EUIPO, 15 novembre 2022, n° 018738845

EUIPO 15 novembre 2022

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
L'Office a estimé que le signe était perçu comme une simple indication de la nature des produits et services, sans caractère distinctif, ce qui justifie le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 nov. 2022, n° 018738845
Numéro(s) :	018738845
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 14/11/2022
GEVERS Brussels Airport Business Park Holidaystraat, 5 B-1831 Diegem BÉLGICA
Demande no: 018738845 Votre référence: TRM2550402EU00 Marque:

Type de marque: Figurative Demandeur/demanderesse: International Spice and Food Import, en abrégé : I.S.F.I., Avenue de l’ Industrie, 20 B-1420 Braine-l’ Alleud BÉLGICA
I. Résumé des faits
En date du 23/08/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

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alimentaires; sauces [condiments]; sauces à salade; sauces pour la cuisine; sauces utilisées comme condiments; préparations pour faire des sauces; sauces, purées et chutneys salés; aliments préparés sous forme de sauces; mélanges pour la préparation de sauces; préparations à base de condiments et de mélanges d’épices destinés à améliorer la qualité et la conservation des produits alimentaires, notamment des produits de charcuterie.

Classe 35 Services de vente en gros concernant les aliments; services de vente au détail d’aliments; services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux produits alimentaires; services de vente au détail à travers des réseaux informatiques mondiaux concernant des produits alimentaires; services de vente au détail ou en gros de garniture d’épices ; services de vente au détail ou en gros de sel, d’assaisonnements, d’épices, de vinaigre, de sauces et d’autres condiments; services de vente au détail ou en gros d’épices, d’épices comestibles, de mélanges d’épices, d’extraits d’épices; services de vente au détail ou en gros de sel aux épices, de poivre [épice], d’épices sous forme de poudres, de sauces épicées, de sauces alimentaires, de sauces
[condiments], de sauces à salade; services de vente au détail ou en gros de sauces pour la cuisine, de sauces utilisées comme condiments, de préparations pour faire des sauces, de sauces, purées et chutneys salés; services de vente au détail ou en gros d’aliments préparés sous forme de sauces, de mélanges pour la préparation de sauces, de préparations à base de condiments et de mélanges d’épices destinés à améliorer la qualité et la conservation des produits alimentaires, notamment des produits de charcuterie.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: un endroit (factory), où l’on produit d’épices et d’autres produits alimentaires, dérivés de ou contenant d’épices. La signification susmentionnée des mots «THE SPICE FACTORY», contenus dans la marque est étayée par les références du dictionnaire Collins Dictionary le 23/08/2022 à l’adresse en ligne:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/spice https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/factory
Le public pertinent percevra simplement le signe « » comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits et services sont ou sont liés à la production/vente d’épices provenant d’une usine d’épices. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et la provenance des produits et services. Même si la marque demandée contient des éléments figuratifs i.e., le cercle rouge avec les deux lignes concentriques blanches interceptées horizontalement avec l’élément lexical dominant « SPICE » écrit en lettres blanches « manuscrites » avec les éléments lexicaux en

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jaune ( « THE » placé au-dessus et « FACTORY » en dessous de « SPICE »), qui lui confère un certain degré de stylisation, ces éléments sont si négligeables qu’ils n’apportent pas à la marque dans son ensemble un quelconque caractère distinctif. Concernant la manière dont ils sont combinés, rien ne permet de penser que la marque remplit sa fonction essentielle en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection demandée.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018738845 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 29 Garnitures d’épices.
Classe 30 Sel, assaisonnements, épices; vinaigre, sauces et autres condiments; épices; épices comestibles; mélanges d’épices; extraits d’épices; sel aux épices; poivre [épice]; épices sous forme de poudres; sauces épicées; sauces alimentaires; sauces [condiments]; sauces à salade; sauces pour la cuisine; sauces utilisées comme condiments; préparations pour faire des sauces; sauces, purées et chutneys salés; aliments préparés sous forme de sauces; mélanges pour la préparation de sauces; préparations à base de condiments et de mélanges d’épices destinés à améliorer la qualité et la conservation des produits alimentaires, notamment des produits de charcuterie.

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comestibles, de mélanges d’épices, d’extraits d’épices; services de vente au détail ou en gros de sel aux épices, de poivre [épice], d’épices sous forme de poudres, de sauces épicées, de sauces alimentaires, de sauces
[condiments], de sauces à salade; services de vente au détail ou en gros de sauces pour la cuisine, de sauces utilisées comme condiments, de préparations pour faire des sauces, de sauces, purées et chutneys salés; services de vente au détail ou en gros d’aliments préparés sous forme de sauces, de mélanges pour la préparation de sauces, de préparations à base de condiments et de mélanges d’épices destinés à améliorer la qualité et la conservation des produits alimentaires, notamment des produits de charcuterie.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 29 Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Œufs; Lait, fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers; Huiles et graisses à usage alimentaire; Garnitures de fruits secs et alcools [mincemeat]; Conserves de viande; Conserves de fruits; Conserves de poisson; Conserves de légumes; Conserves [pickles]; Potages et bouillons, extraits de viande.

Classe 30 Café, thé, cacao et leurs succédanés; Riz, pâtes alimentaires et nouilles; Tapioca et sagou; Farines et préparations faites de céréales; Pain, pâtisseries et confiseries; Chocolat; Crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires; Sucre, miel, sirop de mélasse; Levure, poudre pour faire lever; Glace à rafraîchir; Herbes conservées; Herbes séchées; Herbes culinaires; Herbes potagères conservées [assaisonnements]; Herbes séchées à usage culinaire.

Classe 35 Gestion commerciale; organisation et administration des affaires commerciales; services de publicité, de marketing et de promotion; services de vente au détail ou en gros de viande, de poisson, de volaille et de gibier; services de vente au détail ou en gros de fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; services de vente au détail ou en gros de gelées, de confitures, de compotes; services de vente au détail ou en gros d’œufs; services de vente au détail ou en gros de lait, de fromage, de beurre, de yaourt et d’autres produits laitiers; services de vente au détail ou en gros d’huiles et graisses à usage alimentaire; services de vente au détail ou en gros de garnitures de fruits secs et alcools [mincemeat]; services de vente au détail ou en gros de conserves de viande, de conserves de fruits, de conserves de poisson, de conserves de légumes; services de vente au détail ou en gros de conserves [pickles], de potages et bouillons, d’extraits de viande; services de vente au détail ou en gros de café, de thé, de cacao et de leurs succédanés, de riz, de pâtes alimentaires et de nouilles; services de vente au détail ou en gros de tapioca et sagou, de farines et de préparations faites de céréales; services de vente au détail ou en gros de pain, pâtisseries

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et confiseries, de chocolat, de crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires; services de vente au détail ou en gros de sucre, de miel, de sirop de mélasse, de levure, de poudre pour faire lever; services de vente au détail ou en gros d’herbes conserves; services de vente au détail ou en gros de glace à rafraîchir; services de vente au détail ou en gros d’herbes conservées, d’herbes séchées, d’herbes culinaires, d’herbes potagères conservées [assaisonnements], d’herbes séchées à usage culinaire; services d’agences d’import-export.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Visnja KUZMANOVIC