EUIPO, 22 novembre 2022, n° W01670961
EUIPO 22 novembre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif

    L'Office a estimé que le signe, constitué de représentations géométriques simples, ne peut être perçu comme un signe distinctif par le public pertinent, et qu'il est plutôt considéré comme un motif décoratif.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 nov. 2022, n° W01670961
Numéro(s) : W01670961
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejeté
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