EUIPO, 8 juin 2022, R 0314/2022‑5, Veggie World (fig.)
EUIPO 8 juin 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère descriptif de la marque

    La cour a estimé que la marque est perçue par le public comme descriptive des produits et services liés à l'alimentation végétarienne, ce qui justifie le rejet de la demande d'enregistrement.

  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif

    La cour a jugé que la marque ne présente pas de caractère distinctif suffisant pour être enregistrée, car elle ne permet pas de distinguer les produits et services de ceux d'autres entreprises.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 juin 2022, n° R0314/2022-5
Numéro(s) : R0314/2022-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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