EUIPO, 13 octobre 2022, n° 000052682

EUIPO 13 octobre 2022

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre marques
La division d'annulation a constaté qu'il existait un risque de confusion en raison de la similarité des signes et des produits, justifiant l'annulation partielle de la marque contestée.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 oct. 2022, n° 000052682
Numéro(s) :	000052682
Textes appliqués :	Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	MUE partiellement annulée
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Texte intégral

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DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 52 682 (INVALIDITY)
Spigen Korea Co., Ltd., 446, Bongeunsa-ro, Gangnam-gu, Seoul, Corée du Sud (requérante), représentée par Dr. Schön, Neymeyr indirects Partner mbB, Bavariaring 26, 80336 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Shenzhen ESR Originality Ltd., 5/F, Bldg 10B, Taihua Wutong Industrial Park, Gushu, Xixiang Street, 518000 Bao’ an Area, Shenzhen, République populaire de Chine (titulaire de la MUE), représentée par Intermark Patentes y Marcas, S.L.P. (Also trading as Lidermark Patentes y Marcas), C/Obispo Frutos, 1B 2° A, 30003 Murcia, Espagne.
Le 13/10/2022, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est partiellement accueillie.
2. La marque de l’Union européenne no 17 880 100 est déclarée nulle pour une partie des produits contestés, à savoir:
Classe 12: Allume-cigares pour automobiles; Dispositifs antivol pour véhicules.
Classe 18: Sacs; Sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage; Trousses de voyage [maroquinerie]; Sacoches à outils vides; Lanières de cuir.
3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les autres produits, à savoir:
Classe 12: Housses pour roues de secours; Housses de selles de bicyclettes; Housses pour sièges de véhicules; Garniture pour véhicules; Dispositifs antiéblouissants pour véhicules; Housses pour volants de véhicules; Chariots à bagages pliables et non motorisés; Appuie-tête pour sièges de véhicules.
Classe 18: Fourrure; Garnitures de cuir pour meubles; Parapluies; Cannes; Colliers pour animaux.
4. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 20/01/2022, la demanderesse a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 17 880 100 «SPIGEN» (marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre une partie des produits désignés par la MUE, à savoir l’ensemble des produits compris dans la classe 12 et certains des produits compris dans la classe 18. La demande est fondée sur les marques antérieures suivantes:

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L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 195 066 «Spigen» (marque verbale);
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 952 057 «Spigen Essential» (marque verbale);
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 006 669 «Spigen rugged Armor» (marque verbale);
enregistrement international désignant l’Espagne, l’Allemagne, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Pologne, la Suède, la
Roumanie) no 1 142 462 (marque figurative);
l’enregistrement international de la marque de l’Union européenne no 1 365
184 (marque figurative);
l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 365 197 «spigen NEO HYBRID» (marque verbale);
l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 365 198 «spigen flip ARMOR» (marque verbale);
l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 365 474 «spigen HYBRID ARMOR» (marque verbale);
l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 383 717 «spigen CRYSTAL HYBRID» (marque verbale);
l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 518 312 «Spigen UltraRuged» (marque verbale);
l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 552 332 «Spigen PowerArc» (marque verbale).
La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse demande que la marque de l’Union européenne contestée soit déclarée nulle conformément à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. La marque contestée est similaire au point de prêter à confusion aux droits antérieurs enregistrés «SPIGEN» et à la famille de marques «SPIGEN» de la demanderesse. Selon la requérante, les marques en conflit sont identiques ou hautement similaires, les produits sont identiques ou hautement similaires et il existe un risque évident de confusion entre elles, d’autant plus que les marques antérieures enregistrées de la requérante jouissent d’un caractère distinctif accru dans l’Union.
En outre, la demanderesse fait valoir ce qui suit en ce qui concerne la comparaison des produits:

