EUIPO, 23 août 2022, n° 003143840
EUIPO 23 août 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude des produits et des marques, justifiant ainsi l'opposition.

  • Accepté
    Antériorité de la marque portugaise

    La cour a confirmé que la marque portugaise de l'opposante a été déposée avant la demande de la demanderesse, renforçant ainsi la légitimité de l'opposition.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour les produits restants

    La cour a jugé que les produits restants ne présentent pas de similitudes suffisantes avec ceux de l'opposante pour justifier une opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 août 2022, n° 003143840
Numéro(s) : 003143840
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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