EUIPO, 18 février 2022, n° 003141256
EUIPO 18 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude visuelle et phonétique des marques, ainsi que de la nature similaire des produits.

  • Rejeté
    Partage des frais entre les parties

    La cour a décidé que chaque partie doit supporter ses propres frais, étant donné que l'opposition n'est accueillie que pour une partie des produits contestés.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 févr. 2022, n° 003141256
Numéro(s) : 003141256
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 18 février 2022, n° 003141256