EUIPO, 10 novembre 2022, n° 003142410
EUIPO 10 novembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a constaté que les différences visuelles entre les marques étaient suffisantes pour conclure qu'il n'existait pas de risque de confusion, même si les signes étaient identiques sur le plan phonétique.

  • Accepté
    Absence de renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a conclu que l'opposante n'avait pas démontré que ses marques antérieures avaient acquis une renommée ou un caractère distinctif accru, ce qui est une condition nécessaire pour que l'opposition soit accueillie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 nov. 2022, n° 003142410
Numéro(s) : 003142410
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 10 novembre 2022, n° 003142410