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Les allume-cigares pour automobiles présentent des bouchons électriques à plucher dans des prises électriques afin de permettre d’éclaircir les cigarettes lors de leur voyage avec la voiture. Ainsi, les briquets pour cigares pour automobiles sont englobés par des bouchons ou adaptateurs électriques [électricité] des marques antérieures.
Couvercles de roues de secours habituellement fabriqués à partir de plastique dur pour roues de secours présentes dans un fourche ou sur un côté extérieur d’une porte de fourche d’une automobile. Ils sont presque identiques aux étuis pour batteries des marques antérieures, étant donné que ces produits coïncident par leur nature (c’est-à-dire qu’ils sont fabriqués à partir des mêmes matériaux), partagent la même finalité de protection de leur contenu et sont généralement fabriqués par les mêmes entreprises. En outre, pour les mêmes raisons, les housses pour roues de secours sont fortement similaires aux produits des marques antérieures housses de protection pour tablettes; coques de protection pour smartphones; housses pour lecteurs multimédias portables; les couvertures pour assistants numériques personnels [PDA] en raison de la même nature, de la même finalité et des mêmes producteurs de ces produits.
Housses de selles de bicyclettes représentent des housses de selles de bicyclettes qui ont une bonne résistance à l’usure et un sentiment de surface lisse. Ces produits sont très similaires aux étuis en cuir pour tablettes, étuis pour caméras imperméables, étuis de protection pour assistants numériques personnels ou étuis conçus pour les lecteurs MP3, car tous ces types de couvercles coïncident par leur nature (c’est-à-dire fabriqués à partir des mêmes matériaux), partagent la même finalité de protection de leur contenu, offrent une bonne résistance à l’usure ainsi qu’une surface lisse et sont généralement produits par les mêmes entreprises.
Housses de sièges de véhicules pour revêtements de sièges de véhicules pour la protection de ces sièges. Il est très similaire aux étuis de protection pour smartphones, étuis de protection pour assistants numériques personnels ou étuis adaptés aux lecteurs MP3, car ces produits coïncident par leur nature (c’est-à-dire fabriqués à partir des mêmes matériaux), partagent la même finalité, à savoir protéger leur contenu, offrir une bonne résistance à l’usure ainsi qu’une surface lisse et sont généralement produits par les mêmes entreprises.
La garniture pour véhicules comprend tous types de revêtements de sièges dans des véhicules. Il est similaire aux étuis de protection pour smartphones, étuis pour lecteurs multimédia portables (PMP), étuis de protection pour assistants numériques personnels ou étuis adaptés aux lecteurs MP3, car ces produits coïncident par leur nature (c’est-à-dire fabriqués avec les mêmes matériaux), partagent la même finalité de protection de leur contenu, offrent une bonne résistance à l’usure ainsi qu’une surface lisse et sont généralement produits par les mêmes entreprises.
Dispositifs antiéblouissants pour véhicules servent à éviter la réflexion sur la lumière du soleil dans les véhicules. Les produits antiéblouissants pour véhicules doivent être considérés comme un terme général couvrant les produits des marques antérieures sous forme de films de protection à cristaux liquides, films de protection conçus pour des smartphones, lunettes de protection ou écrans d’affichage pour téléphones portables sous forme de films. Ces goûts sont donc identiques.
Housses pour volants de véhicules pour revêtements sur roues de direction pour la protection desdits roues. Ils sont très similaires aux étuis de protection pour smartphones, étuis de protection pour assistants numériques personnels ou étuis adaptés aux lecteurs MP3, étant donné que ces produits coïncident par leur nature

