EUIPO, 6 octobre 2022, n° 003140376
EUIPO 6 octobre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison des similitudes visuelles et phonétiques entre les marques, ainsi que de la nature complémentaire des produits et services.

  • Rejeté
    Non-similitude des services restants

    La cour a jugé que les services contestés ne sont pas similaires aux produits de l'opposante, ce qui entraîne le rejet de l'opposition pour ces services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 6 oct. 2022, n° 003140376
Numéro(s) : 003140376
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 6 octobre 2022, n° 003140376