EUIPO, 4 novembre 2022, n° 003144570
EUIPO 4 novembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que les éléments de preuve fournis par l'opposante ne démontraient pas un usage sérieux de la marque pour l'ensemble des services revendiqués, ce qui a conduit au rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Non-similitude des produits et services

    La division d'opposition a conclu que les produits et services en cause étaient clairement différents, ce qui a conduit au rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Absence de renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que l'opposante n'avait pas fourni de preuves suffisantes pour établir la renommée de sa marque, ce qui a conduit au rejet de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 nov. 2022, n° 003144570
Numéro(s) : 003144570
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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