EUIPO, 26 juillet 2022, R 0806/2022‑2, CleanWeave
EUIPO 26 juillet 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif du signe 'CleanWeave'

    La cour a estimé que le signe 'CleanWeave' est descriptif des caractéristiques des produits et ne possède pas le caractère distinctif nécessaire pour être enregistré.

  • Rejeté
    Ambiguïté du signe 'CleanWeave'

    La cour a jugé que, malgré l'ambiguïté, le signe reste descriptif et ne remplit pas les critères d'enregistrement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 26 juil. 2022, n° R0806/2022-2
Numéro(s) : R0806/2022-2
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 26 juillet 2022, R 0806/2022‑2, CleanWeave