EUIPO, 21 septembre 2022, n° 003134485
EUIPO 21 septembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a conclu que les différences entre les marques l'emportent sur leurs similitudes, et qu'il n'existe donc pas de risque de confusion pour le public pertinent.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 sept. 2022, n° 003134485
Numéro(s) : 003134485
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 21 septembre 2022, n° 003134485