EUIPO, 18 octobre 2022, n° 000052607
EUIPO 18 octobre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude des signes et des produits, justifiant ainsi l'annulation de la marque contestée.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La cour a jugé que la titulaire de la marque contestée, étant la partie perdante, doit supporter les frais de la procédure, y compris la taxe d'annulation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 oct. 2022, n° 000052607
Numéro(s) : 000052607
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE annulée
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EUIPO, 18 octobre 2022, n° 000052607