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(c’est-à-dire qu’ils sont fabriqués à partir des mêmes matériaux), partagent la même finalité, à savoir protéger leur contenu, offrir une bonne résistance à l’usure ainsi qu’une baume lisse et sont généralement produits par les mêmes entreprises.
Les dispositifs antivol pour véhicules présentent dans les véhicules des dispositifs de protection des accessoires des véhicules ou des véhicules eux-mêmes de la pièce de vol. Ils sont très similaires aux émetteurs radio des marques antérieures, étant donné que ces produits sont généralement distribués via les mêmes canaux de distribution, sont proposés dans les mêmes points de vente et sont fabriqués par les mêmes entreprises.
Porte-bagages pliables et non motorisés pour dispositifs utilisés pour transporter de petits produits. Ces produits doivent être considérés comme un terme général couvrant les produits des marques antérieures pour des lecteurs multimédias portables (PMP). Ils sont dès lors identiques.
Appuie-tête des sièges de véhicules équipés d’un moyen de protection de l’arrière de la tête d’une personne dans un véhicule en cas d’accident ou de partie de celui-ci (par exemple, un revêtement). Ces produits sont très similaires aux étuis de protection pour smartphones, étuis pour lecteurs multimédias portables (PMP), étuis de protection pour assistants numériques personnels ou étuis adaptés aux lecteurs MP3, parce qu’ils coïncident par leur nature (c’est-à-dire fabriqués à partir des mêmes matériaux), partagent la même finalité de protection de leur contenu, offrent une bonne résistance à l’usure ainsi qu’une surface lisse et sont généralement produits par les mêmes entreprises.
Pour ce qui concerne les produits compris dans la classe 18, à savoir les sacs; Sacs
[enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage; Trousses de voyage
[maroquinerie]; Sacoches à outils vides; Sangles de cuir, elles doivent être considérées comme identiques aux produits de la demanderesse.
La titulaire de la marquede l’Union européenne n’a présenté aucun argument en réponse
Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
a) Les produits
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits sur lesquels la demande est fondée sont les suivants:
La marque de l’Union européenne no 17 195 066

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Classe 9: Haut-parleurs audio; Étuis pour téléphones portables; Étuis pour téléphones portables; Étuis pour téléphones cellulaires; Étuis pour tablettes électroniques; Étuis de transport pour ordinateurs portables; Étuis pour téléphones portables; Étuis pour smartphones; Étuis de protection pour ordinateurs portables; Étuis pour lecteurs MP3; Étuis en cuir pour smartphones; Étuis pour tablettes électroniques; Étuis de protection pour smartphones; Housses spéciales pour appareils photographiques; Étuis pour téléphones portables; Étuis en cuir pour téléphones portables; Étuis pour lecteurs multimédias portables; Étuis pour dispositifs de navigation par satellite; Étuis de protection pour téléphones portables; Étuis de protection pour téléphones portables; Étuis de protection pour lecteurs MP3; Étuis en cuir pour tablettes; Étuis adaptés pour téléphones portables; Étuis pour tablettes électroniques; Étuis de protection pour lecteurs multimédias portables; Étuis de protection pour assistants numériques personnels; Étuis pour téléphones portables en cuir ou en imitation cuir; Chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires; Chargeurs de batteries pour téléphones portables; Chargeurs de batteries; Chargeurs de batteries pour téléphones; Chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires destinés aux véhicules; Housses pour appareils photographiques; Housses pour tablettes; Housses pour téléphones portables; Housses pour PDA; Coques pour smartphones; Housses pour téléphones portables; Coques à rabat pour téléphones intelligents; Housses pour lecteurs MP3; Housses pour téléphones [spécialement conçues]; Housses de protection pour téléphones portables; Housses de protection pour tablettes électroniques; Coques de protection pour smartphones; Housses pour lecteurs multimédias portables; Housses pour assistants numériques personnels [PDA]; Étuis à rabat pour téléphones portables; Câbles informatiques; Souris d’ordinateur; Tapis de souris; Écouteurs; Écouteurs; Disques durs externes pour ordinateurs; Films de protection conçus pour les smartphones; Films de protection à cristaux liquides pour smartphones; Haut-parleurs sans fil; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; Logiciels pour téléphones portables; Protections d’écran sous forme de films pour téléphones portables; Claviers; Claviers pour tablettes; Claviers pour téléphones portables; Microphones; Lunettes de protection; Émetteurs radio; Cordonnets pour téléphones portables; Trépieds pour appareils photographiques; Câbles USB; Câbles USB pour téléphones portables; Haut-parleurs sans fil; Câbles de transmission de données; Supports adaptés pour téléphones portables; Pieds d’appareils photo; Supports adaptés pour tablettes électroniques; Supports adaptés pour téléphones portables; Supports mains libres pour téléphones portables; Supports pour tablettes conçus pour être utilisés dans les voitures; Supports pour téléphones portables pour tableaux de bord; Bâtonnets pour autophotos; Coques pour tablettes électroniques; Supports de tableaux de bord pour dispositifs de navigation.
La marque de l’Union européenne no 17 952 057
Classe 9: CâblesUSB; Câbles de données; Chargeurs sans fil; Paquets de batteries; Paquets de batteries auxiliaires; Adaptateurs [électricité]; Changeurs de genre [adaptateurs pour câbles] pour téléphones portables; Adaptateurs pour la connexion entre dispositifs multimédias; Adaptateurs pour câbles; Adaptateurs de puissance; Disques durs externes; Câble audio; Batteries électriques; Chargeurs de batteries électriques; Câbles USB pour téléphones portables; Étuis pour téléphones portables; Étuis pour téléphones portables; Étuis pour téléphones cellulaires; Étuis pour téléphones portables; Étuis pour téléphones portables; Étuis adaptés pour téléphones portables; Étuis pour smartphones; Housses pour téléphones portables; Coques pour smartphones; Housses pour téléphones portables; Supports adaptés pour téléphones portables; Supports pour téléphones portables pour tableaux de bord; Films de protection conçus pour les smartphones; Boîtiers de batteries; Câbles électriques; Banques d’électricité; Chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires destinés aux véhicules.
La marque de l’Union européenne no 18 006 669

