EUIPO, 9 juin 2022, n° 000048389
EUIPO 9 juin 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Mauvaise foi lors du dépôt de la marque

    La division d'annulation a conclu que la demanderesse n'a pas prouvé la mauvaise foi de la titulaire au moment du dépôt de la marque, et que la titulaire a démontré un usage continu de la marque.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 juin 2022, n° 000048389
Numéro(s) : 000048389
Textes appliqués :
Article 59(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 9 juin 2022, n° 000048389