EUIPO, 20 octobre 2022, n° 003056276
EUIPO 20 octobre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a jugé que les éléments de preuve fournis par l'opposante démontraient un usage sérieux de la marque antérieure au cours de la période pertinente, justifiant ainsi l'opposition.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu qu'il existe un risque de confusion entre les signes en raison de leur identité et de la similarité des produits et services concernés.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui justifie la demande de remboursement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 oct. 2022, n° 003056276
Numéro(s) : 003056276
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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