EUIPO, 19 décembre 2022, n° 003158060
EUIPO 19 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a jugé que les différences entre les marques étaient suffisamment frappantes pour écarter tout risque de confusion, même pour le public ayant un niveau d'attention moyen.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 déc. 2022, n° 003158060
Numéro(s) : 003158060
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 19 décembre 2022, n° 003158060