EUIPO, 8 mars 2022, R 0128/2022‑2, Healios (fig.) / HELIOS
EUIPO 8 mars 2022

Arguments

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  • Accepté
    Preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure

    La chambre de recours a conclu que la preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure était suffisante pour certains produits et services, justifiant ainsi l'acceptation de l'opposition.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a jugé qu'il y avait un risque de confusion pour certains produits et services, justifiant le rejet de la demande de marque.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 mars 2022, n° R0128/2022-2
Numéro(s) : R0128/2022-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 47(2) EUTMR, Article 72(6) EUTMR, Article 35 EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
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EUIPO, 8 mars 2022, R 0128/2022‑2, Healios (fig.) / HELIOS