EUIPO, 13 décembre 2022, n° 003155633
EUIPO 13 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion pour une partie du public pertinent, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour les services jugés identiques ou similaires.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour d'autres services

    La cour a jugé que les services contestés ne sont pas similaires aux services de l'opposante, entraînant le rejet de la demande de marque pour ces services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 déc. 2022, n° 003155633
Numéro(s) : 003155633
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 13 décembre 2022, n° 003155633