EUIPO, 18 septembre 2022, R 2123/2021‑5, EQODE / I.CODE (fig.)
EUIPO 18 septembre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a estimé que les différences visuelles entre les signes l'emportent sur leurs similitudes phonétiques, excluant ainsi tout risque de confusion.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La chambre de recours a jugé que le caractère distinctif de la marque antérieure est normal et ne justifie pas l'annulation de la décision attaquée.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de procédure

    La chambre de recours a condamné l'opposante à payer les frais de la demanderesse, conformément aux règles de procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 sept. 2022, n° R2123/2021-5
Numéro(s) : R2123/2021-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Sur les parties

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