chaussettes, bas, bonneterie, chaussures, bottes, chaussures de plage, sandales, pantoufles; gants (habillement); bretelles; layettes; écharpes; combinaisons de ski nautique; manipules
[liturgie]; masques pour dormir; vêtements de mariage.
Classe 35: Services de vente au détail et assistance aux entreprises commerciales en rapport avec des produits de parfumerie, cosmétiques, vêtements, chaussures, chapellerie, produits textiles, produits en cuir ou en imitations du cuir, sacs, lunettes, bijoux, montres, horlogerie et instruments chronométriques, accessoires et articles ménagers; les services précités également en rapport avec le franchisage; services de magasins de vente au détail en ligne par des sociétés de vente par correspondance dans le domaine des vêtements, produits de parfumerie, accessoires ménagers, cosmétiques, montres, bijoux, lunettes, disques compacts, cassettes, vidéos, livres, images d’art, cartes, calendriers, affiches, impressions, autocollants et livres imprimés; services administratifs en matière de fermeture d’accords de franchise pour des produits de parfumerie, cosmétiques, vêtements, chaussures, chapellerie, produits textiles, produits en cuir ou en imitations du cuir, sacs, lunettes, bijoux, montres, horlogerie et instruments chronométriques, accessoires et articles ménagers; assistance en gestion de franchise commerciale; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; publicité; travaux de bureau; services précités également fournis par le biais de l’internet; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; services promotionnels; promotion des ventes pour des tiers; conseils en gestion de personnel; services de relogement pour entreprises; services de secrétariat; comptabilité; location de distributeurs automatiques; recherche de parraineurs.
Marque de l’Union européenne no 131 706:
Classe 3: Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, produits de soin du corps.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; sacs de voyage et valises; parapluies.
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie.
Marque de l’Union européenne no 1 212 091:
Classe 9: Lunettes, montures de lunettes illes illes illes.
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques;
Classe 16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou
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d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); cartes à jouer; caractères d’imprimerie; clichés.
Classe 24: Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; couvertures de lit et de table.
Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; décorations pour arbres de Noël;
Classe 35: Services de gestion commerciale en ce qui concerne la commercialisation de magasins de vente au détail au ao dans le domaine de la mode, accessoires de mode et produits optiques.
Étant donné que l’opposition a été accueillie pour la majorité des produits et services contestés au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’examen de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE se poursuivra par rapport aux autres produits et services contestés contre lesquels l’opposition est dirigée et pour lesquels l’opposition n’a pas été accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, à savoir:
Classe 14: Jetons métalliques utilisés pour le transport de masse.
Classe 18: Cordons en cuir; Tefilline [phylactères]; Gaines de ressorts en cuir; Fils de cuir; Récipients industriels en cuir pour l’emballage; Valves en cuir.
Classe 35: Services de vente au détail concernant les cordons en cuir; Services de vente en gros concernant les cordons en cuir; Services de vente au détail sur catalogue de cordons en cuir; Services de vente au détail en ligne de cordons en cuir; Services de vente au détail par correspondance de cordons en cuir; Services de vente au détail de cordons en cuir par téléachat; Services de vente au détail concernant la tefilline [phylactères]; Services de vente en gros concernant la tefilline [phylactères]; Services de vente au détail sur catalogue concernant la tefilline [phylactères]; Services de vente au détail en ligne concernant la tefilline
[phylacets]; Services de vente au détail par correspondance concernant la télfilline
[phylactères]; Services de vente au détail par téléachat de la téfilline [phylactères]; Services de vente au détail concernant les enveloppes en cuir pour ressorts; Services de vente en gros concernant les enveloppes en cuir pour ressorts; Services de vente au détail sur catalogue de gaines en cuir pour ressorts; Services de vente au détail en ligne de gaines, en cuir, pour ressorts; Services de vente au détail par correspondance de gaines, en cuir, pour ressorts; Services de vente au détail par IP IP en cuir pour ressorts; Services de vente au détail concernant les fils de cuir; Services de vente en gros concernant les fils de cuir; Services de vente au détail sur catalogue de fils de cuir; Services de vente au détail en ligne de fils de cuir;
Services de vente au détail par correspondance dans le domaine du cuir; Services de vente au détail par correspondance en cuir par téléachat; Services de vente au détail concernant les récipients industriels en cuir pour l’emballage; Services de vente en gros concernant les récipients industriels en cuir pour l’emballage; Services de vente au détail sur catalogue de récipients industriels en cuir; Services de vente au détail en ligne de récipients d’emballage industriels en cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des récipients industriels d’emballage en cuir; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des récipients industriels en cuir pour l’emballage; Services de vente au détail concernant les valves en cuir; Services de vente en gros concernant les valves en cuir;
Services de vente au détail sur catalogue concernant des valves en cuir; Services de vente au détail en ligne de valves en cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des valves en cuir; Services de vente au détail par abonnement à la télévision en rapport avec des valves en cuir; Services de vente au détail concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente en gros concernant les jetons métalliques
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utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail sur catalogue concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail en ligne concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail par correspondance concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail par téléachat concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Le 25/05/2021, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Pièces 1.1 et 1.5: impressions (datées du 18/09/2018 et du 04/11/2020 et quelques exemples non datés) du site web néerlandais de l’opposante https://nl.tommy.com, montrant, entre autres, des articles de mode «TOMMY HILFIGER». On trouve également des impressions des sites internet des magasins de détail https://www.galerieslafayette.com, https://www.kadewe.de, http://elcorteingles.es, https://www.debijenkorf.nl/, https://warszawa.promenada.com/en/stores/, «De Bijenkorf» montrant le signe «TOMMY HILFIGER» et des articles de mode.