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Classe 9: Étuis en cuir pour smartphones; Étuis pour téléphones portables; Étuis de protection pour smartphones; Étuis pour tablettes électroniques; Boîtiers de batteries; Étuis pour lecteurs MP3; Étuis pour appareils photographiques imperméables; Étuis adaptés pour téléphones portables; Supports adaptés pour téléphones portables; Chargeurs de batteries; Câbles USB; Écouteurs d’oreilles; Haut-parleurs; Bâtonnets pour autophotos; Supports pour appareils photographiques; Supports pour téléphones portables pour tableaux de bord; Paquets de batteries auxiliaires; Housses de protection pour montres intelligentes; Étuis pour PDA; Lunettes de protection; Supports adaptés pour téléphones portables; Films de protection à cristaux liquides pour smartphones.
Enregistrement international de la marque no 1 142 462
Classe 9: Films de protection pour écrans à cristaux liquides, à savoir téléphones cellulaires, tablettes électroniques, lecteurs MP3, caméras numériques et appareils de navigation pour véhicules; étuis pour dispositifs électroniques, à savoir téléphones cellulaires, tablettes électroniques, lecteurs MP3, appareils photo numériques et appareils de navigation pour véhicules; claviers pour téléphones portables et ordinateurs; souris d’ordinateur; chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires; logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; Câbles USB; câbles de recharge électrique; câbles pour la transmission de données; écouteurs; haut-parleurs audio; haut-parleurs sans fil en intérieur et en extérieur; microphones; disques durs portables et externes pour ordinateurs; émetteurs radio; courroies pour téléphones portables; trépieds pour appareils photographiques.
Enregistrement international de la marque no 1 365 184
Classe 9: Étuis de protection pour lecteurs MP3; étuis adaptés pour lecteurs MP3; étuis pour PDA; étuis pour ordinateurs portables; étuis de protection pour téléphones intelligents; étuis adaptés pour téléphones portables; housses et étuis pour tablettes électroniques; étuis pour téléphones portables; étuis pour téléphones portables; housses de protection claires conçues pour les smartphones; étuis à rabat pour téléphones intelligents; étuis pour téléphones portables; housses de protection transparentes conçues pour les téléphones portables; étuis pour téléphones; étuis pour smartphones en forme de montre; étuis pour lecteurs multimédias portables (PMP); films de protection à cristaux liquides; films de protection conçus pour les smartphones; étuis pour appareils photographiques.
Enregistrement international de la marque no 1 365 197
Classe 9: Étuis de protection pour lecteurs MP3; étuis adaptés pour lecteurs MP3; étuis pour PDA; étuis pour ordinateurs portables; étuis de protection pour téléphones intelligents; étuis adaptés pour téléphones portables; housses et étuis pour tablettes électroniques; étuis pour téléphones portables; étuis pour téléphones portables; housses de protection claires conçues pour les smartphones; étuis à rabat pour téléphones intelligents; étuis pour téléphones portables; housses de protection transparentes conçues pour les téléphones portables; étuis pour téléphones; étuis pour smartphones en forme de montre; étuis pour lecteurs multimédias portables (PMP); films de protection à cristaux liquides; films de protection conçus pour les smartphones; étuis pour appareils photographiques.
Enregistrement international de la marque no 1 365 198
Classe 9: Étuis de protection pour lecteurs MP3; étuis adaptés pour lecteurs MP3; étuis pour PDA; étuis pour ordinateurs portables; étuis de protection pour téléphones intelligents; étuis adaptés pour téléphones portables; housses et étuis pour tablettes électroniques; étuis pour téléphones portables; étuis pour téléphones portables; housses de protection claires conçues pour les smartphones; étuis à rabat pour téléphones intelligents; étuis pour

