EUIPO, 12 août 2022, n° 003147956
EUIPO 12 août 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes étaient similaires et que les produits étaient identiques, ce qui justifie l'existence d'un risque de confusion pour le public pertinent.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 août 2022, n° 003147956
Numéro(s) : 003147956
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 12 août 2022, n° 003147956