Pièce 2: impressions du registre des marques de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, https://www.boip.int, daté du 18/05/2021, montrant les entrées des enregistrements de marques Benelux no 1 397 747, «TOMMY» et no 979 277, «TOMMY HILFIGER» en anglais;
Pièce 3: des impressions de https://www.pvh.com, datées du 09/11/2020, contenant des informations sur la marque «TOMMY HILFIGER», et de https://geoffreybeenefoundation.com/, datées du 18/09/2018, montrant le prix Geoffrey Beene Lifetime Achievement, parmi lesquels Tommy Hilfiger (le fondateur de la marque) qui a remporté le prix décerné en 2012 par le Conseil de Fashion Designers d’Amérique.
Pièce 4: une déclaration sous serment du cabinet Senior Legal Counsel for Intellectual Property and Brand Protection of PVH Europe B.V. datée du 24/05/2021. Il contient des explications concernant le droit d’utiliser les marques de l’opposante, les relations entre différentes entités, l’histoire de la marque «TOMMY HILFIGER», fondée en 1985 et acquise par PVH Corp. en 2010, des informations sur le réseau de distribution (pays et nombre de magasins de vente au détail), des chiffres de vente au détail mondiaux avec des références aux rapports annuels PVH et des chiffres des dépenses promotionnelles avec référence aux pièces jointes.
Pièces 5.1 et 5.2: des impressions du site web mondial http://global.tommy.com de l’opposante, datées du 19/09/2018, montrant des pays et des villes de l’Union dans lesquels se trouvent des magasins «TOMMY HILFIGER».
Pièce 6: des impressions du site web mondial de l’opposante https://nl.tommy.com, datées du 18/09/2018, montrant des pays de l’UE dans lesquels il est possible de bouger en ligne. Les pages web sont en néerlandais et une traduction de l’extrait du texte en anglais est jointe.
Pièces 7.1 et 7.4: des impressions de pages des sites web https://www.otto.de, http://www.wehkampl.nl, http://www.zalando.nl, extraites de
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http://www.webarchive.org, avec horodatage entre le 07/03/2013 et le 14/03/2020, et des impressions de https://www.amazon.de, https://www.amazon.fr, https://www.amazon.se, datées du 21/05/2021, proposant des articles de mode «Tommy Hilfiger».
Pièce 8: impressions du site web néerlandais de l’opposante https://nl.tommy.com, datées du 18/09/2018 et du 11/11/2020, montrant divers articles vestimentaires et lunettes de soleil.
Pièces 9, 9.1 et 9.2: des photos de devantures de magasins «TOMMY HILFIGER» et d’intérieur. On y trouve également une publicité pour un magasin «TOMMY HILFIGER» en date de mars 2015 à Oostende (Belgique).
Pièces 10, 10.1, 10.2, 10.3 et 10.4: des photos montrant, entre autres, la marque «TOMMY HILFIGER» sur divers articles de mode et des impressions de https://be.tommy.com, https://nl.tommy.com et https://lu.tommy.com, datées du 11/09/2018, montrant, entre autres, des articles de mode «TOMMY HOLFIGER» dont les prix sont libellés en EUR.