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téléphones portables; housses de protection transparentes conçues pour les téléphones portables; étuis pour téléphones; étuis pour smartphones en forme de montre; étuis pour lecteurs multimédias portables (PMP); films de protection à cristaux liquides; films de protection conçus pour les smartphones; étuis pour appareils photographiques.
Enregistrement international de la marque no 1 365 474
Classe 9: Étuis de protection pour lecteurs MP3; étuis adaptés pour lecteurs MP3; étuis pour PDA; étuis pour ordinateurs portables; étuis de protection pour téléphones intelligents; étuis adaptés pour téléphones portables; housses et étuis pour tablettes électroniques; étuis pour téléphones portables; étuis pour téléphones portables; housses de protection claires conçues pour les smartphones; étuis à rabat pour téléphones intelligents; étuis pour téléphones portables; housses de protection transparentes conçues pour les téléphones portables; étuis pour téléphones; étuis pour smartphones en forme de montre; étuis pour lecteurs multimédias portables (PMP); films de protection à cristaux liquides; films de protection conçus pour les smartphones; étuis pour appareils photographiques.
Enregistrement international de la marque no 1 383 717
Classe 9: Étuis de protection pour lecteurs MP3; étuis adaptés pour lecteurs MP3; étuis pour PDA; étuis pour ordinateurs portables; étuis de protection pour téléphones intelligents; étuis adaptés pour téléphones portables; housses et étuis pour tablettes électroniques; étuis pour téléphones portables; étuis pour téléphones portables; housses de protection claires conçues pour les smartphones; étuis à rabat pour téléphones intelligents; étuis pour téléphones portables; housses de protection transparentes conçues pour les téléphones portables; étuis pour téléphones; étuis pour téléphones intelligents en forme de montre; étuis pour lecteurs multimédias portables (PMP); films de protection à cristaux liquides; films de protection conçus pour les téléphones intelligents; étuis pour appareils photographiques.
Enregistrement international de la marque no 1 518 312
Classe 9: Chargeurs de PDA; Chargeurs USB; Chargeurs USB de batteries pour automobiles; Câbles USB; chargeurs de batteries pour dispositifs de télécommunication mobiles; batteries pour dispositifs de télécommunication mobiles; câbles pour dispositifs de télécommunication mobiles; chargeurs sans fil; étuis pour batteries; paquets de batteries; stations d’accueil électroniques pour téléphones intelligents; chargeurs pour téléphones intelligents; étuis pour smartphones; stations d’accueil pour téléphones portables; batteries pour téléphones portables; étuis adaptés pour téléphones portables; adaptateurs électriques; connecteurs électriques; adaptateurs de puissance; batteries et piles électriques; batteries et chargeurs de piles; batteries électriques; chargeurs de batteries électriques; paquets de batteries à recharger; câbles de recharge de batteries; chargeurs de batteries; prises électriques; chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires; chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires.
Enregistrement international de la marque no 1 552 332
Classe 9: CâblesUSB; câbles de données; chargeurs de batteries pour dispositifs de télécommunication mobiles; chargeurs sans fil; chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires destinés aux véhicules; chargeurs pour téléphones intelligents; câbles de chargement pour téléphones intelligents; adaptateurs électriques; câbles audio; batteries pour téléphones portables; adaptateurs de puissance; chargeurs de batteries; chargeurs de batteries pour téléphones; câbles de transmission de données; câbles de recharge de batteries; chargeurs de batteries; chargeurs portables.
Les produits contestés sont les suivants:

