EUIPO, 28 juin 2022, R 2352/2020‑1, Würzburger hofbräu / Hofbräu et al.
EUIPO 28 juin 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Absence de similitude entre les marques

    La cour a estimé que les différences entre les marques étaient suffisamment significatives pour ne pas induire en erreur le consommateur, justifiant ainsi le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Droit antérieur de la demanderesse

    La cour a reconnu les droits antérieurs de la demanderesse sur la marque, renforçant ainsi la légitimité de sa demande.

  • Accepté
    Conformité de la demande de marque avec les exigences légales

    La cour a confirmé que la demande de marque était conforme aux exigences légales, validant ainsi la demande de la demanderesse.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 juin 2022, n° R2352/2020-1
Numéro(s) : R2352/2020-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 28 juin 2022, R 2352/2020‑1, Würzburger hofbräu / Hofbräu et al.