Pièces 11.1 et 11.6: des copies de certaines pages des catalogues de vêtements de sport «TOMMY HILFIGER» et des catalogues accessoires automne/hiver 2011, 2012, 2014, 2015 et printemps-été 2016 et collecte des kids automne 2019. On y trouve également une copie d’un catalogue de collaboration spéciale avec Mercedes-Benz intitulé «TOMMYXMERCEDES-BENZ Fall 2019 COLLECTION» et un livre de printemps 2020 pour la collection collaborative «TOMMYXLEWIS».
Pièces 12.1 et 12.6: des copies de pages tirées des rapports annuels de 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 de la société PVH Corp. incluent les chiffres de vente au détail du groupe ainsi que les chiffres de la marque TOMMY HILFIGER et l’aperçu de la marque avec les chiffres des dépenses de marketing.
Pièces 13.1 et 13.12: des copies de factures de 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 adressées à des magasins de détail dans l’Union européenne et au Royaume- Uni. On trouve également des impressions de http://web.archive.org avec des pages des sites web http://www.elcorteingles.es, http://www.torfs.be, http://www.debijenkorf.nl, avec des horodatages au cours de ces années, montrant que les produits ont été proposés à la vente au cours de cette période.
Pièce 14: une page non signée et non datée contenant le nombre de clients dans une base de données et le nombre de membres du programme de fidélité.
Pièces 15.1.1 à 15.6.2 et 17: des copies de documents intitulés «Mise en évidence éditoriale européenne», accompagnés d’une série de publicités dans des magazines de mode/de style de vie publiés en 2009, 2010, 2015, 2016, 2017 et 2020 dans l’Union européenne et en dehors de celle-ci. Les images de coupures de presse sont pour la plupart reproduites sur des feuilles séparées avec des dates, des sources et des chiffres de diffusion indiqués en haut de chaque page. Certaines dates sont visibles dans les publications elles-mêmes. Il existe également des exemples de publicité sur https://www.instagram.com.
Pièces 18.1 et 18.3: extraits de Digital IQ Index en 2016, 2017 et 2018 classant «TOMMY HILFIGER» parmi les 10 premières marques de mode de luxe en 2016 et 2018et 14 ans en 2017;
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Pièce 18.4: une impression du site https://www.gartner.com contenant l’article «Top 10 Fashion Brands in Digital», qui énumère les dix premières marques de Gertner L2 s Digital IQ Index: Mode Global. «TOMMY Hilfiger» est classé dans la8e position.
Pièce 18.5: des annonces concernant les classements de «Tommy Hilfiger» dans Millwwweller’s Brown 2014 et 2015 BrandZ Top 100 st Valuable Global Brands et l’article de Men’s Week, daté du 22/05/2014, avec un classement de «BrandZ’s Most Valuable Apparel Brands» 2014 montrant «Tommy Hilfiger» dans la10e position. La pièce contient également des extraits de «Digital IQ Index: Mode» en 2013 et 2015, où «TOMMY HILFIGER» est classée respectivement en 10et en 12.
Pièce 19: une copie d’un document intitulé «Preof of posting Tommy Hilfiger», daté du 06/03/2012, accompagné d’images de panneaux d’affichage faisant la publicité de «TOMMY HILFIGER» sur les rues ou aux points d’autobus et de tramways.
Pièce 21.1: une impression du site https://en.wikipedia.org contenant l’article «Tommy Hilfiger (société)».
Pièce 21.2: captures d’écran de pages avec le profil de Tommy Hilfiger (et le nombre de abonnés) sur les réseaux sociaux.
Pièce 22: captures d’écran de pages tirées de https://www.bild.de et http://mbffashinweek.com, ainsi que des impressions de https://network-pr.de et du site https://www.fashiontrendsetter.com relatives à des salons de mode auxquels Tommy Hilfiger a participé. Les dates de certains articles sont les 01/09/2016, 01/09/2017 et 20/06/2017.
Pièce 23: Certaines pages contenant des informations sur les ventes de détail mondiales «TOMMY HILFIGER» et un aperçu de la présence en 2017, 2018 et 2019.