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Classe 12: Allume-cigares pour automobiles; Housses pour roues de secours; Housses de selles de bicyclettes; Housses pour sièges de véhicules; Garniture pour véhicules; Dispositifs antiéblouissants pour véhicules; Housses pour volants de véhicules; Dispositifs antivol pour véhicules; Chariots à bagages pliables et non motorisés; Appuie-tête pour sièges de véhicules.
Classe 18: Sacs; Sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage; Trousses de voyage [maroquinerie]; Sacoches à outils vides; Lanières de cuir.
À titre liminaire, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, la classification de Nice est effectuée à des fins exclusivement administratives. Des produits et des services ne peuvent, par conséquent, être considérés comme semblables ou différents au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice;
Une interprétation du libellé de la liste des produits est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits.
Le terme «à savoir», utilisé dans la liste de produits de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits spécifiquement énumérés.
Produits contestés compris dans la classe 12
Les briquets à cigares pour automobiles contestés partagent certains points de contact avec les supports de tableaux de bord de la demanderesse pour dispositifs de navigation couverts par l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 195 066. Il est vrai que ces produits ont une nature et une destination différentes. Toutefois, il convient de tenir compte du fait que ces produits sont des accessoires normalement positionnés dans le tableau de bord des véhicules et destinés à être partiellement enfichés au même endroit. Cette circonstance indique que non seulement ils peuvent coïncider au niveau du public pertinent, par exemple les automobilistes, mais ils partagent également leur fabricant et leurs canaux de distribution. Pour ces raisons, ces produits sont considérés comme étant au moins similaires à un faible degré.
Les dispositifs antivol contestés pour véhicules sont liés aux émetteurs radio de la demanderesse couverts par l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 195 066. En effet, la technologie utilisée par ces produits est souvent la même, en ce sens que les dispositifs antivol peuvent fonctionner comme un système d’alerte utilisant des ondes radio. Bien que ces produits aient une destination différente et qu’ils ne soient ni complémentaires ni concurrents, il est probable qu’ils puissent avoir la même origine, compte tenu de la technologie commune susmentionnée, et être distribués par les mêmes canaux, étant donné que l’installation d’émetteurs radio peut souvent s’adresser à des véhicules. Dès lors, ces produits doivent être considérés comme étant au moins similaires à un faible degré.
Contrairement à ce que soutient la demanderesse, la division d’annulation estime que les produits restants compris dans la classe 12, à savoir les housses pour roues de secours; housses de selles de bicyclettes; housses pour sièges de véhicules; garniture pour véhicules; dispositifs antiéblouissants pour véhicules; housses pour volants de véhicules; chariots à bagages pliables et non motorisés; les appuie-tête des sièges de véhicules n’ont aucun point commun avec les produits de la demanderesse. Les produits précités sont des accessoires très spécifiques pour véhicules, c’est le cas des housses de roues; housses de selles de bicyclettes; housses pour sièges de véhicules; garniture pour véhicules; dispositifs antiéblouissants pour véhicules; housses pour volants de véhicules; appuie-tête pour sièges

