EUIPO, 13 juillet 2022, n° 003151465
EUIPO 13 juillet 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne et que les produits sont identiques ou similaires, ce qui justifie le rejet de la demande de marque pour ces produits.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour les produits restants

    La division d'opposition a conclu qu'il n'y avait pas de similitude suffisante entre les produits restants et la marque antérieure, permettant ainsi à la demande de marque de se poursuivre pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 juil. 2022, n° 003151465
Numéro(s) : 003151465
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 13 juillet 2022, n° 003151465