EUIPO, 9 décembre 2022, R 1743/2022‑5, Eateco
EUIPO 9 décembre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Perception du signe par le public pertinent

    La chambre de recours a estimé que le signe 'EATECO' serait perçu par le public anglophone comme une combinaison des termes 'EAT' et 'ECO', ce qui ne lui confère pas de caractère distinctif.

  • Rejeté
    Comparaison avec d'autres marques

    La chambre de recours a précisé que chaque demande d'enregistrement doit être examinée sur la base des critères spécifiques du RMUE, indépendamment des décisions antérieures.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 déc. 2022, n° R1743/2022-5
Numéro(s) : R1743/2022-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 9 décembre 2022, R 1743/2022‑5, Eateco