EUIPO, 2 septembre 2022, n° 018645171
EUIPO 2 septembre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    L'Office a estimé que la représentation de la marque ne permet pas au public de distinguer clairement l'origine commerciale des produits, considérant que le signe est perçu comme un motif décoratif sans caractère distinctif.

  • Rejeté
    Précédents enregistrements similaires

    L'Office a rappelé que chaque demande de marque doit être évaluée sur la base des critères du RMUE et non sur la base de décisions antérieures, soulignant que le caractère enregistrable d'un signe doit être apprécié indépendamment des précédents.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 2 sept. 2022, n° 018645171
Numéro(s) : 018645171
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejeté
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EUIPO, 2 septembre 2022, n° 018645171