EUIPO, 23 mars 2022, n° 003109848
EUIPO 23 mars 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage de la marque antérieure

    La cour a constaté que l'opposante n'a pas fourni de preuve d'usage de sa marque, conformément aux exigences des articles du RMUE, entraînant le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse, conformément à l'article 109 du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 mars 2022, n° 003109848
Numéro(s) : 003109848
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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Sur les parties

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EUIPO, 23 mars 2022, n° 003109848