Pièce 24: Pages tirées du site http://www.gentlemansdivision.com, http://global.tommy.com, https://www.teenvogue.com, http://www.mr-mag.com, https://www.thedrum.com, https://graziamagazine.com et https://www.vogue.co.uk, contenant des articles datés ou contenant des références à des dates comprises entre 2015 et 2019, concernant des collaborations de «TOMMY HILFIGER» avec des athlètes, modèles, artistes, société «Mattel» et courses de formule 1 avec Mercedes-AMG Petronas Motorsport. Des impressions de https://nl.tommy.com montrent également la collection de vêtements «TOMMY HILFIGER» liée à la course de formule 1 avec Mercedes-AMG Petronas.
Pièce 25: une impression du site https://www.amazon.co.uk, montrant une couverture du livre «American Dreamer» de Tommy Hilfiger, datée du 01/11/2016 avec la marque antérieure y figurant.
Pièce 26: impressions de https://www.billboard.com et de https://www.gq- magazine.co.uk avec des articles montrant des célébrités portant des vêtements de Tommy Hilgues. Certains articles contiennent des références à des dates comprises entre 1995 et 2016.
Pièce 27: Impressions de https://www.golf-monthly.co.uk, http://www.justjared.com, https://www.dailymail.co.uk avec des articles (datés du 24/02/2009, 29/11/2016 et 19/03/2018) concernant le parrainage de Tommy Hilgues pour plusieurs sports. Il y a également l’article intitulé «Tommy Hilfiger devient officiel Sponsor du 2020 Hahnenkamm Ski Races en Autriche», publié le 25/11/2019 dans le DIRECD.
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Pièce 28: pages datées du 21/05/2021 contenant un tableau reprenant les enregistrements et demandes de marques de l’opposante.
Pièce 28: Impressions de http://www.jeremyfloyd.com avec l’article «Bold», daté du 07/08/2014 concernant l’histoire de la campagne publicitaire de Tommy Hilfiger de 1985. Il contient une photographie de l’un des premiers panneaux d’affichage contenant le logo placé sur le thern Time Square de New York en 1985. La publicité est également incluse dans la pièce jointe.
L’opposante a produit, entre autres, des éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni en vue de démontrer la renommée des marques de l’Union européenne antérieures. Toutefois, il découle de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, libellé en l’espèce, que les conditions pour son application doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Étant donné que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les éléments de preuve relatifs à son territoire ne peuvent être pris en considération pour prouver la renommée «dans l’UE».
Toutefois, il existe un grand nombre d’éléments de preuve concernant les États membres de l’Union européenne. Les éléments depreuve démontrent une présence sur le marché de longue date et de nombreux efforts de marketing pour promouvoir la marque avec visibilité dans de nombreuses publicités (également présentées en lien avec des célébrités) et lors de salons de mode. Les éléments depreuve montrant le positionnement de la marque dans les classements de marques de premier plan, les extraits de nombreux magazines rédigés dans plusieurs langues et les documents attestant des chiffres de vente contiennent des preuves suffisantes de l’intensité et de l’étendue géographique significative de l’usage de la marque de l’opposante (au niveau mondial, y compris dans différents États membres de l’Union européenne et au Benelux). Dans ces circonstances, la division d’opposition estime que, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve indiquent que les marques antérieures jouissent d’un certain degré de reconnaissance auprès du public pertinent, ce qui permet de conclure que les marques antérieures jouissent d’un certain degré de renommée dans les territoires pertinents. La question de savoir si le degré de reconnaissance est suffisant pour que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE soit applicable dépend d’autres facteurs pertinents au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, tels que, par exemple, le degré de similitude entre les signes, les caractéristiques intrinsèques de la marque antérieure, le type de produits et services en cause, lesconsommateurs pertinents, etc.
Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition conclut que les marques antérieures jouissent d’une renommée dans l’Union européenne et au Benelux.
Toutefois, les éléments de preuve ne permettent pas d’établir que la marque jouit d’une renommée pour tous les produits et services pour lesquels une renommée a été revendiquée. Les éléments de preuve qui fournissent des indications relatives à la reconnaissance des marques antérieures contiennent une référence très générale au type de produits pour lesquels la marque est connue (par exemple, des extraits de «Digital IQ Index: Mode») ou fait référence à des vêtements (par exemple, un classement de «BrandZ’s Most Valuable Apparel Brands»). Les autres éléments de preuve concernent principalement les produits compris dans la classe 25 (par exemple, un ensemble de publicités dans des magazines de mode/de style de vie), bien qu’il n’existe que peu ou pas d’éléments de preuve en ce qui concerne certains des produits compris dans cette classe et désignés par la marque Benelux antérieure no 979 277. En outre, bien que les éléments de preuve contiennent également des références à des produits (tels que des sacs à main, des montres, des lunettes de soleil, des bijoux, des parfums) ou des services (de vente au détail) compris dans d’autres classes, ces références sont nettement moins nombreuses et les éléments de preuve ne démontrent pas clairement que les marques antérieures sont renommées pour ces produits ou services.
