La division d'opposition a conclu que les éléments de preuve fournis par l'opposante étaient insuffisants pour prouver que la marque antérieure avait fait l'objet d'un usage sérieux sur le territoire pertinent au cours de la période pertinente.

La division d'opposition a constaté que les enregistrements de marques britanniques ne constituaient plus une base valable de l'opposition, entraînant le rejet de l'opposition dans cette mesure.

Conformément à l'article 109, paragraphe 1 du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui justifie le remboursement des frais de procédure.