EUIPO, 1er mars 2022, R 1687/2021‑5, UCO UNIVERSIDAD DE CÓRDOBA (fig.) / UCO (fig.) et al.
EUIPO 1 mars 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Comparaison des produits et services

    La cour a estimé que les produits et services en question étaient en partie identiques ou similaires, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Rejeté
    Comparaison des signes

    La cour a conclu que les signes étaient suffisamment similaires pour créer un risque de confusion dans l'esprit du public.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 1er mars 2022, n° R1687/2021-5
Numéro(s) : R1687/2021-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 1er mars 2022, R 1687/2021‑5, UCO UNIVERSIDAD DE CÓRDOBA (fig.) / UCO (fig.) et al.