EUIPO, 21 septembre 2022, n° 003147717
EUIPO 21 septembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes présentent un degré de similitude suffisant pour créer un risque de confusion dans l'esprit du public, notamment en raison de la perception des consommateurs anglophones.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour certains produits et services

    La division d'opposition a conclu que certains produits et services ne présentent pas de similitude suffisante pour justifier un risque de confusion, et a donc rejeté la demande de marque pour ces éléments.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 sept. 2022, n° 003147717
Numéro(s) : 003147717
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 21 septembre 2022, n° 003147717