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EUIPO, 25 novembre 2022, R 0266/2022‑2, DEVICE OF A STYLISED LETTER S (fig.) / S (fig.) et al.
EUIPO 25 novembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a estimé que la division d'opposition n'avait pas correctement évalué le risque de confusion, notamment en ce qui concerne la similitude visuelle des signes.

  • Autre
    Caractère distinctif élevé des marques antérieures

    La chambre de recours a décidé de renvoyer l'affaire à la division d'opposition pour réévaluation du caractère distinctif des marques antérieures à la lumière des nouvelles preuves fournies.

  • Autre
    Renommée des marques antérieures

    La chambre de recours a noté que la renommée des marques antérieures n'avait pas été prouvée de manière satisfaisante et a renvoyé l'affaire pour une nouvelle évaluation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 nov. 2022, n° R0266/2022-2
Numéro(s) : R0266/2022-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR, Article 71(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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Textes cités dans la décision

  1. Règlement (CE) 216/96 du 5 février 1996 portant règlement de procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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