EUIPO, 29 août 2022, n° 000052141
EUIPO 29 août 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de preuves pour étayer la demande

    La cour a constaté que la demande en nullité n'était pas accompagnée d'éléments de preuve concernant les motifs et les marques antérieures, ce qui a conduit au rejet de la demande.

  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que les produits en cause étaient clairement différents, ce qui excluait l'existence d'un risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 août 2022, n° 000052141
Numéro(s) : 000052141
Textes appliqués :
Article 59(1)(b) EUTMR, Article 60(1)(b) EUTMR, Article 60(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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EUIPO, 29 août 2022, n° 000052141