EUIPO, 30 septembre 2022, n° 000052594
EUIPO 30 septembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Usage intensif et renommée des marques antérieures

    La cour a constaté que les marques antérieures jouissent d'une renommée dans l'Union européenne et que la marque contestée présente des similitudes visuelles et phonétiques avec celles-ci, entraînant un risque de confusion.

  • Accepté
    Dépôt de la marque contestée de mauvaise foi

    La cour a jugé que la titulaire de la marque contestée n'a pas établi de juste motif pour son usage, ce qui renforce la demande de nullité.

  • Accepté
    Partie perdante devant la division d'annulation

    La cour a statué que la titulaire de la marque contestée, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

Résumé par Doctrine IA

La décision concerne la demande d'annulation de la marque de l'Union européenne (MUE) no 18 273 477, déposée par Maquillage Art Cosmetics Inc. contre Zhaoguang Wu. La juridiction a été saisie pour déterminer si la MUE contestée devait être annulée en raison de la renommée des marques antérieures de la demanderesse et du risque de confusion. Les questions juridiques posées incluent la renommée des marques antérieures, la similitude des signes et le risque de préjudice. La juridiction a conclu que la demande d'annulation était fondée, déclarant la MUE nulle dans son intégralité et condamnant la titulaire à payer des frais de 1 080 EUR.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 sept. 2022, n° 000052594
Numéro(s) : 000052594
Textes appliqués :
Article 59(1)(b) EUTMR, Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE annulée
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EUIPO, 30 septembre 2022, n° 000052594