EUIPO, 6 mai 2022, n° 003133632
EUIPO 6 mai 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté qu'il y avait un risque de confusion pour une partie du public pertinent, justifiant ainsi l'accueil partiel de l'opposition.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour les produits et services restants

    La cour a jugé que les produits et services restants étaient suffisamment distincts pour ne pas créer de confusion, mais a tout de même rejeté la demande pour les produits et services contestés.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 6 mai 2022, n° 003133632
Numéro(s) : 003133632
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 6 mai 2022, n° 003133632