EUIPO, 29 juin 2022, R 0146/2022‑4, BUZZ / BUZZ RACK (fig.)
EUIPO 29 juin 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Défaut de motivation dans la comparaison des produits

    La chambre de recours a estimé que la division d'opposition avait correctement évalué la similitude des produits et services, en tenant compte de leur nature et de leur utilisation.

  • Rejeté
    Niveau d'attention des consommateurs

    La chambre a considéré que le niveau d'attention des consommateurs était pertinent, mais que cela ne changeait pas l'évaluation de la similitude entre les produits.

  • Rejeté
    Interprétation de la marque antérieure

    La chambre a jugé que l'élément 'RACK' était descriptif et que cela n'affectait pas la perception globale de la marque antérieure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 juin 2022, n° R0146/2022-4
Numéro(s) : R0146/2022-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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