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Par conséquent, la division d’opposition conclut que les marques antérieures jouissent d’une renommée dans l’Union européenne et au Benelux pour:
Marque Benelux no 979 277:
Classe 25: Vêtements pour hommes, femmes et enfants, à savoir chemises, chemises de golf, tee-shirts, polos, tricots, hauts tissés, pulls molletonnés, pulls, pulls, chemisiers, blouses, cols roulants, shorts, pantalons, pantalons, pantalons, pantalons, pantalons, jupes, robes, blouses, pulls, gilets, vestes, pardessus, chaussures de bain, vestons, caleçons de bain, caleçons de bain, manteaux.
Marque de l’Union européenne no 131 706:
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie.
Étant donné que la marque de l’Union européenne antérieure no 1 212 091 n’est pas enregistrée pour des produits compris dans la classe 25, aucune renommée n’est prouvée pour cette marque antérieure.
b) Les signes
TOMMY HILFIGER BROTHERS TOMMY
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne en ce qui concerne l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 131 706 et le Benelux pour la marque Benelux antérieure no 979 277.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Une partie substantielle du public des territoires pertinents percevra le mot «TOMMY», que les signes ont en commun, comme un prénom masculin d’origine anglaise. Il ne peut toutefois être exclu que certains consommateurs considéreront ce mot comme un terme fantaisiste. Dans les deux cas, étant donné que le mot «TOMMY» n’est pas lié aux produits pertinents, il possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.
Il est très probable que les consommateurs percevant «TOMMY» comme un prénom masculin considèrent intuitivement que le mot «HILFIGER», qui suit le mot «TOMMY» dans la marque antérieure, est un nom de famille. Les consommateurs qui considèrent le mot «TOMMY» comme dépourvu de signification considéreront également très probablement le mot «HILFIGER» comme un mot inventé. Étant donné que le mot «HILFIGER» n’a pas de signification en rapport avec les produits pertinents, il possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque à leur égard.
Le mot «BROTHERS» du signe contesté est une forme plurielle du mot anglais «BROTHER» signifiant «personne masculine ayant les mêmes parents qu’une autre personne» et «est
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utilisé dans les noms de certaines entreprises et magasins» (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/brother). Compte tenu de ce qui précède, l’ensemble du signe contesté «TOMMY BROTHERS» est susceptible d’être compris par la partie anglophone du public pertinent comme faisant référence à l’établissement créé, détenu ou géré par Tommy et son (ses) frère (s). Compte tenu de la signification du mot «BROTHERS» dans ce contexte, son caractère distinctif intrinsèque est limité pour les consommateurs anglophones. Pour les consommateurs pour lesquels le mot «BROTHER» est dépourvu de signification, il possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque par rapport aux produits pertinents.
Étant donné que tous les signes sont des marques verbales, ils ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme plus dominant sur le plan visuel.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par leur (son) premier mot «TOMMY», intrinsèquement distinctif à un degré normal. Les signes diffèrent par leur (son) deuxième mot, «HILFIGER» et «BROTHERS». Le mot différent «HILFIGER» présente un caractère distinctif intrinsèque normal. Le mot différent «BROTHERS» du signe contesté a moins d’impact pour les consommateurs anglophones en raison de son caractère distinctif limité pour ces consommateurs. Il possède un degré normal de caractère distinctif pour les consommateurs pour lesquels il est dépourvu de signification. Le mot «TOMMY» figure au début de tous les signes comparés. Toutefois, il est également tenu compte du fait que, malgré leur position secondaire, les mots différents «HILFIGER» et «BROTHERS» sont beaucoup plus longs que le premier mot des signes.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Pour les consommateurs qui reconnaissent le mot «TOMMY», commun à tous les signes, comme un prénom, et le second mot de la marque antérieure, «HILFIGER», comme un nom de famille, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel, car, bien que les marques en conflit contiennent le même prénom, une seule personne est capable d’identifier une personne déterminée par un nom complet [03/06/2015, T-559/13, GIOVANNI GALLI (fig.)/GIOVANNI, EU:T:2015:353, § 88-92]. Bien que le mot supplémentaire «BROTHERS» du signe contesté soit conceptuellement subordonné au mot «TOMMY» qui le précède et que son caractère distinctif soit limité, il a une certaine influence sur le plan conceptuel. Par conséquent, sa présence dans le signe contesté réduit également le degré de similitude conceptuelle pour les consommateurs anglophones. Pour la partie du public pour laquelle aucun des signes n’a de signification, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle et l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, l’examen de l’existence d’un risque de préjudice se poursuivra.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque de l’Union européenne antérieure no 131 706 et la marque Benelux no 979 277 sont renommées et les signes sont similaires dans une certaine mesure. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que,
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compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Il est rappelé que les produits et services contestés pour lesquels l’opposition est examinée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sont les suivants:
Classe 14: Jetons métalliques utilisés pour le transport de masse.
