EUIPO, 31 janvier 2022, R 0954/2021‑5, GREEN CHOICE (fig.)
EUIPO 31 janvier 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    La cour a estimé que la marque 'GREEN CHOICE' est perçue comme un message élogieux et non comme une indication d'origine commerciale, ce qui justifie le rejet de la demande.

  • Rejeté
    Comparaison avec d'autres décisions

    La cour a confirmé que les décisions antérieures étaient comparables et justifiaient le rejet de la marque pour absence de caractère distinctif.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 31 janv. 2022, n° R0954/2021-5
Numéro(s) : R0954/2021-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 31 janvier 2022, R 0954/2021‑5, GREEN CHOICE (fig.)