EUIPO, 8 juin 2022, n° 003154734
EUIPO 8 juin 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuves de validité de la marque antérieure

    La cour a constaté que l'opposante n'avait pas respecté le délai pour produire les preuves requises, entraînant le rejet de l'opposition comme non fondée.

  • Accepté
    Partie perdante doit supporter les frais

    La cour a jugé que, conformément à la réglementation, la partie perdante doit supporter les frais exposés par la partie gagnante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 juin 2022, n° 003154734
Numéro(s) : 003154734
Textes appliqués :
Article 7(1) EUTMDR, Article 8(1) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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Sur les parties

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EUIPO, 8 juin 2022, n° 003154734