EUIPO, 6 avril 2022, R 0864/2021‑5, Schul.cloud
EUIPO 6 avril 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère suggestif de la marque

    La cour a estimé que la marque 'école.cloud' est principalement descriptive des produits et services qu'elle désigne, et qu'elle ne possède pas de caractère distinctif.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 6 avr. 2022, n° R0864/2021-5
Numéro(s) : R0864/2021-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 59(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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