EUIPO, 12 septembre 2022, n° 003150358
EUIPO 12 septembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Identité des signes et des produits

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient identiques et que les produits contestés étaient inclus dans la catégorie des produits protégés par la marque antérieure, rendant l'opposition fondée.

  • Accepté
    Double identité entre les marques

    La division d'opposition a conclu que la demande de marque était identique à la marque antérieure, entraînant son rejet conformément à la législation applicable.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas d'opposition

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui a été appliqué dans cette décision.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 sept. 2022, n° 003150358
Numéro(s) : 003150358
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 12 septembre 2022, n° 003150358