EUIPO, 21 décembre 2022, R 1534/2022‑2, LA FINCA / LAFINCA (fig.) et al.
EUIPO 21 décembre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Existence de marques antérieures

    La chambre a estimé que les droits de l'opposante, antérieurs à la demande de la demanderesse, priment sur ceux de cette dernière, rendant son argument non fondé.

  • Rejeté
    Existence d'une famille de marques

    La chambre a rejeté cet argument, soulignant que l'existence d'une famille de marques ne peut être prise en compte que si elle est prouvée, ce qui n'était pas le cas ici.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 déc. 2022, n° R1534/2022-2
Numéro(s) : R1534/2022-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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