EUIPO, 16 juin 2022, R 0378/2022‑4, zeroeleven / PZERO et al.
EUIPO 16 juin 2022

Arguments

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  • Autre
    Opposition à l'enregistrement de la marque

    La chambre de recours a constaté que la demande de marque a été retirée, rendant la procédure d'opposition sans objet.

  • Accepté
    Retrait de la demande de marque

    Conformément à l'article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de la demande supporte les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 juin 2022, n° R0378/2022-4
Numéro(s) : R0378/2022-4
Textes appliqués :
Article 109(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Sans statuer sur le fond
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EUIPO, 16 juin 2022, R 0378/2022‑4, zeroeleven / PZERO et al.