EUIPO, 18 mars 2022, n° 003066602
EUIPO 18 mars 2022

Arguments

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  • Accepté
    Révocation de la marque antérieure

    La cour a constaté que la marque antérieure sur laquelle l'opposition était fondée avait cessé d'exister, ce qui ne permettait pas d'accueillir l'opposition.

  • Accepté
    Absence de réponse à l'invitation de maintien de l'opposition

    La cour a jugé que l'absence de réponse de l'opposante à l'invitation de l'Office justifiait le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Partie perdante dans la procédure d'opposition

    La cour a décidé que l'opposante, étant la partie perdante, devait supporter les frais de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 mars 2022, n° 003066602
Numéro(s) : 003066602
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 18 mars 2022, n° 003066602