Classe 18: Cordons en cuir; Tefilline [phylactères]; Gaines de ressorts en cuir; Fils de cuir; Récipients industriels en cuir pour l’emballage; Valves en cuir.
Classe 35: Services de vente au détail concernant les cordons en cuir; Services de vente en gros concernant les cordons en cuir; Services de vente au détail sur catalogue de cordons en cuir; Services de vente au détail en ligne de cordons en cuir; Services de vente au détail par correspondance de cordons en cuir; Services de vente au détail de cordons en cuir par téléachat; Services de vente au détail concernant la tefilline [phylactères]; Services de vente en gros concernant la tefilline [phylactères]; Services de vente au détail sur catalogue concernant la tefilline [phylactères]; Services de vente au détail en ligne concernant la tefilline
[phylacets]; Services de vente au détail par correspondance concernant la télfilline
[phylactères]; Services de vente au détail par téléachat de la téfilline [phylactères]; Services de vente au détail concernant les enveloppes en cuir pour ressorts; Services de vente en gros concernant les enveloppes en cuir pour ressorts; Services de vente au détail sur catalogue de gaines en cuir pour ressorts; Services de vente au détail en ligne de gaines, en cuir, pour ressorts; Services de vente au détail par correspondance de gaines, en cuir, pour ressorts; Services de vente au détail par IP IP en cuir pour ressorts; Services de vente au détail concernant les fils de cuir; Services de vente en gros concernant les fils de cuir; Services de vente au détail sur catalogue de fils de cuir; Services de vente au détail en ligne de fils de cuir; Services de vente au détail par correspondance dans le domaine du cuir; Services de vente
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au détail par correspondance en cuir par téléachat; Services de vente au détail concernant les récipients industriels en cuir pour l’emballage; Services de vente en gros concernant les récipients industriels en cuir pour l’emballage; Services de vente au détail sur catalogue de récipients industriels en cuir; Services de vente au détail en ligne de récipients d’emballage industriels en cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des récipients industriels d’emballage en cuir; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des récipients industriels en cuir pour l’emballage; Services de vente au détail concernant les valves en cuir; Services de vente en gros concernant les valves en cuir; Services de vente au détail sur catalogue concernant des valves en cuir; Services de vente au détail en ligne de valves en cuir; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des valves en cuir; Services de vente au détail par abonnement à la télévision en rapport avec des valves en cuir; Services de vente au détail concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente en gros concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail sur catalogue concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail en ligne concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail par correspondance concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Services de vente au détail par téléachat concernant les jetons métalliques utilisés pour le transport de masse.
Bien que le public pertinent pour les produits et services puisse se chevaucher dans une certaine mesure, l’usage du signe contesté pour ces produits et services contestés n’est pas susceptible d’évoquer la marque antérieure dans l’esprit du public pertinent. Les produits et services contestés et les produits pour lesquels les marques antérieures jouissent d’une renommée appartiennent à des secteurs de marché très différents et non liés. La division d’opposition considère que le degré de renommée des marques antérieures démontré par l’opposante et le degré de similitude entre les signes ne sont pas suffisants pour que les consommateurs établissent un lien entre les signes en ce qui concerne ces produits et services contestés sans lien avec les produits pour lesquels les marques antérieures jouissent d’une renommée.
Par conséquent, en prenant en considération et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut qu’il est peu probable que le public pertinent fasse une association mentale entre les signes en conflit, autrement dit qu’il établisse un «lien» entre eux. Dès lors, l’opposition est dénuée de fondement au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
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De la division d’opposition
Gueorgui Ivanov Justyna Gbyl Anna Pdélimiter KAŁA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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