EUIPO, 10 mai 2022, R 0434/2022‑5, TooGood (fig.)
EUIPO 10 mai 2022

Arguments

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  • Accepté
    Recevabilité du recours

    La chambre a constaté que le recours était conforme aux dispositions légales, ce qui le rendait recevable.

  • Accepté
    Effet suspensif du recours

    La chambre a confirmé que le recours avait un effet suspensif, permettant ainsi à la demanderesse de retirer sa demande de marque.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 mai 2022, n° R0434/2022-5
Numéro(s) : R0434/2022-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Sans statuer sur le fond
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Sur les parties

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