EUIPO, 2 décembre 2022, R 0884/2022‑1, dolemi / DOLMEN
EUIPO 2 décembre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Similitude des signes

    La chambre de recours a estimé que, bien que les signes partagent certaines lettres, les différences conceptuelles et phonétiques sont suffisamment marquées pour exclure tout risque de confusion.

  • Rejeté
    Responsabilité des frais de procédure

    La chambre de recours a confirmé que, conformément aux règles, la partie perdante doit supporter les frais, ce qui est le cas ici.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 2 déc. 2022, n° R0884/2022-1
Numéro(s) : R0884/2022-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 2 décembre 2022, R 0884/2022‑1, dolemi / DOLMEN