EUIPO, 23 mai 2022, R 2219/2014‑2, JOKER'S CHOICE / JOKER et al.
EUIPO 23 mai 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Droit antérieur sur la marque

    La cour a noté que la demande d'opposition a été rejetée en raison de l'insuffisance des preuves d'usage des marques antérieures.

  • Accepté
    Responsabilité des frais suite au retrait de la demande

    La cour a statué que la demanderesse doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 mai 2022, n° R2219/2014-2
Numéro(s) : R2219/2014-2
Textes appliqués :
Article 109(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Sans statuer sur le fond
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