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de véhiculesou objets utilisés pour le transport, tels que chariots à bagages pliables, non motorisés. Au contraire, les produits de la requérante sont principalement liés à des produits informatiques tels que des ordinateurs ou tablettes, ou à des téléphones portables. Ces produits comparés ne sont pas fabriqués par les mêmes entreprises, ne sont pas distribués par les mêmes canaux et ne ciblent pas le même public pertinent. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. Leur nature, leur destination et leur utilisation sont également différentes. Ces produits sont donc différents.
Produits contestés compris dans la classe 18
Les lanières en cuir contestées sont très similaires aux lanières de téléphones portables de la demanderesse couvertes par l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 195 066, étant donné qu’elles peuvent partager leur nature, leur destination, leur public pertinent, leur origine et leurs canaux de distribution.
Les sacs contestés; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage; trousses de voyage [maroquinerie]; les sacs à outils vides sont similaires aux boîtiers de protection de la demanderesse pour ordinateurs portables couverts par l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 195 066 compris dans la classe 9. En effet, non seulement il est fréquent pour le consommateur d’utiliser des sacs et récipients spécialisés pour le transport de produits spécifiques, mais aussi d’utiliser de manière interchangeable, soit des variantes spécifiquement adaptées, soit des variantes plus générales de tels sacs, qui sont souvent, comme dans le cas des sacs à outils, des sacs multicompartiments. Tant les produits contestés que les étuis de protection pour ordinateurs portables de la demanderesse peuvent provenir des mêmes producteurs. Le fait que les produits de la demanderesse soient classés dans la classe 9 s’explique simplement par le fait qu’ils sont adaptés aux produits appartenant à cette classe, mais cela ne change rien au fait qu’ils peuvent provenir du même fabricant spécialisé dans la production de sacs et de sacs en général. En outre, ces produits ciblent les mêmes consommateurs et ils se trouveront dans les mêmes magasins.
Étant donné que les produits qui ont été jugés similaires à différents degrés sont couverts par l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 195 066, tandis que les autres produits contestés ont été jugés différents de tous les produits couverts par toutes les marques antérieures, la division d’annulation estime qu’il convient de procéder à l’examen de la demande en ce qui concerne l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 195 066 de la demanderesse;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés similaires à différents degrés s’adressent au grand public et, dans le cas des produits compris dans la classe 12, également aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention est considéré comme moyen.
c) Les signes

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Spigen SPIGEN
Marque antérieure Signe contesté
Les deux marques comparées sont des marques verbales.
Les marques verbales sont des marques composées de lettres, de chiffres et d’autres caractères typographiques standard reproduits dans une police de caractères standard. Cela signifie qu’aucune revendication d’aucun élément figuratif ou aspect en particulier n’est faite. Lorsque les deux marques sont enregistrées en tant que marques verbales, la police de caractères effectivement utilisée par l’Office concerné dans la publication officielle est dénuée de pertinence. Les différences au niveau de l’utilisation de lettres minuscules ou majuscules sont, en général, insignifiantes.
Par conséquent, les signes sont identiques.
d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Briquets pour automobiles contestés; Dispositifs antivol pour véhicules compris dans la classe 12 et sacs; Sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage; Trousses de voyage [maroquinerie]; Sacoches à outils vides; Les lanières en cuir comprises dans la classe 18 sont similaires à différents degrés aux produits couverts par l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 195 066. Compte tenu de l’identité des signes, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et la demande en nullité est accueillie dans la mesure où elle est dirigée contre ces produits. Les autres produits contestés sont différents. Étant donné que l’identité/similitude des produits est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, lu conjointement avec l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, la demande en nullité fondée sur l’article 8, paragraphe 1, du RMUE ne saurait être accueillie pour ces produits.
Étant donné que la demande en nullité est partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque d’au moins une des marques antérieures, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru des marques antérieures en raison de leur usage intensif, comme le prétend la demanderesse pour des produits identiques et similaires. Même si les marques antérieures bénéficiaient d’un caractère distinctif élevé, le résultat ne s’en trouverait pas affecté.
De même, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru revendiqué des marques antérieures pour des produits différents, étant donné que la similitude des produits et des services est une condition sine qua non pour qu’il existe un risque de confusion. Même si les marques antérieures bénéficiaient d’un caractère distinctif élevé, le résultat ne s’en trouverait pas affecté.
À titre surabondant, il convient de relever que la requérante a fait valoir que les marques antérieures, toutes caractérisées par la présence du même élément verbal, «Spigen», constituaient une «famille de marques». Toutefois, l’ existence éventuelle d’une famille de marques ne conduirait pas à un résultat différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la demande a déjà été rejetée, étant donné que la similitude des produits et services est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’examiner si le demandeur possède une famille de

Décision sur la demande d’annulation no C 52 682 Page sur 11 11
marques; il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne les produits et services différents.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’annulation
Aldo Blasi Andrea VALISA Boyana NAYDENOVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.