EUIPO, 10 mars 2022, R 1783/2021‑1, WE LIVE IP
EUIPO 10 mars 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Compréhension erronée du signe par l'Office

    La cour a estimé que le signe 'WE LIVE IP' est perçu comme une simple indication des services liés à la propriété intellectuelle, sans caractère distinctif, et que la compréhension du public a été correctement appréciée par l'Office.

  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif du signe

    La cour a confirmé que le signe ne présente pas d'éléments distinctifs et est perçu comme un message promotionnel, sans indiquer l'origine commerciale des services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 mars 2022, n° R1783/2021-1
Numéro(s) : R1783/2021-1
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 10 mars 2022, R 1783/2021‑1, WE LIVE IP